Le passage d’une tempête majeure peut paralyser une entreprise. En effet, lorsque les dégâts dépassent le seuil critique pour être qualifié de tempête, l’enjeu dépasse la simple réparation : il touche à la survie de l’activité.
Pour obtenir une indemnisation juste et complète, l’entreprise doit constituer un dossier d’indemnisation professionnel rigoureux. Nous vous proposons dans cet article une méthodologie pour gérer ce type de sinistre.
Une tempête se caractérise par des vents violents détruisant plusieurs bâtiments de bonne construction, et donc provoquant des dommages matériels importants et, surtout, l’interruption de l’activité professionnelle. Un sinistre dont l’enjeu est supérieur à 80 000 € n’est pas gérable sur de simples photos ; il exige une approche de gestion de sinistre entreprise rigoureuse, accompagné par l’intervention d’un l’expert d’assuré.
Lors d’un sinistre majeur, l’intervention de votre propre expert est un investissement indispensable. L’expérience montre que les écarts entre l’offre de l’assurance et l’indemnisation obtenue avec un expert d’assuré sont significatifs, souvent de l’ordre de 20 % à 40 % sur le montant final pour les dossiers complexes. Le coût de l’expert (dont les honoraires sont basés sur un pourcentage de l’indemnité obtenue) est donc très vite amorti par l’optimisation des montants d’indemnisation.
Deux situations significatives :
Il évalue bien la perte de profit sur la récolte à venir.
L’expert d’assuré négocie la valeur à neuf pour les équipements stratégiques et justifie le coût des pertes d’exploitation dans le dossier d’indemnisation..
Dès les premières heures suivant l’événement, l’entreprise doit établir un journal de bord précis pour prouver sa bonne gestion sinistre entreprise.
Il est indispensable de mettre en œuvre les premières actions afin d’éviter l’aggravation des dommages, et de prendre des mesures limitant les coûts inutiles. Ainsi, il convient de déclarer rapidement le sinistre à sa compagnie d’assurance, et d’envisager la mise en place de mesures conservatoires (bâchage, étaiement…).
Dans la mesure du possible, il est nécessaire d’obtenir l’accord de l’assurance avant d’engager de tels travaux et frais.
L’entreprise doit rassembler les données publiques (coupures de presse, rapports de gendarmerie, attestation météorologique) qui attestent de la violence de la tempête. Plus important encore, les factures d’urgence (matériel loué, intervention immédiate de couvreurs) doivent être conservées. Ces dépenses doivent être justifiées comme strictement nécessaires pour éviter l’aggravation du sinistre.
Afin d’optimiser son indemnisation, il est indispensable de constituer un dossier complet, qui doit dépasser le simple inventaire.
L’inventaire doit être réalisé par l’assuré afin de lister les biens endommagés par type : dommages au bâtiment, dommages aux machines, stock et marchandises perdues… Pour les matériels et bâtiments stratégiques, l’entreprise doit préparer les plans de construction, les fiches techniques des machines, et surtout, les plans d’amortissement comptable. Ces documents sont essentiels pour la négociation de la vétusté. La preuve de la valeur du stock perdu s’appuie, elle, sur les états d’inventaire les plus récents, les bons de commande et les factures d’achat.
Il est nécessaire de faire établir des devis par des professionnels. Il peut s’agir de devis de remise en état des machines, ou des devis de remplacement dans l’hypothèse où les machines sont irréparables.
Concernant les dommages au bâtiment, il convient de faire réaliser des devis de travaux de remise en état à l’identique.
Ces éléments rassemblés permettront de constituer un dossier complet en vue de chiffrer et d’obtenir rapidement l’indemnisation.
L’indemnisation relative à la perte d’Exploitation (PE) constitue souvent le poste principal et le plus technique après un sinistre ayant atteint un local professionnel. La perte d’exploitation se définit le plus souvent dans les contrats d’assurance comme la perte de marge brute.
L’entreprise doit fournir tous les documents comptables justifiant son chiffre d’affaires réalisé sur les exercices précédents. Cela inclut les derniers bilans, les comptes de résultats et les budgets prévisionnels.
Le dossier d’indemnisation doit clairement justifier le lien direct entre les dommages causés par la tempête et l’arrêt ou la baisse de la production.
Pour continuer l’activité, les entreprises peuvent devoir faire des dépenses spéciales, comme louer des locaux ou du matériel temporaire.
Ces frais supplémentaires peuvent être pris en charge par l’assurance au titre des frais supplémentaires d’exploitation.
Mais pour cela, il faut que le dossier soit documenté et prouvé comme ayant effectivement permis de limiter la perte.
Constituer un dossier professionnel d’indemnisation solide à la suite d’un sinistre tempête est une tâche administrative lourde et chronophage. Même si la survenance du sinistre peut être très perturbante, il est essentiel de réagir de manière méthodique. Vous devez constituer un dossier complet avec la collecte des preuves et des données comptables, et vous appuyer sur un professionnel compétent pour mener la négociation technique et défendre la continuité de votre activité.
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