Lorsque vous souscrivez une assurance habitation pour un bien immobilier, l’assureur doit, en respectant les garanties du contrat, et dès la survenance d’un sinistre, vous indemniser pour compenser la perte de ce bien. Par conséquent, les contrats d’assurance comportent tous une clause stipulant le type d’indemnisation auquel l’assuré peut prétendre pour son habitation sinistrée.
Au moment de la souscription d’un contrat d’assurance pour votre habitation, différents types d’indemnisation s’offrent à vous.
Il peut vous être proposé une indemnisation en valeur à neuf, c’est-à-dire sans déduction de vétusté ou alors au contraire une indemnisation avec vétusté déduite.
C’est le choix que vous allez faire entre ces deux garanties qui permettront d’établir le montant d’indemnisation auquel vous pourriez avoir le droit à la suite d’un sinistre.
Les contrats ayant pour garantie l’indemnisation en valeur à neuf permettent aux sinistrés de pouvoir se remettre dans la même situation que celle qui était la leur avant le sinistre. Dans ce cas, aucune vétusté ne pourra être déduite. En revanche, le montant de la franchise reste toujours à la charge de l’assuré, et sera donc la seule déduction opérée dans le cadre du contrat.
L’objectif de cette indemnisation est de pallier la perte liée à l’application d’un coefficient de vétusté par l’expert.
Concernant le paiement de l’indemnité, la plupart des contrats prévoient un règlement en deux temps.
Tout d’abord, l’assuré perçoit ce que l’on appelle l’indemnité immédiate. Elle va correspondre à la valeur de remplacement à neuf, déduction faite de la vétusté de ce même bien. L’assuré peut prétendre l’obtenir dès la finalisation de l’évaluation des dommages, après signature de la lettre d’acceptation dans la majeure partie des cas.
Enfin, l’assuré percevra dans un second temps l’indemnité différée, correspondant au complément de l’indemnité calculé à partir de la vétusté évaluée. Celle-ci sera alors versée à la fin des travaux, ou bien au fur et à mesure de la reconstruction, sur présentation obligatoire des factures de rachat.
Pour bien comprendre l’indemnisation vétusté déduite, il est important de savoir définir précisément à quoi correspond la vétusté. Le coefficient de vétusté est un pourcentage qui est déduit de la valeur à neuf du bien permettant d’obtenir la valeur réelle du bien assuré. En effet, un bien perd de la valeur au cours du temps. Cela peut être dû à son ancienneté, son usure, mais aussi son entretien. Par exemple, une maison bien entretenue verra par conséquent son pourcentage de vétusté diminuer.
Lorsque la vétusté va être déduite du montant de l’indemnisation, celle-ci se fera en un seul règlement. Il correspondra alors au montant de la valeur du bien au jour du sinistre, déduction faite de la vétusté.
Une fois que nous avons pu comprendre la différence entre ces deux possibilités d’indemnisation, il apparaît clairement que l’indemnisation en valeur à neuf est plus intéressante. En effet, elle permet d’espérer être indemnisé au plus près de la valeur réelle de son bien. Gardons tout de même à l’esprit que cette indemnité aura un impact à la hausse sur la cotisation d’assurance. Néanmoins, lors d’un sinistre de grande ampleur, cette majoration se fait souvent vite oublier au vu des dommages parfois considérables.
Pour finir sur un aspect juridique, notez bien que, pour obtenir l’indemnisation d’un bien en valeur à neuf, ce dernier devra être reconstruit dans les deux ans suivant le dommage.
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