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Arrêté du 10 janvier 2013 (4)

Arrêté du 10 janvier 2013 (4)

JORF n°0011 du 13 janvier 2013 page 934 texte n° 13 Arrêté du 10 janvier 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1243393A Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 13 ...

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Arrêté du 30 novembre 2012 (4)

Arrêté du 30 novembre 2012 (4)

JORF n°0284 du 6 décembre 2012 page 19114 texte n° 29 Arrêté du 30 novembre 2012 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1240954A Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 15 ...

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Arrêté du 27 juillet 2012

Arrêté du 27 juillet 2012

Arrêté du 27 juillet 2012 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1230773A Version consolidée au 17 juillet 2017 Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 19 juillet ...

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Arrêté du 1er mars 2012 (4)

Arrêté du 1er mars 2012 (4)

JORF n°0057 du 7 mars 2012 page 4236 texte n° 7 Arrêté du 1er mars 2012 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: IOCE1206485A Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de ...

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Arrêté du 30 janvier 2012 (5)

Arrêté du 30 janvier 2012 (5)

JORF n°0028 du 2 février 2012 page 1929 texte n° 23 Arrêté du 30 janvier 2012 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: IOCE1202909A Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de ...

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