Les garanties en cas de séisme

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Séisme

Un séisme est une rupture brutale et profonde des roches le long d’une faille (déplacement tectonique) provoquant des vibrations plus ou moins violentes à la surface du sol.


L’énergie libérée est mesurée de 0 à 9 avec l’échelle de Richter, l’intensité des dégâts avec l’échelle de Mercali.

Quels sont les conséquences d’un séisme ?

Murs fissurés, vitres brisées, meubles renversés, chutes de tuiles… Un tremblement de terre peut provoquer de nombreux dégâts, notamment matériels, dans une habitation ou dans une entreprise.


Les tremblements de terre ou séismes font partie des catastrophes naturelles les plus dangereuses et imprévisibles à travers le monde. Lorsqu’ils sont importants, les séismes entraînent de lourdes conséquences :

 

  • conséquences matérielles : par ses effets directs : fissures, effondrements, chute d’objet ou par ses effets indirects en générant des phénomènes de types tsunami, mouvements de terrain, etc.
  • conséquences économiques : un séisme peut causer des dégâts importants voir la destruction des habitations, des usines, …
  • conséquences humaines : une impossibilité de demeurer dans le logement sinistré car risques d’effondrement etc…

Les dégâts suite à un séisme peuvent-ils être indemnisés ?

L’indemnisation des dégâts liés à un séisme s’opèrent dans trois conditions cumulatives :

 

  • si l’habitation ou l’entreprise est situé dans la zone pour laquelle un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle est paru au Journal officiel
  • si les biens sont garantis en assurance dommage au titre d’un contrat multirisques habitation ou entreprise.
  • si les dommages sont bien imputables à cet événement.

Les démarches pour obtenir l’indemnisation de ses dommages suite à un séisme

Il convient de déclarer le séisme auprès de sa compagnie d’assurance par tous moyens : téléphone, mail, courrier simple, lettre recommandée avec accusé de réception ; dès que possible et au plus tard dans les 10 jours suivants la parution de l’arrêté interministériel au journal officiel. 

 

Il convient ensuite de rédiger la liste des dommages apparus suite à l’évenement, et de le justifier par le biais de photos. Afin de préparer le passage de l’expert, il est également conseillé de faire réaliser des devis. En effet, l’assureur mandatera un expert qui constatera les dommages, chiffrera les préjudices afin de rédiger son rapport qu’il transmettra à la compagnie d’assurance. 

 

Il peut être utile de faire appel à un expert d’assuré suite à un séisme. En effet, il accompagnera le sinistré pour déterminer les travaux les plus pertinents à réaliser, et chiffrera le préjudice aux côtés du sinistrés pour obtenir l’indemnisation la plus juste.

La franchise en cas de séisme

La franchise appliquée pour l’indemnisation d’un séisme, donc d’une catastrophe naturelle est une franchise légale, c’est à dire qu’elle n’est pas fixée par la compagnie d’assurance, mais est définie par les pouvoirs publics.

 

Ainsi, quelque soit la compagnie, en cas de séisme, la franchise est de 380€ pour les biens à usage d’habitation et non professionnel.

 

Toutefois, cette franchise peut être majorée si la même catastrophe naturelle se répète dans les 5 ans. AInsi, la franchise est doublée à la troisième catastrophe naturelle en 5 ans, triplée à la quatrième…

Séisme : le récent exemple du Teil

Un séisme de magnitude de 5.3 MLv, s’est produit le lundi 11 novembre 2019 à 11 h 52 dans le département de l’Ardèche en limite avec la Drôme, à une profondeur de 2 km.

 

Parmi les neufs communes des départements de l’Ardèche et de la Drôme reconnues en état de catastrophe naturelle, la commune du Teil a été particulièrement touchée.

 

En effet, 200 à 250 maisons de cette ville ont été touchées, et de nombreuses personnes ont été évacuées et mises en sécurité. Un total de 895 logements et de nombreux édifices publics, soit près d’un quart des quatre mille logements de la ville ont été sinistrés lors de ce séismes.

 

Les dégâts sont divers : ils vont de simples fissures dans les cloisons jusqu’à des pans entiers de maisons effondrés.

 

Les expertises sont encore en cours dans certaines habitations fortement touchées, tandis que d’autres ont déjà finalisé les travaux de réparation ou de reconstruction.

Nos experts d'assuré peuvent vous aider

En cas de sinistre, l’expert d’assuré défend vos intérêts envers votre assureur. Neutre et indépendant, l’expert d’assuré intervient dès la production du sinistre jusqu’à l’obtention d’une indemnisation juste de la part de l’assurance.