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Squatteurs et dégâts engendrés

Que faire si mon appartement est occupé par des squatteurs ?

Un squatteur est une personne qui pénètre dans un local ou bien dans le logement d’une autre personne et qui a élu domicile dans cet espace. Il est possible que cela engendre des dégâts, causés par les squatteurs. Cette occupation est bien entendu illégale.

 

Pour ce faire, différentes méthodes sont utilisées par ces malfaiteurs: l’intimidation, des manœuvres intéressées, des voies de fait, une entrée discrète…

lamy sinistre blog
Image de yanalya sur Freepik

Comment réagir, et comment récupérer son logement suite aux dégâts causés par des squatteurs ?

Il est primordial de ne pas se charger soit même de l’expulsion, vous êtes passible de peine de prison assortie d’une amende. Vous devez donc vous rapprocher d’un poste de police afin de déposer plainte. Au préalable, munissez vous d’un justificatif prouvant que vous êtes bel-et-bien “le propriétaire de votre bien”. Il est conseillé de s’attacher les services d’un avocat spécialisé car ces dossiers sont lourds administrativement. Dans le cas où votre requête est entendue, une mise en demeure de quitter les lieux sous 24 heures sera délivrée.

 

Dans le cas d’une résidence secondaire, si l’occupation des lieux est découverte puis déclarée 48 heures avant l’entrée dans le lieux, une plainte au commissariat suffit pour la procédure d’expulsion. Si le délai de 48 heures est dépassé, vous devez engager un avocat qui défendra votre dossier au Tribunal.

 

Vous devez prendre en compte la période de “Trêve hivernale”: cette dernière court généralement du 1er Novembre au 31 mai. Durant cette période, il est impossible d’expulser un locataire. Toutefois, cette trêve ne s’applique pas au squatteur occupant un logement dans la plupart des cas. Aussi, la trêve hivernale ne s’applique pas lorsque l’expulsion est assortie d’un relogement correspondant aux besoins du locataire (exemple nombre de pièces du logement, situation géographique….)

Si des dégâts sont observés, comment réagir ?

L’indemnisation des dégâts suite un acte de vandalisme par des squatteurs sur un bien n’est pas toujours prise en compte: si aucun vol ,ou bien aucune infraction impactant la bonne utilisation du bien n’a été commis, la garantie vandalisme du contrat n’est pas activée..

Il est donc préférable de souscrire une assurance comprenant les loyers impayés ainsi que les dégradations, ce qui augmente bien évidemment les mensualités, mais permet d’être couvert dans la limite du plafond fixé au préalable de la signature.

Un des recours possibles est de se tourner vers la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions), ou bien de faire appel à un cabinet d’expert d’assuré. En effet, le cabinet LAMY Sinistre endosse le rôle d’interface entre le sinistré et son assureur en menant le dossier sinistre à bien :

 

  • La réalisation de l’état des pertes, comprenant les objets détériorés et/ou volés
  • La collecte des preuves nécessaires à la justification des dommages (factures, photos…)
  • La négociation de l’indemnisation avec la compagnie d’assurance
 

La sérénité du sinistré au cours de ces démarches, l’obtention d’une indemnisation juste en le replaçant dans la situation qui était la sienne avant cette épreuve sont notre objectif.

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Squatteurs et dégâts engendrés

Que faire si mon appartement est occupé par des squatteurs ?

Qu’est ce qu’un squatteur ?

Un squatteur est une personne qui pénètre dans un local ou bien dans le logement d’une autre personne et qui a élu domicile dans cet espace. Il est possible que cela engendre des dégâts, causés par les squatteurs. Cette occupation est bien entendu illégale.

 

Pour ce faire, différentes méthodes sont utilisées par ces malfaiteurs: l’intimidation, des manœuvres intéressées, des voies de fait, une entrée discrète…

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Comment réagir, et comment récupérer son logement suite aux dégâts causés par des squatteurs ?

Il est primordial de ne pas se charger soit même de l’expulsion, vous êtes passible de peine de prison assortie d’une amende. Vous devez donc vous rapprocher d’un poste de police afin de déposer plainte. Au préalable, munissez vous d’un justificatif prouvant que vous êtes bel-et-bien “le propriétaire de votre bien”. Il est conseillé de s’attacher les services d’un avocat spécialisé car ces dossiers sont lourds administrativement. Dans le cas où votre requête est entendue, une mise en demeure de quitter les lieux sous 24 heures sera délivrée.

 

Dans le cas d’une résidence secondaire, si l’occupation des lieux est découverte puis déclarée 48 heures avant l’entrée dans le lieux, une plainte au commissariat suffit pour la procédure d’expulsion. Si le délai de 48 heures est dépassé, vous devez engager un avocat qui défendra votre dossier au Tribunal.

 

Vous devez prendre en compte la période de “Trêve hivernale”: cette dernière court généralement du 1er Novembre au 31 mai. Durant cette période, il est impossible d’expulser un locataire. Toutefois, cette trêve ne s’applique pas au squatteur occupant un logement dans la plupart des cas. Aussi, la trêve hivernale ne s’applique pas lorsque l’expulsion est assortie d’un relogement correspondant aux besoins du locataire (exemple nombre de pièces du logement, situation géographique….)

Si des dégâts sont observés, comment réagir ?

L’indemnisation des dégâts suite un acte de vandalisme par des squatteurs sur un bien n’est pas toujours prise en compte: si aucun vol ,ou bien aucune infraction impactant la bonne utilisation du bien n’a été commis, la garantie vandalisme du contrat n’est pas activée..

Il est donc préférable de souscrire une assurance comprenant les loyers impayés ainsi que les dégradations, ce qui augmente bien évidemment les mensualités, mais permet d’être couvert dans la limite du plafond fixé au préalable de la signature.

Un des recours possibles est de se tourner vers la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions), ou bien de faire appel à un cabinet d’expert d’assuré. En effet, le cabinet LAMY Sinistre endosse le rôle d’interface entre le sinistré et son assureur en menant le dossier sinistre à bien :

 

  • La réalisation de l’état des pertes, comprenant les objets détériorés et/ou volés
  • La collecte des preuves nécessaires à la justification des dommages (factures, photos…)
  • La négociation de l’indemnisation avec la compagnie d’assurance
 

La sérénité du sinistré au cours de ces démarches, l’obtention d’une indemnisation juste en le replaçant dans la situation qui était la sienne avant cette épreuve sont notre objectif.

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