Les garanties pour le vandalisme

Vol et vandalisme

Vol

Vandalisme

Garanties vandalisme

Le vandalisme se définit comme tout acte de dégradation, détérioration ou destruction volontaire d’un bien public ou privé selon l’Article 322-1 du Code Pénal. Il ne s’accompagne pas nécessairement d’un vol. Dans tous les cas, le vandalisme relèvent de l’acte gratuit avec des conséquences dommageables pour le sinistré. C’est avant tout un acte de malveillance qui vise à endommager des biens personnels ou un lieu d’habitation.


Dans un contrat d’assurance, la garantie vandalisme a pour objectif de couvrir les détériorations de biens mobiliers ou immobiliers commis à l’intérieur des locaux.

Quels sont les dégâts couverts par la garantie vandalisme ?

La couverture des dégâts dépend du contrat et de l’assureur.


De manière générale, la garantie vandalisme permet d’être couvert pour les dégradations commises en l’absence de cambriolage par des tiers non identifiés et/ou non assurés. 

 

Ainsi, certains contrats couvrent les dommages tels que les graffitis, inscription sur les murs extérieurs, les dommages causés par les squatteurs, tandis que d’autres excluent expressément ces hypothèses.

 

L’ensemble des garanties et exclusions figurent dans les conditions générales du contrat multirisques habitation et permet d’apprécier l’étendue de la garantie vandalisme.

Comment le vandalisme est-il pris en charge par l’assurance habitation ?

La garantie vandalisme n’est pas nécessairement incluse dans un contrat d’assurance habitation. Si elle est souscrite, la garantie vandalisme permet généralement de couvrir :

 

  • Tout acte de vandalisme ou de dégradation gratuite commise à l’intérieur d’une habitation ou d’une entreprise. Souvent, pour que la garantie soit activée, il faut que les auteurs soient entrés par effraction
  • Si l’acte de vandalisme est concomitant à un vol, les dégradations liées au cambriolage seront prises en charge. Exemple : meubles fermés à clef endommagés.
 

Comme dans chaque contrat, il convient de bien étudier les conditions générales et les exclusions de garantie de l’assurance, les conditions de prises en charge et d’indemnisation variant d’un assurant à un autre.

La prise en charge par l’assurance des actes de vandalisme

En cas de souscription à la garantie vandalisme, il faudra :

 

  • Déposer plainte rapidement après la découverte des dégâts
  • Déclarer l’événement à l’assureur au titre du contrat multirisques habitation
  • Justifier par tous moyens (photographies, factures, devis) les biens endommagés.
 

Selon les circonstances et l’étendue des dégâts, la compagnie d’assurance peut mandater un expert pour venir vérifier les dégâts sur place et chiffrer le montant des dommages liés aux actes de vandalisme.

 

Il est également possible de faire appel à un expert d’assuré pour être accompagné dans les démarches, dans l’évaluation des dommages et leur prise en charge par la compagnie d’assurance.

Nos experts d'assuré peuvent vous aider

En cas de sinistre, l’expert d’assuré défend vos intérêts envers votre assureur. Neutre et indépendant, l’expert d’assuré intervient dès la production du sinistre jusqu’à l’obtention d’une indemnisation juste de la part de l’assurance.