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Sécheresse : refus d’indemnisation

Refus d’indemnisation de l'assurance en cas de sécheresse

Les catastrophes naturelles engendrent d’énormes dégâts pour les sinistrés, cela est d’autant plus vrai pour les sécheresses : à l’inverse d’une inondation, les désordres peuvent être observés des années plus tard. Fissures, infiltration, humidité…

 

Les assureurs ne partagent pas toujours ce point de vue, et nombreux sont ceux qui refusent toute indemnisation à leur client…

lamy sinistre blog
Image de yanalya sur Freepik

Qu’est-ce qu’une sécheresse ?

La sécheresse est le résultat d’un phénomène observable dans le sol : la dessiccation. On parle de retrait et gonflement des sols argileux. La consistance et le volume des sols argileux se modifient en fonction de leur teneur en eau :

 

  • Lorsque la teneur en eau augmente, le sol devient souple et son volume augmente. On parle alors de phénomène de « gonflement des argiles ».
  • A l’inverse, un déficit en eau provoquera un assèchement du sol, qui devient dur et cassant.
 

Il existe trois niveaux pour quantifier ce phénomène :

 

  • l’exposition forte
  • l’exposition moyenne
  • l’exposition faible.
 

Selon le niveau, les conséquences sur les bâtiments peuvent être importantes.

Sur quoi l’assureur et l’expert s’appuie pour refuser une indemnisation ?

Il existe deux conditions incontournables pour prétendre à une indemnisation :

 

  • être assuré par un contrat multirisques habitation ou professionnelle, qui comprend obligatoirement une garantie catastrophe naturelle, car c’est une garantie légale, donc obligatoire ;
  • qu’un arrêté ministériel soit publié au Journal Officiel.
 

En l’absence de réunion de ces deux éléments, aucune indemnisation ne pourra être due.

 

A l’inverse, et sous réserve de déclarer votre sinistre dans les délais, votre compagnie d’assurance missionnera un expert afin de constater les dommages et de les évaluer.

 

Cependant, le passage de l’expert ne signifie pas indemnisation. En effet, l’expert de compagnie et votre assureur partagent une vision commune, celle du moindre coût. Ce tandem n’hésite pas à décliner toute responsabilité en invoquant la présence d’un arbre trop proche du bien, une étude de sol en un seul point ne prouvant pas la présence d’argile, un défaut de charpente…. etc.

Quel recours ?

La première étape consiste en une relecture approfondie de votre contrat, le but étant de vérifier les modalités d’exclusion invoquées par l’assureur (le refus d’indemnisation de votre assurance habitation sans motif valable n’est pas autorisé).

 

Vous devez ensuite envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur pour lui réclamer de vous justifier son refus d’indemnisation d’une catastrophe naturelle (dans le cas d’un refus de prise en charge de fissures dues à une catastrophe naturelle par exemple).

L'accompagnement d’un expert d’assuré

Vous pouvez aussi recourir à l’accompagnement d’un expert d’assuré : en effet, il est compliqué pour un assuré non spécialisé dans le domaine de la construction, de réfuter l’expertise d’un professionnel.

 

L’expert d’assuré gère la négociation de votre dossier sur le plan assurantiel, technique et financier. Ainsi, il endosse le rôle d’interface entre vous et les parties prenantes, et vous tient informé des avancées du dossier.

 

Le Cabinet LAMY SINISTRE, fort de son expérience dans l’expertise après-sinistre et spécialiste des sécheresses, vous propose un accompagnement complet, humain avec pour leitmotiv de “ Replacer le sinistré dans la situation qui était la sienne avant le sinistre “.

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Une problématique avec votre assurance ?

Contactez nos experts d’assuré au 09.72.102.102 ou en remplissant le formulaire ci-dessous :

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Refus d’indemnisation de l'assurance en cas de sécheresse

Les catastrophes naturelles engendrent d’énormes dégâts pour les sinistrés, cela est d’autant plus vrai pour les sécheresses : à l’inverse d’une inondation, les désordres peuvent être observés des années plus tard. Fissures, infiltration, humidité…

 

Les assureurs ne partagent pas toujours ce point de vue, et nombreux sont ceux qui refusent toute indemnisation à leur client…

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Qu’est-ce qu’une sécheresse ?

La sécheresse est le résultat d’un phénomène observable dans le sol : la dessiccation. On parle de retrait et gonflement des sols argileux. La consistance et le volume des sols argileux se modifient en fonction de leur teneur en eau :

 

  • Lorsque la teneur en eau augmente, le sol devient souple et son volume augmente. On parle alors de phénomène de « gonflement des argiles ».
  • A l’inverse, un déficit en eau provoquera un assèchement du sol, qui devient dur et cassant.
 

Il existe trois niveaux pour quantifier ce phénomène :

 

  • l’exposition forte
  • l’exposition moyenne
  • l’exposition faible.
 

Selon le niveau, les conséquences sur les bâtiments peuvent être importantes.

Sur quoi l’assureur et l’expert s’appuie pour refuser une indemnisation ?

Il existe deux conditions incontournables pour prétendre à une indemnisation :

 

  • être assuré par un contrat multirisques habitation ou professionnelle, qui comprend obligatoirement une garantie catastrophe naturelle, car c’est une garantie légale, donc obligatoire ;
  • qu’un arrêté ministériel soit publié au Journal Officiel.
 

En l’absence de réunion de ces deux éléments, aucune indemnisation ne pourra être due.

 

A l’inverse, et sous réserve de déclarer votre sinistre dans les délais, votre compagnie d’assurance missionnera un expert afin de constater les dommages et de les évaluer.

 

Cependant, le passage de l’expert ne signifie pas indemnisation. En effet, l’expert de compagnie et votre assureur partagent une vision commune, celle du moindre coût. Ce tandem n’hésite pas à décliner toute responsabilité en invoquant la présence d’un arbre trop proche du bien, une étude de sol en un seul point ne prouvant pas la présence d’argile, un défaut de charpente…. etc.

Quel recours ?

La première étape consiste en une relecture approfondie de votre contrat, le but étant de vérifier les modalités d’exclusion invoquées par l’assureur (le refus d’indemnisation de votre assurance habitation sans motif valable n’est pas autorisé).

 

Vous devez ensuite envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur pour lui réclamer de vous justifier son refus d’indemnisation d’une catastrophe naturelle (dans le cas d’un refus de prise en charge de fissures dues à une catastrophe naturelle par exemple).

L'accompagnement d’un expert d’assuré

Vous pouvez aussi recourir à l’accompagnement d’un expert d’assuré : en effet, il est compliqué pour un assuré non spécialisé dans le domaine de la construction, de réfuter l’expertise d’un professionnel.

 

L’expert d’assuré gère la négociation de votre dossier sur le plan assurantiel, technique et financier. Ainsi, il endosse le rôle d’interface entre vous et les parties prenantes, et vous tient informé des avancées du dossier.

 

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