En droit pénal français, le vol se définit comme “la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui” selon l’Article 311-1 du Code pénal. Au delà de l’infraction, être victime d’un vol mêle perte matérielle et sentimentale.
La garantie vol n’est pas incluse de base dans tous les contrats d’assurances multirisques habitation, il peut s’agir d’une option chez certains assureurs.
Alors, comment protéger son habitation ? Quels sont les événements couverts au titre de cette garantie ? Quelles sont les démarches à effectuer pour être indemnisé en cas de vol ? Comment l’assurance intervient dans la gestion de ce sinistre vol ?
De manière globale, en assurance, le vol se définit comme une intrusion dans le logement, parfois sans effraction pour s’accaparer un bien mobilier.
Dès lors, la simple perte ou disparition d’un objet n’est pas considérée comme un vol.
Ainsi, seuls les types de vols limitativement énumérés dans le contrat sont garantis par la compagnie d’assurance.
Il s’agit généralement des types de vols suivants :
Les compagnies d’assurances sont en général très pointilleuses sur la garantie vol dans les contrats. En effet, certains logements étant plus exposés que d’autres au risque de vol, les assureurs exigent parfois des protections sur mesure au cas par cas.
Ainsi, les sociétés d’assurances peuvent exiger l’installation de certains moyens de protection pour accorder la garantie vol et indemniser en cas de sinistre.
Par exemple, il peut être exiger :
Suite à un vol, il faut justifier les dommages subis. Il convient donc :
Le dépôt de plainte listant les biens dérobés sera également demandée par l’assureur.
Il convient d’agir vite après avoir été victime d’un vol. Dès lors, lorsque le vol est découvert, il faut :
Dans un second temps, il faut adresser à l’assureur la liste des objets volés, éventuellement avec leur estimation, ainsi que le dépôt de plainte.
Il est fort probable que l’assureur missionne un expert pour vérifier les circonstances du vol et procéder à l’évaluation du préjudice.
Il est alors possible de demander qu’une contre-expertise soit réalisée en faisant appel à un expert d’assuré.
L’indemnisation des biens volés par l’assureur dépend du contrat que vous avez souscrit.
Lorsque le contrat est vétusté déduite, cela signifie qu’il prévoit d’indemniser les objets volés en fonction de leur valeur de remplacement au jour du vol déduction faite de la vétusté.
Le contrat rééquipement à neuf permet une indemnisation qui se fera par des biens neufs de caractéristiques équivalentes à ceux volés, sans aucune déduction pour la vétusté.
En cas de sinistre, l’expert d’assuré défend vos intérêts envers votre assureur. Neutre et indépendant, l’expert d’assuré intervient dès la production du sinistre jusqu’à l’obtention d’une indemnisation juste de la part de l’assurance.
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