Professionnel ou particulier, des contrats d’assurances couvrent les risques auxquels vous êtes exposés : les professionnels par le biais d’un contrat multirisques professionnels et les particuliers grâce à un contrat multirisques habitation.
En effet, proposé par tous les assureurs, le contrat multirisques habitation couvre les risques auxquels sont exposés votre logement, mais aussi toutes les personnes qui vivent sous votre toit.
De la même manière, la plupart des compagnies d’assurance propose des contrats multirisques professionnels afin de protéger leur entreprise des risques.
Pour autant, selon les compagnies d’assurance et les contrats, les garanties, les exclusions, et les conditions d’intervention diffèrent largement.
La plupart des contrats multirisques habitation ou professionnel couvrent certaines garanties de base : incendie, bris de glace, dégât des eaux, catastrophe naturelle… A ces garanties de base peuvent être ajoutées (en supplément tarifaire) certaines garanties optionnelles afin d’avoir la meilleure protection en fonction de vos besoins et de vos risques : dommages électriques, pack piscine, pack jardin….
La garantie dégât des eaux est présente dans la plupart des contrats multirisques habitation ou entreprise. Et pour cause, les sinistres liés à un dégât des eaux constituent la majorité de la sinistralité puisqu’ils constituent le sinistre le plus courant survenant au domicile des particuliers ou dans les locaux professionnels.
Les origines des dégâts des eaux sont nombreuses et variées, il s’agit le plus souvent de :
La garantie vol n’est pas incluse dans tous les contrats d’assurances multirisques habitations et professionnels. Chez certains assureurs, elle constitue une option.
Le plus souvent, la garantie vol est assortie d’un plafond d’indemnisation, d’une franchise, et de conditions de prise en charge : effraction, niveau de protection de l’habitation ou du local professionnel et d’autres critères.
Il convient de bien lire son contrat et les conditions générales de celui ci pour connaître les biens assurés, les démarches à effectuer pour être indemnisé, etc.
Le vandalisme accompagne la garantie vol et a pour but de couvrir les détériorations des biens mobiliers ou immobiliers commis à l’intérieur des locaux. Cependant, certaines compagnies d’assurance proposent de garantir les actes de vandalisme indépendamment de la garantie vol et de toutes conditions d’effraction préalable.
Une chute de grêle ou de grêlons peut faire de gros dégâts sur une construction (habitation ou local professionnel, commercial..), notamment sur la toiture, façade, et vitrage, occasionnant parfois des dommages d’eau complémentaire à l’intérieur même du bâtiment,etc.
La grêle n’est pas considérée comme une catastrophe naturelle sur le plan légal. C’est pourquoi certains contrats d’assurance ne couvrent pas cet événement climatique.
Toutefois, la garantie grêle est comprise dans la plupart des contrats multirisques habitation ou professionnel, et a pour but de prendre en charge les dommages consécutifs aux impacts de grêle mais aussi les dommages d’eau consécutifs.
Le régime légal des catastrophes naturelles est encadré par la loi du 13 juillet 1982
Aux termes de la loi, sont considérés comme effets des catastrophes naturelles « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ».
Aujourd’hui, les principales catastrophes naturelles sont :
La garantie catastrophe naturelle couvre les dégâts dus aux catastrophes naturelles. Elle est incluse dans tous les contrats d’assurance multirisques habitation et multirisques professionnel.
Les contrats multirisques habitation et multirisques entreprises contiennent systématiquement une garantie tempête garantissant les dommages causés par le vent, mais chaque assureur décide de l’intensité du vent nécessaire au déclenchement de cette garantie.
Ainsi, selon les compagnies d’assurances, pour qualifier un événement de tempête, il faut que le vent ait causé des dommages à des bâtiments de bonne construction dans la commune où se trouvent les biens sinistrés ou dans les communes avoisinantes ou dans un certain rayon, tandis que d’autres exigent une vitesse des vents de 100km/h par exemple.
Lorsque vous êtes victime d’une tempête, votre assureur doit donc indemniser dans les limites de votre contrat, les dommages causés par le vent lui même : tuiles arrachées, chute d’arbre… mais aussi les dommages consécutifs causés par la pluie à l’intérieur des bâtiments dans les 48h ou 72h suivantes.
La garantie bris de glace est comprise dans la majorité des contrats multirisques habitations et multirisques entreprises, pour autant, son étendue et ses limites diffèrent selon le contrat souscrit et la compagnie d’assurance.
Aussi, les modalités de fonctionnement sont particulièrement strictes et la prise en charge par l’assureur ne porte que sur le bris accidentel, en excluant donc le bris volontaire, les dommages subis au cours de travaux ou de transports.
Pour connaître le champ d’intervention de cette garantie, il convient de se référer aux conditions générales et particulières du contrat pour connaître les risques couverts en matière de bris de glace.
Certains contrats d’assurance garantissent les événements d’inondation indépendamment de la parution d’un arrêté de catastrophe naturelle. Dans ce cas, les contrats garantissent les dommages matériels subis par les biens assurés causés par l’inondation, les eaux de ruissellement, les débordements de cours d’eau, etc.
Afin d’offrir aux assurés des offres variées aux mensualités différentes selon les attentes et les moyens de chacun, les compagnies d’assurances proposent deux grandes catégories de contrat multirisques habitations et professionnels :
Du choix du contrat dépend l’indemnisation en cas de sinistre, d’où l’intérêt de s’attarder sur les conditions générales proposées par les différentes compagnies.
En cas de sinistre, l’expert d’assuré défend vos intérêts envers votre assureur. Neutre et indépendant, l’expert d’assuré intervient dès la production du sinistre jusqu’à l’obtention d’une indemnisation juste de la part de l’assurance.
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