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Loi Baudu : sécheresse

La Loi Baudu : une régression pour les sinistrés de la sécheresse ?

L’association des Oubliés de la canicule refuse le projet de Loi Baudu, destiné à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, et qui sera proposé au Sénat le 21 Octobre prochain. Pour l’association de défense des maisons fissurées par la sécheresse, ce projet constitue une véritable régression dans l’indemnisation des victimes.

lamy sinistre blog
Image de yanalya sur Freepik

Une “réparation suffisante” à l’encontre du droit des victimes de sécheresse

En proposant une simple “réparation suffisante”, le projet de Loi Baudu constitue une véritable régression pour le droit des victimes de sécheresse.

 
Pourtant, la proposition de loi Baudu a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Le Sénat doit l’examiner le 21 octobre. Une dernière chance, pour les Oubliés de la canicule, de faire entendre leur voix.

 

En effet, l’association qui défend depuis près de 20 ans les propriétaires de maisons fissurées par le phénomène de gonflement et rétractation des sols liés aux phénomènes de sécheresse estime que le texte constitue un recul. Et pour cause, ce texte semble classer les fissures dans la catégorie des simples désordres esthétiques, et seraient donc prises en charge en tant que tels par les assurances en faisant fi des réparations intégrales, pérennes et totales neutralisant définitivement les causes des sinistres des victimes.

Une simple réparation esthétique pour les fissures

En d’autres termes, le travail de réparation consisterait à boucher les fissures, qui nécessairement se ré-ouvriront faute d’être intervenu sur l’origine, c’est-à-dire en sous sol, sur les fondations notamment.

 

 

A minima, l’association réclame que les assureurs réalisent systématiquement une étude de sol à leurs frais.

Vingt ans de jurisprudence prévoyant une réparation pérenne, durable, totale et efficace à la charge des compagnies d’assurances sera cassée si ce projet de loi est définitivement adopté.

 

En effet, en cas de fissures sur votre maison, seule une réparation pérenne évitera la réapparition des fissures dans le temps. Un simple agrafage des fissures peut vite s’avérer insuffisant si d’autres phénomènes de sécheresse surviennent. Il est souvent indispensable de reprendre techniquement les fondations par la mise en place de micropieux ou d’injection de résine.

 

Afin d’être conseillé au mieux dès l’apparition de fissures sur votre maison, il est préférable de faire appel à un expert qui pourra vous éclairer sur l’origine des fissures, mais aussi vous préconiser les méthodes de reprise, et négocier l’indemnisation de vos dommages tant sur les façades extérieures de votre habitation que sur les éventuels dommages à l’intérieur.

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Sinistré de la sécheresse ?

Contactez nos experts d’assuré au 09.72.102.102 ou en remplissant le formulaire ci-dessous :

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La Loi Baudu : une régression pour les sinistrés de la sécheresse ?

L’association des Oubliés de la canicule refuse le projet de Loi Baudu, destiné à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, et qui sera proposé au Sénat le 21 Octobre prochain. Pour l’association de défense des maisons fissurées par la sécheresse, ce projet constitue une véritable régression dans l’indemnisation des victimes.

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Une “réparation suffisante” à l’encontre du droit des victimes de sécheresse

En proposant une simple “réparation suffisante”, le projet de Loi Baudu constitue une véritable régression pour le droit des victimes de sécheresse.
Pourtant, la proposition de loi Baudu a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Le Sénat doit l’examiner le 21 octobre. Une dernière chance, pour les Oubliés de la canicule, de faire entendre leur voix.

 

En effet, l’association qui défend depuis près de 20 ans les propriétaires de maisons fissurées par le phénomène de gonflement et rétractation des sols liés aux phénomènes de sécheresse estime que le texte constitue un recul. Et pour cause, ce texte semble classer les fissures dans la catégorie des simples désordres esthétiques, et seraient donc prises en charge en tant que tels par les assurances en faisant fi des réparations intégrales, pérennes et totales neutralisant définitivement les causes des sinistres des victimes.

Une simple réparation esthétique pour les fissures

En d’autres termes, le travail de réparation consisterait à boucher les fissures, qui nécessairement se ré-ouvriront faute d’être intervenu sur l’origine, c’est-à-dire en sous sol, sur les fondations notamment.

 

 

A minima, l’association réclame que les assureurs réalisent systématiquement une étude de sol à leurs frais.

Vingt ans de jurisprudence prévoyant une réparation pérenne, durable, totale et efficace à la charge des compagnies d’assurances sera cassée si ce projet de loi est définitivement adopté.

 

En effet, en cas de fissures sur votre maison, seule une réparation pérenne évitera la réapparition des fissures dans le temps. Un simple agrafage des fissures peut vite s’avérer insuffisant si d’autres phénomènes de sécheresse surviennent. Il est souvent indispensable de reprendre techniquement les fondations par la mise en place de micropieux ou d’injection de résine.

 

Afin d’être conseillé au mieux dès l’apparition de fissures sur votre maison, il est préférable de faire appel à un expert qui pourra vous éclairer sur l’origine des fissures, mais aussi vous préconiser les méthodes de reprise, et négocier l’indemnisation de vos dommages tant sur les façades extérieures de votre habitation que sur les éventuels dommages à l’intérieur.

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