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Arrêtés inondation par remontée de nappe naturelle / nappe phréatique

Arrêté du 3 mars 2015 (6)

Arrêté du 3 mars 2015 (6)

JORF n°0053 du 4 mars 2015 page 4113 texte n° 33 Arrêté du 3 mars 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1503998A Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 19 février 2015 par la commission interministérielle instituée par la ...

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Arrêté du 17 février 2015 (4)

Arrêté du 17 février 2015 (4)

JORF n°0042 du 19 février 2015 page 3102 texte n° 36 Arrêté du 17 février 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1502134A Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 20 janvier 2015 par la commission interministérielle instituée par la ...

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Arrêté du 29 décembre 2014 (4)

Arrêté du 29 décembre 2014 (4)

JORF n°0004 du 6 janvier 2015 page 253 texte n° 21 Arrêté du 29 décembre 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1430243A Le ministre de l’intérieur et le ministre des finances et des comptes publics, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu l’arrêté du 10 décembre 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ; Vu les avis rendus le ...

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Arrêté du 10 décembre 2014 (4)

Arrêté du 10 décembre 2014 (4)

JORF n°0286 du 11 décembre 2014 page 20703 texte n° 33 Arrêté du 10 décembre 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1429330A Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’intérieur, Vu le code des assurances, notamment ses articles L 111-5, L 122-7, L 125-1 à L 125-6 et A 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 9 décembre 2014 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du ...

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Arrêté du 4 novembre 2014 (4)

Arrêté du 4 novembre 2014 (4)

JORF n°0258 du 7 novembre 2014 page 18804 texte n° 49 Arrêté du 4 novembre 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1425669A Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’intérieur, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A 125-1 et suivants ; Vu l’arrêté du 29 juillet 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ; Vu l’arrêté du 13 mai ...

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Arrêté du 2 octobre 2014 (5)

Arrêté du 2 octobre 2014 (5)

JORF n°0230 du 4 octobre 2014 page 16197 texte n° 37 Arrêté du 2 octobre 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1422767A Le ministre de l’intérieur et le ministre des finances et des comptes publics, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 16 septembre 2014 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du ...

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Arrêté du 7 août 2014 (4)

Arrêté du 7 août 2014 (4)

JORF n°0184 du 10 août 2014 page 13414 texte n° 2 Arrêté du 7 août 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1418131A Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu l’arrêté du 13 mai 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ; Vu ...

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Arrêté du 28 juillet 2014 (4)

Arrêté du 28 juillet 2014 (4)

JORF n°0180 du 6 août 2014 page 13021 texte n° 37 Arrêté du 28 juillet 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1415220A Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 17 juin 2014 par la commission interministérielle instituée par la ...

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Arrêté du 7 juillet 2014 (5)

Arrêté du 7 juillet 2014 (5)

JORF n°0157 du 9 juillet 2014 page 11373 texte n° 42 Arrêté du 7 juillet 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1411634A Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu l’arrêté du 22 avril 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ; Vu ...

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