En France, plus de 10 millions de maisons individuelles sont exposées à un risque de fissures liées au retrait-gonflement des argiles (RGA), un phénomène qui provoque souvent des mouvements de terrain et des arrêtés de péril.
Recevoir un arrêté de péril peut être un choc pour le propriétaire. De manière soudaine, on doit quitter sa maison, réaliser des travaux urgents et attendre la décision pour l’indemnisation.
Dans ces situations, l’expert d’assuré indépendant défend vos droits.
L’enjeu n’est pas seulement esthétique : lorsqu’un arrêté de péril est prononcé, c’est la stabilité même de votre patrimoine qui est menacée. L’expert d’assuré veille à ce que l’assureur ne minimise pas la gravité des désordres.
Deux types d’arrêtés existent et imposent des contraintes différentes :
Le rôle de l’expert d’assuré : Après une catastrophe naturelle, l’expert d’assurance peut minimiser le lien entre les fissures et l’événement. Un expert indépendant permet de prouver techniquement que vos désordres sont bien liés au sinistre.
Si vous devez quitter votre logement, l’assurance peut prendre en charge plusieurs frais, mais l’expert d’assuré vérifie que toutes les garanties sont activées et que le chiffrage est correct :
Ils sont établis sur la base de la valeur locative de votre bien, qu’il conviendra de définir en fonction des prix du marché et des caractéristiques réelles du bien sinistré.
Cela correspond à l’indemnisation pour le temps pendant lequel vous ne pouvez pas occuper votre maison.
L’expert d’assuré veille à l’indemnisation de l’étaiement, du bâchage, ou de la surveillance du site. Il peut également vous conseiller sur les documents à conserver et sur le suivi des travaux conservatoires pour sécuriser votre bien.
Pour constituer votre dossier, vous devez réunir plusieurs documents indispensables :
Ces documents permettront de démontrer la causalité entre le sinistre et le péril.
L’expert missionné par la compagnie d’assurance a pour rôle d’évaluer les dommages et de déterminer leur origine. En matière de sécheresse, il n’est pas rare que le lien entre les fissures et l’événement climatique soit discuté (défaut d’entretien, malfaçon ancienne, etc.).
Lorsqu’un arrêté de péril est pris, c’est la stabilité du bâtiment qui pose problème. Les réparations proposées peuvent varier considérablement, allant d’un simple rebouchage des fissures à une reprise en sous-œuvre complète avec micropieux.
C’est là que l’intervention d’un expert d’assuré fait la différence. Son rôle consiste à analyser la structure, examiner les fondations, vérifier le chaînage et démontrer techniquement le lien entre la catastrophe naturelle et les désordres. Il ne travaille pas pour l’assureur, mais pour vous.
Un arrêté de péril doit être pris très au sérieux, il impacte la sécurité et le devenir de votre habitation. Ne laissez pas l’expert de votre compagnie prendre seul la décision.
Faites-vous accompagner par un expert d’assuré : il vous aidera à documenter chaque désordre et assurera vos droits à indemnisation.
Pour protéger votre patrimoine, consultez notre guide : Pourquoi faire appel à un expert d’assuré après un sinistre.
Ne restez pas seul face à l’expert de la compagnie. Nos experts vous accompagnent pour sécuriser votre indemnisation structurelle.
Votre logement est inhabitable ? Vérifiez vos droits à l’indemnité de perte d’usage pour votre relogement d’urgence.
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