Le bail de location est un contrat liant le propriétaire d’un bien et une autre partie désirant jouir de l’usage de ce bien, moyennant un prix et un temps donné. Les prestations proposées par le bien sont claires, et inscrites dans un document officiel. Que se passe-t-il en cas de modifications des jouissances d’usage, notamment par suite d’un sinistre ?
Il faut dans un premier temps évaluer l’étendue des dégâts et surtout faire la distinction entre destruction totale et partielle. Cette étape permet d’orienter le sinistré dans sa prise de décision. Il est donc important de définir les deux cas de figure observables:
La destruction totale se traduit par l’impossibilité définitive de jouir du bien loué ou bien d’en faire un usage conforme à sa destination. Il est évident que dans ce cas, le bail initial n’est plus honoré, la résiliation de plein droit du bail sans aucune indemnité est autorisée.
la destruction partielle : l’exploitation du bien est entravée, mais pas au point d’être interrompue. Le locataire est en droit de demander une diminution du loyer, voire une résiliation après évaluation des dégâts. Cette demande peut déboucher sur des négociations entre le bailleur et le locataire.
Dans le cas d’une destruction totale, la réponse à la question semble évidente… mais ce n’est pas le cas d’une destruction partielle: une réévaluation du loyer ne correspond pas à un choix durable dans le temps. Cependant le locataire ne peut pas imposer au bailleur de reconstruire même si ce dernier a perçu une indemnisation par son assureur. Soucieux du bon déroulement de vos dossiers sinistre, LAMY Sinistre vous propose d’intervenir pour vous conseiller ainsi que défendre vos intérêts lors du processus d’indemnisation.
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Dans la nuit du 2 au 3 octobre 2020, le département des Alpes-Maritimes a été touchée par des intempéries alarmantes dues à la tempête Alex. Elle a provoqué la mort de certains habitants mais également des disparitions inquiétantes.
Des milliers de foyers se sont retrouvés sans électricité due aux rafales de vent atteignant jusqu’à 253 km/h dans le Sud-Ouest de la France. Parmi les départements les plus touchés par la tempête Barbara, on retrouve les Pyrénées-Atlantiques et les Hautes-Pyrénées.
Un immeuble de deux étages a pris feu en début d’après-midi dans le département de l’Aude, à Narbonne. Les habitants ont dû être évacués et relogés. Au cours de cet incendie, un chien a été tué.
C’est la plupart du temps sur les murs extérieurs d’une maison que les fissures apparaissent. Ce phénomène courant revêt un degré de gravité variable en fonction des contextes.
Une fissure inquiétante sur un mur de parpaing ? Un professionnel est plus à même de déterminer sa nature et son incidence sur les fondations. Il identifie la cause de ces fissures et apporte des solutions.
La présence d’une fissure sur les façades est un problème que l’on rencontre souvent quand on possède une habitation.
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