En cas de sinistre dans votre habitation, il est important de respecter les délais et procédures afin d’obtenir au plus tôt votre indemnisation. L’indemnisation suite au sinistre de votre habitation sera établie en fonction de vos dommages et préjudices, mais aussi de vos garanties contractuelles.
En effet, cette indemnisation dépend de plusieurs critères, notamment de votre contrat d’assurance multirisques habitation et des conditions auxquelles vous avez souscrit.
A la souscription d’un contrat d’assurance habitation, il est donc important de porter attention aux garanties et aux exclusions qui le composent. Celles-ci sont décrites expressément dans les conditions générales et particulières.
Les conditions générales regroupent les informations essentielles qui déterminent les droits et devoirs de chacune des parties (vous et la compagnie d’assurance) et s’appliquent à tous les assurés. Elle sont composées de :
Les conditions particulières sont très précises et sont personnelles à chaque assuré. Elle comprennent généralement :
Ces conditions sont personnalisées en fonction du type d’habitation (maison, appartement…) assurée et des besoins du client.
Dans le cadre d’un sinistre, la conformité du risque devra être vérifiée par l’assureur. Cette conformité correspond notamment au nombre de pièces principales déclarées et réelles, mais aussi à la qualité du souscripteur et à l’usage du bien.
Une règle proportionnelle de prime peut être appliquée en cas de non conformité. Elle entraîne une réduction parfois conséquente de votre indemnisation en cas de sinistre. Il est donc important de faire le point avec son assurance après tous travaux de rénovation ou d’agrandissement pour garantir la bonne conformité du contrat et obtenir une indemnisation juste en cas de sinistre.
La déclaration doit être faite dans les délais prévus par votre contrat d’assurance et ses conditions générales. Cette déclaration peut se faire par téléphone en joignant le service sinistre de votre assurance ou par internet sur votre espace client.
Habituellement, les assurances pratiquent les mêmes délais sur les sinistres les plus courants :
Vol : 2 jours à compter du jour de la survenance ou du jour où vous en avez connaissance
Catastrophe naturelle : 10 jours à compter de la date de parution de l’arrêté au journal officiel
Autres (Incendie, dégât des eaux, inondations, tempêtes, ….) : 5 jours à compter du jour de la survenance ou du jour où vous en avez connaissance
Dans le cadre d’une catastrophe naturelle, un délai de dix jours commence à courir à compter de la publication au journal officiel.
Aussi, certains contrats comportent une garantie inondation ou évènement climatique. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire qu’un arrêté de catastrophe naturelle soit paru.
Plusieurs documents peuvent être demandés pour la déclaration de votre sinistre :
Si vous n’avez pas respecté les délais tout en connaissant l’existence de ce sinistre alors l’assurance peut réduire sa proposition d’indemnisation voire même refuser de vous indemniser. Dans ce cas, l’assurance devra prouver que cette déclaration hors délai lui a causé un préjudice.
Plusieurs mesures d’urgence sont parfois nécessaires en fonction de l’importance du sinistre et peuvent être prises par le sinistré rapidement :
Dans le cadre de sinistre d’ampleur, il sera probablement indispensable de prendre des mesures conservatoires en faisant appel à des entreprises spécialisées :
En parallèle, vous pouvez faire appel à un cabinet d’expert d’assuré, spécialisé dans l’accompagnement d’assuré en cas de sinistre dans leur habitation. Un expert indépendant sera chargé de défendre vos intérêts et travaillera avec l’expert de l’assurance afin d’établir un chiffrage au regard de vos dommages et en application de vos garanties contractuelles. En effet, l’expert d’assuré veille à ce que votre contrat d’assurance soit bien appliqué.
Il intervient pour négocier l’indemnisation en fonction des dommages directs et indirects.
Il est préférable de prendre un expert d’assuré dès la survenance du sinistre afin de gagner du temps et ne pas se retrouver avec des décotes d’indemnisation liées aux non-respect de certaines règles ou délais.
L’expert d’assuré vous accompagne ensuite jusqu’au versement de l’indemnisation.
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