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Les mesures conservatoires du contrat d’assurance

Étapes d'une expertise d'assuré

Survenance du sinistre

Les mesures conservatoires du contrat d’assurance

Relevé des dommages

Mesures conservatoires

Les mesures conservatoires se définissent comme toutes les mesures prises pour empêcher un dommage de se produire ou pour en limiter les conséquences.
Ainsi, après la survenance d’un sinistre, il convient de prendre sans attendre des mesures nécessaires pour préserver ce qui peut l’être et éviter l’aggravation des dommages.

A quoi servent les mesures conservatoires ?

Les mesures conservatoires sont donc Indispensables à la survie des biens endommagés et consistent à :

 

  • protéger les biens
  • entreprendre tous travaux urgents permettant de fiabiliser/sécuriser le sauvetage et la récupération de l’usage d’un bien quel qu’il soit : bâtiment, mobilier et matériel
 

Par exemple, après une tempête, il peut notamment être nécessaire de procéder au bâchage de la toiture pour éviter que des dommages surviennent à l’intérieur du logement ou de l’entreprise.

 

De même, après un important dégât des eaux ou une inondation, des opérations d’assèchement peuvent s’avérer indispensable pour éviter l’aggravation des dommages dus à l’eau.

Comment faire pour que les mesures conservatoires ne soient pas reprochées ?

Les mesures conservatoires sont obligatoires, pourtant, elles peuvent être un problème :


  • s’il n’y pas de mesures conservatoires prises, les dommages peuvent s’aggraver et l’expert missionné par l’assureur risque de vous le reprocher et de réduire l’indemnisation
  • si des mesures conservatoires sont réalisées mais que l’expert ne peut plus constater les dégâts, il ne pourra plus les chiffrer.
 

Dès lors, il convient d’être prudent et d’informer votre compagnie d’assurance dès la survenance du sinistre de toutes les mesures conservatoires que vous souhaitez prendre. 


Parallèlement, conserver les preuves des dommages, notamment en prenant des photos et en conservant ce qui peut l’être jusqu’au passage de l’expert.


Mandater un expert d’assuré dès la survenance du sinistre peut aussi vous aider à mettre en place des mesures conservatoire. En effet, après la déclaration de sinistre auprès de votre compagnie d’assurance, l’expert d’assuré effectue un premier rendez-vous de reconnaissance sur les lieux du sinistre, et peut décider de mettre en place des mesures conservatoires.

Nos experts d'assuré peuvent vous aider

En cas de sinistre, l’expert d’assuré défend vos intérêts envers votre assureur. Neutre et indépendant, l’expert d’assuré intervient dès la production du sinistre jusqu’à l’obtention d’une indemnisation juste de la part de l’assurance.