Le terrible épisode de gel ayant touché la France en avril 2021 a remis à l’agenda la réforme (indispensable) de l’assurance agricole.
Ainsi, le député LREM Frédéric Descrozaille plaide pour la mise en place d’un pool de co-réassurance…
Mais en réalité, qu’est-ce que cela signifie ? Est-ce qu’un pool de co-réassurance peut être suffisant pour réformer en profondeur l’assurance agricole ?
En effet, à la suite de l’épisode de gel intense, qui a sinistré la quasi-totalité des terres agricoles françaises, Julien Denormandie, ministre de l’agriculture, a confié une lourde tâche au député LRAR Frédéric Descrozaille de proposer une solution de réforme du régime de l’assurance agricole, à partir des travaux déjà engagés par son prédécesseur Didier Guillaume.
Cette vague de froid pas si inédite a mis en évidence le problème de la sous-assurabilité des agriculteurs. En effet, de nombreux agriculteurs ne sont pas assurés à hauteur suffisante des dommages qu’ils risquent de subir.
De plus, elle a démontré que l’exclusion des vignes et cultures céréalières du régime public des calamités agricoles était source d’injustice.
Dans ce contexte, et après avoir échangé avec la FFA (Fédération Française de l’ Assurance) et les principaux assureurs agricoles (PACIFICA, Groupama, Crédit mutuel, ou encore AVIVA), le député propose de revoir en profondeur le fonctionnement du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA).
Pour cela, il s’inspire du modèle du pool espagnol AGROSEGURO qui réunit 21 assureurs.
L’objectif est de recentrer l’intervention publique via le régime des calamités agricoles sur ce qui est systémique et non assurable, en complément du marché privé des assurances récoltes. Ainsi, le parlementaire propose de fusionner le FNGRA avec la partie “risques sur bâtiment de fermes” du régime catastrophes naturelles.
Il serait alors rebaptisé “Fonds de solidarité nationale pour l’agriculture” ou “Fonds de solidarité pour l’agriculture” et aurait pour vocation d’indemniser les événements exceptionnels et non assurables, sinistrant au moins 50% de récoltes.
Aujourd’hui, le FNGRA intervient à partir d’un seuil de 30% de pertes pour les cultures non assurées, mais à l’exclusion des vignes et des cultures céréalières.
En relevant le seuil d’intervention à 50% pour toutes les cultures (y compris viticultures et grandes cultures), il sera indispensable de faire des efforts sur l’assurance multirisques climatiques pour indemniser les pertes allant de 30% jusqu’au seuil de déclenchement de l’indemnité publique…
Pour qu’une telle articulation entre régime public et assurance privée fonctionne, il est indispensable que l’assurance privée soit mieux diffusée.
Parmi les hypothèses permettant une meilleure diffusion de l’assurance récolte, il faut envisager d’abaisser le seuil et le niveau de franchise de la multirisques climatiques à 20%, tout en augmentant la part subventionnée à 70%.
Pour autant, l’idée d’une assurance obligatoire a rapidement été écartée dans la proposition du député Frédéric Descrozaille.
De plus, le Fonds de solidarité pour l’agriculture pourrait intervenir en tant que réassureur public lors d’événements systémiques. Le député s’inspire ici de la démarche conduite en espagne depuis 40 ans, et propose d’organiser la gouvernance du fonds autour d’un pool de co-réassurance, prenant la forme d’un groupement d’intérêt économique à but non lucratif, dont les membres seraient les assureurs diffusant les produits multirisques climatiques sur récoltes.
Il conviendrait par ailleurs de créer une instance nationale regroupant plusieurs collèges : des représentants des assureurs, des réassureurs, des conseillers en produits d’assurances, des représentants de la profession agricole.
Le financement d’un tel fonds reste la principale interrogation. En effet, actuellement, le FNGRA est financé par une contribution additionnelle de 5,5% sur les assurances agricoles et plafonné à 60M€ annuel.
Dans le cadre de son projet, le député propose 3 pistes envisageables :
Malgré toutes ces possibilités, à ce jour, aucune de ces pistes ne semble satisfaisante pour les différents acteurs : assureurs, FFA, agriculteurs..
Quoi qu’il en soit, la mise en place d’un tel régime que nous pourrions appeler “catagri” devrait faire l’objet de discussions plus formelles entre les assureurs, la CCR et l’Etat.
La déclaration de sinistre dans le cadre de l’assurance MCR peut se faire par téléphone, ou en ligne chez la plupart des assureurs. En cas de doute, il convient de contacter votre assureur par téléphone.
Dans tous les cas, il convient de faire votre déclaration le plus rapidement possible, afin que l’expert éventuellement missionné par la compagnie d’assurance puisse faire le lien entre l’épisode climatique et les dégâts constatés.
En effet, un expert va prendre contact avec vous afin de se rendre sur les lieux du sinistre une première fois, pour confirmer le lien de causalité entre les dégâts constatés et l’aléa climatique. L’expert passera une seconde fois avant la récolte pour évaluer le rendement final et l’impact de l’aléa sur le différentiel.
L’indemnisation est alors calculée suite à ce passage en fonction du différentiel de rendement, duquel sera retirée la franchise selon le contrat souscrit (souvent entre 15% et 25% pour le gel).
Partagez sur les réseaux :
Contactez nos experts d’assuré au 09.72.102.102 ou en remplissant le formulaire ci-dessous :
Le terrible épisode de gel ayant touché la France en avril 2021 a remis à l’agenda la réforme (indispensable) de l’assurance agricole.
Ainsi, le député LREM Frédéric Descrozaille plaide pour la mise en place d’un pool de co-réassurance…
Mais en réalité, qu’est-ce que cela signifie ? Est-ce qu’un pool de co-réassurance peut être suffisant pour réformer en profondeur l’assurance agricole ?
En effet, à la suite de l’épisode de gel intense, qui a sinistré la quasi-totalité des terres agricoles françaises, Julien Denormandie, ministre de l’agriculture, a confié une lourde tâche au député LRAR Frédéric Descrozaille de proposer une solution de réforme du régime de l’assurance agricole, à partir des travaux déjà engagés par son prédécesseur Didier Guillaume.
Cette vague de froid pas si inédite a mis en évidence le problème de la sous-assurabilité des agriculteurs. En effet, de nombreux agriculteurs ne sont pas assurés à hauteur suffisante des dommages qu’ils risquent de subir.
De plus, elle a démontré que l’exclusion des vignes et cultures céréalières du régime public des calamités agricoles était source d’injustice.
Dans ce contexte, et après avoir échangé avec la FFA (Fédération Française de l’ Assurance) et les principaux assureurs agricoles (PACIFICA, Groupama, Crédit mutuel, ou encore AVIVA), le député propose de revoir en profondeur le fonctionnement du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA).
Pour cela, il s’inspire du modèle du pool espagnol AGROSEGURO qui réunit 21 assureurs.
L’objectif est de recentrer l’intervention publique via le régime des calamités agricoles sur ce qui est systémique et non assurable, en complément du marché privé des assurances récoltes. Ainsi, le parlementaire propose de fusionner le FNGRA avec la partie “risques sur bâtiment de fermes” du régime catastrophes naturelles.
Il serait alors rebaptisé “Fonds de solidarité nationale pour l’agriculture” ou “Fonds de solidarité pour l’agriculture” et aurait pour vocation d’indemniser les événements exceptionnels et non assurables, sinistrant au moins 50% de récoltes.
Aujourd’hui, le FNGRA intervient à partir d’un seuil de 30% de pertes pour les cultures non assurées, mais à l’exclusion des vignes et des cultures céréalières.
En relevant le seuil d’intervention à 50% pour toutes les cultures (y compris viticultures et grandes cultures), il sera indispensable de faire des efforts sur l’assurance multirisques climatiques pour indemniser les pertes allant de 30% jusqu’au seuil de déclenchement de l’indemnité publique…
Pour qu’une telle articulation entre régime public et assurance privée fonctionne, il est indispensable que l’assurance privée soit mieux diffusée.
Parmi les hypothèses permettant une meilleure diffusion de l’assurance récolte, il faut envisager d’abaisser le seuil et le niveau de franchise de la multirisques climatiques à 20%, tout en augmentant la part subventionnée à 70%.
Pour autant, l’idée d’une assurance obligatoire a rapidement été écartée dans la proposition du député Frédéric Descrozaille.
De plus, le Fonds de solidarité pour l’agriculture pourrait intervenir en tant que réassureur public lors d’événements systémiques. Le député s’inspire ici de la démarche conduite en espagne depuis 40 ans, et propose d’organiser la gouvernance du fonds autour d’un pool de co-réassurance, prenant la forme d’un groupement d’intérêt économique à but non lucratif, dont les membres seraient les assureurs diffusant les produits multirisques climatiques sur récoltes.
Il conviendrait par ailleurs de créer une instance nationale regroupant plusieurs collèges : des représentants des assureurs, des réassureurs, des conseillers en produits d’assurances, des représentants de la profession agricole.
Le financement d’un tel fonds reste la principale interrogation. En effet, actuellement, le FNGRA est financé par une contribution additionnelle de 5,5% sur les assurances agricoles et plafonné à 60M€ annuel.
Dans le cadre de son projet, le député propose 3 pistes envisageables :
Malgré toutes ces possibilités, à ce jour, aucune de ces pistes ne semble satisfaisante pour les différents acteurs : assureurs, FFA, agriculteurs..
Quoi qu’il en soit, la mise en place d’un tel régime que nous pourrions appeler “catagri” devrait faire l’objet de discussions plus formelles entre les assureurs, la CCR et l’Etat.
La déclaration de sinistre dans le cadre de l’assurance MCR peut se faire par téléphone, ou en ligne chez la plupart des assureurs. En cas de doute, il convient de contacter votre assureur par téléphone.
Dans tous les cas, il convient de faire votre déclaration le plus rapidement possible, afin que l’expert éventuellement missionné par la compagnie d’assurance puisse faire le lien entre l’épisode climatique et les dégâts constatés.
En effet, un expert va prendre contact avec vous afin de se rendre sur les lieux du sinistre une première fois, pour confirmer le lien de causalité entre les dégâts constatés et l’aléa climatique. L’expert passera une seconde fois avant la récolte pour évaluer le rendement final et l’impact de l’aléa sur le différentiel.
L’indemnisation est alors calculée suite à ce passage en fonction du différentiel de rendement, duquel sera retirée la franchise selon le contrat souscrit (souvent entre 15% et 25% pour le gel).
Partagez sur les réseaux :
Contactez nos experts d’assuré au 09.72.102.102 ou en remplissant le formulaire ci-dessous :
Dans la nuit du 2 au 3 octobre 2020, le département des Alpes-Maritimes a été touchée par des intempéries alarmantes dues à la tempête Alex. Elle a provoqué la mort de certains habitants mais également des disparitions inquiétantes.
Des milliers de foyers se sont retrouvés sans électricité due aux rafales de vent atteignant jusqu’à 253 km/h dans le Sud-Ouest de la France. Parmi les départements les plus touchés par la tempête Barbara, on retrouve les Pyrénées-Atlantiques et les Hautes-Pyrénées.
Un immeuble de deux étages a pris feu en début d’après-midi dans le département de l’Aude, à Narbonne. Les habitants ont dû être évacués et relogés. Au cours de cet incendie, un chien a été tué.
C’est la plupart du temps sur les murs extérieurs d’une maison que les fissures apparaissent. Ce phénomène courant revêt un degré de gravité variable en fonction des contextes.
Une fissure inquiétante sur un mur de parpaing ? Un professionnel est plus à même de déterminer sa nature et son incidence sur les fondations. Il identifie la cause de ces fissures et apporte des solutions.
La présence d’une fissure sur les façades est un problème que l’on rencontre souvent quand on possède une habitation.
Siège France – Lyon
12 rue Jean-Elysée Dupuy
69410 Champagne-au-Mont-d’Or
© 2022 - Expertise Sinistre - Tous droits réservés
