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Fissures habitation

Quels sont les recours possibles en cas de fissures sur son habitation ?

La fissuration est un phénomène de plus en plus courant sur les bâtiments qui mérite la plus grande attention. Les fissures sur votre  habitation peuvent être dues à des malfaçons lors de la construction mais aussi à une période de sécheresse. 

 

Ces périodes de sécheresse se multiplient ces dernières années, et les démarches auprès des assurances pour obtenir une indemnisation sont souvent longues et compliquées pour les sinistrés.

 

C’est en général sur des terrains argileux que ce phénomène existe, de par les fortes chaleurs puis la réhydratation des sols par les eaux de pluies. 

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Image de yanalya sur Freepik

Que faire en cas de fissures sur son habitation si votre maison a moins de 10 ans ?

Les fissures peuvent être dues à une mauvaise construction : fondations non adaptées au sol, absence de chaînage ou encore une mauvaise pose du carrelage. 

Dans ce cas, il faut agir sans tarder. Dans un premier temps, il est vivement conseillé de prévenir son constructeur par écrit, idéalement par lettre recommandée. 

 

Ensuite, trois garanties assurent les phénomènes de fissuration de son habitation : 

 

La garantie décennale, quipeut être activée en cas de dommages mettant en danger la solidité du bâtiment et pouvant le rendre impropre à destination. Comme son nom l’indique elle est valable pendant  10 ans à compter de la date de réception/livraison du bien.  

 

La garantie de parfait achèvement qui doit être activée pour les malfaçons de toutes natures. Cette garantie est valable un an à compter de la réception/livraison du bien. En cas de fissures esthétiques la garantie de parfait achèvement est activable. 

 

Ces deux garanties existent et s’activent auprès de l’assurance décennale du responsable dans la cadre de maisons neuves ayant des malfaçons ou non-façons afin d’obtenir la réparation ou l’indemnisation nécessaire à la remise en état. 

 

La garantie Catastrophe Naturelle (obligatoire dans tous les contrats multirisques habitations, et professionnels) peut aussi être activée en cas de fissuration sur son habitation, à condition que votre commune fasse l’objet d’un décret ministériel déclarant l’état de catastrophe naturelle (publication au Journal officiel). Ce décret précise l’objet de la catastrophe naturelle : sécheresse, mouvement de terrain, inondation/coulée de boue, …

 

En cas de fissures dues à une catastrophe naturelle, il est vivement conseillé de faire appel à un expert d’assuré. Celui-ci sera en mesure de défendre vos intérêts face aux parties prenantes (expert d’assurance, compagnie d’assurance, entreprises de reprise (sous oeuvre),…) afin d’obtenir la justeindemnisation des dommages, en application des garanties de votre contrat. 

Que faire en cas de fissures sur son habitation si votre maison a plus de 10 ans

Même si votre habitation est vieille, il existe des recours en cas de fissuration: 

 

La garantie de vices cachés, dans le cas d’un achat récent d’une habitation, vous pouvez découvrir des fissures antérieures à la date d’achat. En effet, l’acquéreur dispose d’un délai de deux ans pour activer la garantie et prouver que le vendeur avait connaissance du vice lors de la vente. Dans ce cas, vous devez faire appel à un avocat.

 

Dans le cadre d’un contrat d’assurance multirisques habitation, professionnel, agricole, vous pouvez bénéficier d’une garantie appelée “sauvegarde de vos droits” ou “défense recours” qui vous permet d’engager la responsabilité de personnes à l’origine de votre sinistre. l Par exemple, en cas de fissures sur une habitation causées par des travaux effectués par votre voisin ou par votre commune. 

Attention toutefois, car de nombreuses assurances excluent cette garantie à l’encontre des professionnels ou des collectivités. Il est donc indispensable de regarder attentivement son contrat avant d’engager tout recours ou de contacter un expert d’assuré pour se faire accompagner pour faire face à son assureur.

 

Lorsque votre événement est garanti et que la responsabilité du tiers peut être engagée, vous pouvez faire appel à un expert d’assuré pour défendre vos intérêts et vous épauler dans la gestion de ce sinistre. 

 

Les fissures sur une habitation peuvent aussi être dues à différents évènements climatiques. Ces évènements sont parfois déclarés en catastrophe naturelle

Sécheresse, mouvement de terrain ou encore inondation/coulée de boue peuvent en faire l’objet. Dans ces conditions précises, la garantie de votre contrat d’assurance habitation/entreprise/agricole peut être activée. 

Pour cela, vous avez 10 jours à compter de la parution dans le journal officiel, de l’arrêté de catastrophe naturelle pour déclarer votre sinistre auprès de votre compagnie d’assurance. Cette déclaration peut se faire par tout moyen : appel téléphonique, courrier simple, courrier recommandé, mail, ou encore application mobile auprès de votre compagnie d’assurance. 

 

Il est fortement recommandé de se faire accompagner par un expert d’assuré afin d’obtenir l’indemnisation juste en fonction des dommages et préjudices. L’expert d’assuré défend vos intérêts pour une gestion de sinistre efficace. 

De plus, les honoraires d’expert d’assuré sont parfois garantis par votre contrat d’assurance. 

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