Garanties du contrat multirisques habitation : la rupture de canalisation

Dégâts des eaux

Débordement de cheneaux

Rupture de canalisation

Défaut d'entretien

Rupture de canalisation

Rupture de canalisation : quelle prise en charge par l’assureur ?

La majeure partie des contrats multirisques habitation garantissent les dommages causés par des ruptures de canalisation.

 

La prise en charge de ces éléments est à vérifier dans les conditions générales du contrat multirisques habitation ou professionnel. Car, en assurances dommages, la garantie dégât des eaux n’est pas obligatoire : chaque compagnie d’assurance dispose de sa liberté contractuelle pour y intégrer les dommages qu’elle souhaite garantir ou exclure.

Quels sont les dommages suite à une rupture de canalisation couverts par le contrat d’assurance ?

Dans le cadre de la garantie dégât des eaux dont l’origine réside dans une rupture de canalisation, l’intervention de l’assureur diffère selon les conditions générales de chaque contrat. 

 

En effet, certaines compagnies limitent leur prise en charge aux seules conséquences de l’infiltration, c’est à dire que sera prise en charge la seule réparation des dommages causés par les infiltrations d’eau. 

 

Par exemple : Seront pris en charge les peintures à refaire, le parquet à changer, le mobilier endommagé, tandis que la réparation de la canalisation fuyarde demeurera à votre charge.

 

En revanche, d’autres compagnies couvrent les causes et les conséquences d’une rupture de canalisation. Ainsi, sera pris en charge au titre de la garantie dégât des eaux la réparation des dommages liés à l’eau, mais aussi l’intervention d’un plombier pour la réparation de la canalisation.

Rupture de canalisation : comment agir ?

Dès l’apparition des signes d’une rupture de canalisation, il convient de faire une déclaration de sinistre auprès de la compagnie d’assurance. Un délai de 5 jours à compter de la survenance du dégât des eaux est autorisé pour le déclarer à l’assureur. 


Seul impliqué dans ce sinistre (propriétaire d’une maison individuelle), la déclaration suffira. En revanche, si des tiers sont impliqués (copropriété immeuble), il sera demandé de compléter un constat amiable de dégât des eaux avec les autres tiers lésés ou responsables. Il permet à la compagnie d’assurance de rassembler les identités de l’ensemble des intervenants. 


Le second réflexe est de tenter de localiser la cause du sinistre afin de prendre les mesures nécessaires pour le faire cesser, si possible. Parmi les premiers gestes : si la fuite provient du logement : couper l’arrivée d’eau, arrêter un appareil défaillant en attendant le passage d’un professionnel en plomberie.


Ces interventions préventives et gratuites réalisées par le propriétaire peuvent être réalisées sans crainte. Attention cependant, ne pas faire appel à un professionnel sans en avoir préalablement informé l’assurance. En effet, il convient de vérifier que les frais découlant de l’intervention d’un plombier seront pris en charge. En effet, certaines compagnies prennent en charge la réparation de la canalisation, alors que d’autres ne garantissent pas la prise en charge de l’origine des dommages.

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