09.72.102.102

Contactez un expert

Boite à outils

Fiche conseil

Pas de reconnaissance pour Saulon-la-Chapelle

  • 08:54

Sécheresse : L’état de catastrophe naturelle ne sera pas reconnu pour Saulon-la-Chapelle

Dans le département de la Côte-d’or, 102 demandes de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle ont été déposées. Seule celle de Saulon-la-Chapelle a été retenue mais elle a récemment été rejetée. Sanvignes-les-Mines, en Saône-et-Loire, connaît la même déconvenue.

Saulon-la-Chapelle Sécheresse

Une centaine de demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle refusées

  • Été 2015, la Côte-d’Or est victime de sécheresse.
  • 102 communes déposent une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle.
  • L’Etat n’a pris en compte que la demande de Saulon-la-Chapelle.
  • L’arrêté du 20 décembre 2016 publié au JO du 12 février 2017 s’est prononcé en défaveur des 101 autres communes.
  • La commission interministérielle a étudié le cas de Saulon-la-Chapelle le 17 janvier 2017.
  • Un arrêté qui date du 24 janvier 2017 a paru officiellement au JO du 3 mars 2017, défavorable également.

Une décision non comprise par les sinistrés

  • La préfecture de la Côte-d’Or a expliqué les procédures.
  • Un outil conçu par Météo-france exploite les données pluviométriques.
  • Un bilan hydrique de la France métropolitaine est dressé sur 9 000 mailles d’un côté de 8 km.
  • Pour que l’état de catastrophe naturelle soit reconnu, les critères météorologiques doivent absolument être confirmés.
  • C’est de ce fait la maille qui recouvre la zone qui détermine l’éligibilité d’une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle.
  • Aucune expertise indépendante n’a été engagée en ce qui concerne la sécheresse ayant frappé Saulon-la-Chapelle.
  • Seuls les critères météorologiques basés sur la sensibilité des sols au RGA est considéré. Celle-ci doit être de 3% au minimum.
  • L’avis est tombé. Saulon-la-Chapelle ne correspond aux critères et l’état de catastrophe naturelle ne peut donc lui être concédé.

Partagez sur les réseaux :

Facebook
Twitter
LinkedIn

Une problématique avec votre assurance ?

Contactez nos experts d’assuré au 09.72.102.102 ou en remplissant le formulaire ci-dessous :

Boite à outils

Fiche conseil

Pas de reconnaissance pour Saulon-la-Chapelle

  • 08:54

Sécheresse : L’état de catastrophe naturelle ne sera pas reconnu pour Saulon-la-Chapelle

Dans le département de la Côte-d’or, 102 demandes de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle ont été déposées. Seule celle de Saulon-la-Chapelle a été retenue mais elle a récemment été rejetée. Sanvignes-les-Mines, en Saône-et-Loire, connaît la même déconvenue.

Saulon-la-Chapelle Sécheresse

Une centaine de demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle refusées

  • Été 2015, la Côte-d’Or est victime de sécheresse.
  • 102 communes déposent une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle.
  • L’Etat n’a pris en compte que la demande de Saulon-la-Chapelle.
  • L’arrêté du 20 décembre 2016 publié au JO du 12 février 2017 s’est prononcé en défaveur des 101 autres communes.
  • La commission interministérielle a étudié le cas de Saulon-la-Chapelle le 17 janvier 2017.
  • Un arrêté qui date du 24 janvier 2017 a paru officiellement au JO du 3 mars 2017, défavorable également.

Une décision non comprise par les sinistrés

  • La préfecture de la Côte-d’Or a expliqué les procédures.
  • Un outil conçu par Météo-france exploite les données pluviométriques.
  • Un bilan hydrique de la France métropolitaine est dressé sur 9 000 mailles d’un côté de 8 km.
  • Pour que l’état de catastrophe naturelle soit reconnu, les critères météorologiques doivent absolument être confirmés.
  • C’est de ce fait la maille qui recouvre la zone qui détermine l’éligibilité d’une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle.
  • Aucune expertise indépendante n’a été engagée en ce qui concerne la sécheresse ayant frappé Saulon-la-Chapelle.
  • Seuls les critères météorologiques basés sur la sensibilité des sols au RGA est considéré. Celle-ci doit être de 3% au minimum.
  • L’avis est tombé. Saulon-la-Chapelle ne correspond aux critères et l’état de catastrophe naturelle ne peut donc lui être concédé.

Partagez sur les réseaux :

Facebook
Twitter
LinkedIn

Une problématique avec votre assurance ?

Contactez nos experts d’assuré au 09.72.102.102 ou en remplissant le formulaire ci-dessous :

LAMY Sinistre, c'est aussi :

Fiches conseils

Dans la nuit du 2 au 3 octobre 2020, le département des Alpes-Maritimes a été touchée par des intempéries alarmantes dues à la tempête Alex. Elle a provoqué la mort de certains habitants mais également des disparitions inquiétantes.

Lire la suite

Des milliers de foyers se sont retrouvés sans électricité due aux rafales de vent atteignant jusqu’à 253 km/h dans le Sud-Ouest de la France. Parmi les départements les plus touchés par la tempête Barbara, on retrouve les Pyrénées-Atlantiques et les Hautes-Pyrénées.

Lire la suite

Un immeuble de deux étages a pris feu en début d’après-midi dans le département de l’Aude, à Narbonne. Les habitants ont dû être évacués et relogés. Au cours de cet incendie, un chien a été tué.

Lire la suite

FAQ

C’est la plupart du temps sur les murs extérieurs d’une maison que les fissures apparaissent. Ce phénomène courant revêt un degré de gravité variable en fonction des contextes.

Lire la suite

Une fissure inquiétante sur un mur de parpaing ? Un professionnel est plus à même de déterminer sa nature et son incidence sur les fondations. Il identifie la cause de ces fissures et apporte des solutions.

Lire la suite

La présence d’une fissure sur les façades est un problème que l’on rencontre souvent quand on possède une habitation.

Lire la suite

logo_lamy-sinistre_horizontal_blanc
Google note
4.3

Siège France – Lyon

12 rue Jean-Elysée Dupuy

69410 Champagne-au-Mont-d’Or

Facebook-f Twitter Linkedin

© 2022 - Expertise Sinistre - Tous droits réservés

Politique de confidentialité des données

Mentions légales