Accueil > Fiches conseil > Indemnisation des sinistrés > Indemnisé pour les malfaçons après avoir revendue sa maison
Le 4 novembre 2004, deux propriétaires nommés X pour conserver leur anonymat, vendent leur maison à la famille Y pour la somme de 435.000 euros. Cependant, en septembre 2007, la famille Y instruit une action en garantie décennale contre les X mais aussi la société de construction BETC et MMA qui est son assureur. Elle se plaint de nombreux désordres et malfaçons car la chaufferie et le garage sont inondables.
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Suite à leur requête, le tribunal de grande instance condamne les X, BETC et MMA à verser plus de 23.000 euros pour engager des travaux visant à remettre en état la maison. 5.000 euros sont aussi attribués à la famille compte tenu du trouble de la jouissance. Le recours fait par l’assureur ne donnera pas de suite. L’affaire aurait pu s’arrêter là si les X n’avaient pas découvert la vente de la maison à la famille Z.
Étant donné que cette vente à la famille Z s’est faite sans que les travaux nécessaires soient réalisés et que ces nouveaux propriétaires n’ont pas été informés des malfaçons, il est clair que la famille Y est en tort. La plus-value est en plus intéressante puisqu’ils ont pu bénéficier d’un prix de vente de 480.000. Mais les X ne l’entendent pas de cette oreille et lancent un recours en 2012. Devant les faits, le tribunal estime que les victimes qui ont été indemnisées auraient dû prévenir la cour. L’indemnisation sera donc purement et simplement annulée et les 5.000 euros versés par la MMA seront à rembourser.
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C’est la plupart du temps sur les murs extérieurs d’une maison que les fissures apparaissent. Ce phénomène courant revêt un degré de gravité variable en fonction des contextes.
Une fissure inquiétante sur un mur de parpaing ? Un professionnel est plus à même de déterminer sa nature et son incidence sur les fondations. Il identifie la cause de ces fissures et apporte des solutions.
La présence d’une fissure sur les façades est un problème que l’on rencontre souvent quand on possède une habitation.
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