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Sinistre, bail et résiliation

Peut-on résilier son bail après un sinistre ?

Le bail de location est un contrat liant le propriétaire d’un bien et une autre partie désirant jouir de l’usage de ce bien, moyennant un prix et un temps donné. Les prestations proposées par le bien sont claires, et inscrites dans un document officiel. Que se passe-t-il en cas de modifications des jouissances d’usage, notamment par suite d’un sinistre ?

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Image de yanalya sur Freepik

A la suite d’un sinistre

Il faut dans un premier temps évaluer l’étendue des dégâts et surtout faire la distinction entre destruction totale et partielle. Cette étape permet d’orienter le sinistré dans sa prise de décision. Il est donc important de définir les deux cas de figure observables:

 

La destruction totale se traduit par l’impossibilité définitive de jouir du bien loué ou bien d’en faire un usage conforme à sa destination. Il est évident que dans ce cas, le bail initial n’est plus honoré, la résiliation de plein droit du bail sans aucune indemnité est autorisée. 

 

la destruction partielle : l’exploitation du bien est entravée, mais pas au point d’être interrompue. Le locataire est en droit de demander une diminution du loyer, voire une résiliation après évaluation des dégâts. Cette demande peut déboucher sur des négociations entre le bailleur et le locataire.

Travaux ou non ?

Dans le cas d’une destruction totale, la réponse à la question semble évidente… mais ce n’est pas le cas d’une destruction partielle: une réévaluation du loyer ne correspond pas à un choix durable dans le temps. Cependant le locataire ne peut pas imposer au bailleur de reconstruire même si ce dernier a perçu une indemnisation par son assureur. Soucieux du bon déroulement de vos dossiers sinistre, LAMY Sinistre vous propose d’intervenir pour vous conseiller ainsi que défendre vos intérêts lors du processus d’indemnisation.

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