Un squatteur est une personne qui pénètre dans un local ou bien dans le logement d’une autre personne et qui a élu domicile dans cet espace. Il est possible que cela engendre des dégâts, causés par les squatteurs. Cette occupation est bien entendu illégale.
Pour ce faire, différentes méthodes sont utilisées par ces malfaiteurs: l’intimidation, des manœuvres intéressées, des voies de fait, une entrée discrète…
Il est primordial de ne pas se charger soit même de l’expulsion, vous êtes passible de peine de prison assortie d’une amende. Vous devez donc vous rapprocher d’un poste de police afin de déposer plainte. Au préalable, munissez vous d’un justificatif prouvant que vous êtes bel-et-bien “le propriétaire de votre bien”. Il est conseillé de s’attacher les services d’un avocat spécialisé car ces dossiers sont lourds administrativement. Dans le cas où votre requête est entendue, une mise en demeure de quitter les lieux sous 24 heures sera délivrée.
Dans le cas d’une résidence secondaire, si l’occupation des lieux est découverte puis déclarée 48 heures avant l’entrée dans le lieux, une plainte au commissariat suffit pour la procédure d’expulsion. Si le délai de 48 heures est dépassé, vous devez engager un avocat qui défendra votre dossier au Tribunal.
Vous devez prendre en compte la période de “Trêve hivernale”: cette dernière court généralement du 1er Novembre au 31 mai. Durant cette période, il est impossible d’expulser un locataire. Toutefois, cette trêve ne s’applique pas au squatteur occupant un logement dans la plupart des cas. Aussi, la trêve hivernale ne s’applique pas lorsque l’expulsion est assortie d’un relogement correspondant aux besoins du locataire (exemple nombre de pièces du logement, situation géographique….)
L’indemnisation des dégâts suite un acte de vandalisme par des squatteurs sur un bien n’est pas toujours prise en compte: si aucun vol ,ou bien aucune infraction impactant la bonne utilisation du bien n’a été commis, la garantie vandalisme du contrat n’est pas activée..
Il est donc préférable de souscrire une assurance comprenant les loyers impayés ainsi que les dégradations, ce qui augmente bien évidemment les mensualités, mais permet d’être couvert dans la limite du plafond fixé au préalable de la signature.
Un des recours possibles est de se tourner vers la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions), ou bien de faire appel à un cabinet d’expert d’assuré. En effet, le cabinet LAMY Sinistre endosse le rôle d’interface entre le sinistré et son assureur en menant le dossier sinistre à bien :
La sérénité du sinistré au cours de ces démarches, l’obtention d’une indemnisation juste en le replaçant dans la situation qui était la sienne avant cette épreuve sont notre objectif.
Partagez sur les réseaux :
Contactez nos experts d’assuré au 09.72.102.102 ou en remplissant le formulaire ci-dessous :
Un squatteur est une personne qui pénètre dans un local ou bien dans le logement d’une autre personne et qui a élu domicile dans cet espace. Il est possible que cela engendre des dégâts, causés par les squatteurs. Cette occupation est bien entendu illégale.
Pour ce faire, différentes méthodes sont utilisées par ces malfaiteurs: l’intimidation, des manœuvres intéressées, des voies de fait, une entrée discrète…
Il est primordial de ne pas se charger soit même de l’expulsion, vous êtes passible de peine de prison assortie d’une amende. Vous devez donc vous rapprocher d’un poste de police afin de déposer plainte. Au préalable, munissez vous d’un justificatif prouvant que vous êtes bel-et-bien “le propriétaire de votre bien”. Il est conseillé de s’attacher les services d’un avocat spécialisé car ces dossiers sont lourds administrativement. Dans le cas où votre requête est entendue, une mise en demeure de quitter les lieux sous 24 heures sera délivrée.
Dans le cas d’une résidence secondaire, si l’occupation des lieux est découverte puis déclarée 48 heures avant l’entrée dans le lieux, une plainte au commissariat suffit pour la procédure d’expulsion. Si le délai de 48 heures est dépassé, vous devez engager un avocat qui défendra votre dossier au Tribunal.
Vous devez prendre en compte la période de “Trêve hivernale”: cette dernière court généralement du 1er Novembre au 31 mai. Durant cette période, il est impossible d’expulser un locataire. Toutefois, cette trêve ne s’applique pas au squatteur occupant un logement dans la plupart des cas. Aussi, la trêve hivernale ne s’applique pas lorsque l’expulsion est assortie d’un relogement correspondant aux besoins du locataire (exemple nombre de pièces du logement, situation géographique….)
L’indemnisation des dégâts suite un acte de vandalisme par des squatteurs sur un bien n’est pas toujours prise en compte: si aucun vol ,ou bien aucune infraction impactant la bonne utilisation du bien n’a été commis, la garantie vandalisme du contrat n’est pas activée..
Il est donc préférable de souscrire une assurance comprenant les loyers impayés ainsi que les dégradations, ce qui augmente bien évidemment les mensualités, mais permet d’être couvert dans la limite du plafond fixé au préalable de la signature.
Un des recours possibles est de se tourner vers la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions), ou bien de faire appel à un cabinet d’expert d’assuré. En effet, le cabinet LAMY Sinistre endosse le rôle d’interface entre le sinistré et son assureur en menant le dossier sinistre à bien :
La sérénité du sinistré au cours de ces démarches, l’obtention d’une indemnisation juste en le replaçant dans la situation qui était la sienne avant cette épreuve sont notre objectif.
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Dans la nuit du 2 au 3 octobre 2020, le département des Alpes-Maritimes a été touchée par des intempéries alarmantes dues à la tempête Alex. Elle a provoqué la mort de certains habitants mais également des disparitions inquiétantes.
Des milliers de foyers se sont retrouvés sans électricité due aux rafales de vent atteignant jusqu’à 253 km/h dans le Sud-Ouest de la France. Parmi les départements les plus touchés par la tempête Barbara, on retrouve les Pyrénées-Atlantiques et les Hautes-Pyrénées.
Un immeuble de deux étages a pris feu en début d’après-midi dans le département de l’Aude, à Narbonne. Les habitants ont dû être évacués et relogés. Au cours de cet incendie, un chien a été tué.
C’est la plupart du temps sur les murs extérieurs d’une maison que les fissures apparaissent. Ce phénomène courant revêt un degré de gravité variable en fonction des contextes.
Une fissure inquiétante sur un mur de parpaing ? Un professionnel est plus à même de déterminer sa nature et son incidence sur les fondations. Il identifie la cause de ces fissures et apporte des solutions.
La présence d’une fissure sur les façades est un problème que l’on rencontre souvent quand on possède une habitation.
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69410 Champagne-au-Mont-d’Or
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