Les garanties concernant le vol

Vol et vandalisme

Vol

Vandalisme

Garanties vol

En droit pénal français, le vol se définit comme “la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui” selon l’Article 311-1 du Code pénal. Au delà de l’infraction, être victime d’un vol mêle perte matérielle et sentimentale.


La garantie vol n’est pas incluse de base dans tous les contrats d’assurances multirisques habitation, il peut s’agir d’une option chez certains assureurs.


Alors, comment protéger son habitation ? Quels sont les événements couverts au titre de cette garantie ? Quelles sont les démarches à effectuer pour être indemnisé en cas de vol ? Comment l’assurance intervient dans la gestion de ce sinistre vol ?

La définition du vol en assurance

De manière globale, en assurance, le vol se définit comme une intrusion dans le logement, parfois sans effraction pour s’accaparer un bien mobilier.

 

Dès lors, la simple perte ou disparition d’un objet n’est pas considérée comme un vol.

 

Ainsi, seuls les types de vols limitativement énumérés dans le contrat sont garantis par la compagnie d’assurance.
Il s’agit généralement des types de vols suivants :

 

  • vol par effraction ou escalade
  • vol avec menaces ou violences sur la personne
  • vol à la suite d’une introduction clandestine c’est à dire lorsque le voleur entre dans les locaux à l’insu de son occupant pourtant présent
  • vol par usage de fausses clés, clés volées…

Les moyens de protection en cas de vol

Les compagnies d’assurances sont en général très pointilleuses sur la garantie vol dans les contrats. En effet, certains logements étant plus exposés que d’autres au risque de vol, les assureurs exigent parfois des protections sur mesure au cas par cas.
Ainsi, les sociétés d’assurances peuvent exiger l’installation de certains moyens de protection pour accorder la garantie vol et indemniser en cas de sinistre.

 

Par exemple, il peut être exiger :

 

  • un double système de fermeture sur les portes d’entrées
  • la mise en place de barreaux sur les fenêtres facilement accessible, en rez de chaussée notamment
  • un système d’alarme en état de fonctionnement
  • une porte d’entrée blindée

Vol : quels documents transmettre à l’assureur ?

Suite à un vol, il faut justifier les dommages subis. Il convient donc :

 

  • de rassembler tout ce qui peut justifier l’existence et la valeur des biens volés :
    factures, bons de garantie, photographies des objets de valeur, boîtes, bons de commandes, inventaire notarié pour les biens acquis en héritage
  • de faire constater les détériorations commises : portes fracturées, traces d’escalade…
 

Le dépôt de plainte listant les biens dérobés sera également demandée par l’assureur.

Les grandes étapes de la gestion du sinistre vol

Il convient d’agir vite après avoir été victime d’un vol. Dès lors, lorsque le vol est découvert, il faut :

 

  • prévenir les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) qui se déplaceront peut être sur les lieux du sinistre pour effectuer des relevés d’empreintes etc
  • réaliser un dépôt de plainte énumérant les circonstances du vol et la liste des biens dérobés
  • prendre toute mesure permettant de mettre en sécurité du logement, et ce pour protéger et éviter un second cambriolage : mise en sécurité provisoire par la pose d’un verrou par exemple, remplacement d’un vitrage cassé etc…
  • contacter la compagnie d’assurance pour déclarer le sinistre
 

Dans un second temps, il faut adresser à l’assureur la liste des objets volés, éventuellement avec leur estimation, ainsi que le dépôt de plainte.

 

Il est fort probable que l’assureur missionne un expert pour vérifier les circonstances du vol et procéder à l’évaluation du préjudice.

 

Il est alors possible de demander qu’une contre-expertise soit réalisée en faisant appel à un expert d’assuré.

L’indemnisation du vol par l’assurance

L’indemnisation des biens volés par l’assureur dépend du contrat que vous avez souscrit. 


Lorsque le contrat est vétusté déduite, cela signifie qu’il prévoit d’indemniser les objets volés en fonction de leur valeur de remplacement au jour du vol déduction faite de la vétusté. 


Le contrat rééquipement à neuf permet une indemnisation qui se fera par des biens neufs de caractéristiques équivalentes à ceux volés, sans aucune déduction pour la vétusté.

Nos experts d'assuré peuvent vous aider

En cas de sinistre, l’expert d’assuré défend vos intérêts envers votre assureur. Neutre et indépendant, l’expert d’assuré intervient dès la production du sinistre jusqu’à l’obtention d’une indemnisation juste de la part de l’assurance.