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Arrêtés inondation par remontée de nappe naturelle / nappe phréatique

Arrêté du 4 juin 2012 (2)

Arrêté du 4 juin 2012 (2)

JORF n°0132 du 8 juin 2012 page 9653 texte n° 8 Arrêté du 4 juin 2012 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1223287A Le ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, le ministre de l’intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. ...

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Arrêté du 5 avril 2012 (3)

Arrêté du 5 avril 2012 (3)

JORF n°0084 du 7 avril 2012 page 6395 texte n° 15 Arrêté du 5 avril 2012 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: IOCE1210036A Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 ...

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Arrêté du 30 janvier 2012 (4)

Arrêté du 30 janvier 2012 (4)

JORF n°0028 du 2 février 2012 page 1929 texte n° 23 Arrêté du 30 janvier 2012 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: IOCE1202909A Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de ...

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Arrêté du 12 décembre 2011 (3)

Arrêté du 12 décembre 2011 (3)

JORF n°0290 du 15 décembre 2011 page 21190 texte n° 14 Arrêté du 12 décembre 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: IOCE1133767A Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de ...

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