Au terme du processus d’expertise, et de l’aboutissement du chiffrage par l’expert d’assuré, l’indemnisation doit être versée par la compagnie d’assurance.
Le mode d’indemnisation dépend une nouvelle fois du contrat multirisques souscrit et des conditions générales de celui ci. En effet, les assureurs prévoient souvent dans leurs conditions générales des clauses d’indemnisation en deux temps : l’assureur indemnise tout de suite la valeur du bien ou des travaux (vétusté déduite), puis, dans un second temps, règle la vétusté sur factures. Le but est d’indemniser totalement que si les travaux sont réalisés par une entreprise ou si le bien endommagé est remplacé.
En cas de souscription d’un contrat vétusté déduite, l’indemnisation sera versée par l’assureur en un seul règlement.
Dans le cadre d’un contrat rééquipement à neuf, la plupart des contrats d’assurance prévoient un paiement de l’indemnité due pour la reconstruction du bâtiment sinistré ou le remplacement de l’objet endommagé ou volé en deux temps :
– L’indemnité dite « immédiate », correspondant à la valeur de reconstruction ou de remplacement à neuf, déduction faite de la vétusté du bien. Cette part est réglée dès que l’évaluation des dommages est finalisée par l’expert d’assurance et l’expert d’assuré.
– L’indemnité dite « différée », correspondant à un complément d’indemnité, calculé à partir de la vétusté évaluée lors de l’expertise amiable. Elle est donc due soit à la fin des travaux ou au fur et à mesure de la reconstruction ou de la présentation des factures de rachat (selon contrat). Si vous ne remplacez pas les biens ou ne procédez pas aux travaux, ce deuxième règlement ne vous sera pas versé.
En cas de sinistre, la plupart des contrats contient une clause imposant à l’assuré de réparer ou reconstruire son bien dans un délai de deux ans, pour percevoir l’indemnité différée, c’est à dire la part de la vétusté.
En cas de sinistre, l’expert d’assuré défend vos intérêts envers votre assureur. Neutre et indépendant, l’expert d’assuré intervient dès la production du sinistre jusqu’à l’obtention d’une indemnisation juste de la part de l’assurance.
Siège France – Lyon
12 rue Jean-Elysée Dupuy
69410 Champagne-au-Mont-d’Or
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