Logement humide : Que faire si mon propriétaire refuse d'agir ?

Vous vivez dans un appartement donc l’humidité excessive provoque des moisissures et vous n’arrivez pas à convaincre votre propriétaire d’agir ? Sachez que vous avez des droits et qu’il a des obligations à respecter.

Logement humide propriétaire

Humidité excessive dans mon appartement : comment faire bouger mon propriétaire ?

Afin d’obliger votre propriétaire à prendre votre demande en compte et à intervenir afin de réduire l’humidité dans votre habitation, vous devez :

 

  • Contacter le service d’hygiène de votre commune afin de demander une expertise de votre appartement,
  • Une fois le rapport transmis à la préfecture, elle peut prendre un arrêté d’insalubrité qui vous autorisera à suspendre le paiement du loyer,
  • S’il n’y a toujours pas de réaction, vous pouvez entamer une action devant les tribunaux avec l’aide de l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement)
  • Le risque de condamnation et d’amende étant réel, le propriétaire devrait réagir avant d’en arriver à de telles extrémités.

Comment se définit l’insalubrité d’un appartement ?

Le service d’hygiène de votre ville réalisera une expertise de votre appartement afin de contrôler différent points et définir ainsi l’état d’insalubrité de celui-ci. Il vérifiera entre autres :

 

  • La présence ou l’absence d’un système de chauffage,
  • La présence d’humidité excessive ou de moisissures,
  • La présence d’une arrivée d’eau dans le logement,
  • L’état général de la structure du logement,
  • La présence de fenêtre donnant sur l’extérieur.
  • Etc.

LAMY Sinistre, c'est aussi :

Fiches conseils

Dans la nuit du 2 au 3 octobre 2020, le département des Alpes-Maritimes a été touchée par des intempéries alarmantes dues à la tempête Alex. Elle a provoqué la mort de certains habitants mais également des disparitions inquiétantes.

Lire la suite

Des milliers de foyers se sont retrouvés sans électricité due aux rafales de vent atteignant jusqu’à 253 km/h dans le Sud-Ouest de la France. Parmi les départements les plus touchés par la tempête Barbara, on retrouve les Pyrénées-Atlantiques et les Hautes-Pyrénées.

Lire la suite

Un immeuble de deux étages a pris feu en début d’après-midi dans le département de l’Aude, à Narbonne. Les habitants ont dû être évacués et relogés. Au cours de cet incendie, un chien a été tué.

Lire la suite

FAQ

C’est la plupart du temps sur les murs extérieurs d’une maison que les fissures apparaissent. Ce phénomène courant revêt un degré de gravité variable en fonction des contextes.

Lire la suite

Une fissure inquiétante sur un mur de parpaing ? Un professionnel est plus à même de déterminer sa nature et son incidence sur les fondations. Il identifie la cause de ces fissures et apporte des solutions.

Lire la suite

La présence d’une fissure sur les façades est un problème que l’on rencontre souvent quand on possède une habitation.

Lire la suite