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Indemnisation des biens mobiliers

L'indemnisation des biens mobiliers

Quels biens mobiliers sont pris en compte par le contrat Multirisques habitation ?

Nous pouvons distinguer deux catégories de biens d’un point de vue assurantiel : les biens mobiliers et les biens immobiliers.

 

Les biens mobiliers sont composés de trois catégories :

 

  • Le mobilier de l’habitation à savoir les meubles meublants, les objets divers appartenant à l’assuré, sa famille, de manière générale toute personne vivant dans le foyer.
  • Les aménagements (cuisine par exemple), selon le contrat, peuvent être considérés comme du mobilier.
  • Le mobilier professionnel, utilisé pour l’activité de l’assuré, à savoir ses outils, des machines….
lamy sinistre blog
Image de yanalya sur Freepik

Comment est calculée l’indemnisation des biens mobiliers?

L’indemnisation des biens mobiliers est une étape essentielle du processus après-sinistre. Cependant, ce n’est pas la partie la plus évidente : l’assureur se doit de respecter le principe indemnitaire. C’est un principe en vertu duquel l’assurance ne doit pas permettre l’enrichissement de l’assuré, c’est-à-dire que l’assuré ne doit pas tirer profit d’un sinistre mais être replacé dans la situation qui était la sienne avant cet événement.

 

Il existe donc deux régimes d’indemnisation des biens mobiliers selon le contrat souscrit :

 

  • l’application de la vétusté, tout objet est concerné par ce principe : une fois acquis, le bien subit une dépréciation de valeur. Ce sont les conséquences de l’usure, de la fluctuation des prix du marché, de l’âge, ou encore de l’entretien… On applique un coefficient au prix d’achat du bien pour obtenir cette vétusté. Ce coefficient repose sur plusieurs critères comme la durée de vie du bien, les éventuels progrès techniques qui ont vu le jour entre-temps, les caractéristiques techniques… Suivant les contrats, un barème peut-être appliqué (par exemple 1 an équivaut à 10% de vétusté, 2 ans équivalent à 20%, etc). Ce sont les experts qui délibèrent sur les taux d’usures et donc la vétusté.
  • l’application des valeurs d’assurance, cette méthode peut-être appliquée contre une cotisation supérieure car l’indemnisation sera à hauteur de la valeur d’usage du bien endommagé (en déduisant la franchise, sans dépasser la limite des garanties du contrat). Il existe aussi la clause “valeur à neuf”, cela signifie que le bien sera indemnisé au prix du bien neuf, sans appliquer la vétusté. Il existe aussi la clause “rééquipement à neuf” ; les biens endommagés seront indemnisés sur le principe d’une valeur égale au bien de remplacement au jour du sinistre. Le remplaçant devra proposer une prestation au moins égale au bien endommagé. Dans le cas où une réparation est possible, cette solution sera retenue même si le coût d’indemnisation est inférieur.

L’intérêt d’être défendu par un Expert d’Assuré

Comme précisé plus haut, l’évaluation des biens est faite à dire d’expert, en tant qu’assuré sinistré, vous pouvez difficilement agir sur les taux de vétusté retenus par l’expert mandaté par votre compagnie d’assurance. L’intérêt d’être accompagné par un expert d’assuré est de débloquer cette situation : le Cabinet LAMY Sinistre a pour objectif de rétablir la balance face au tandem assureur et expert de compagnie.

 

Pour ce faire, nous nous appuyons sur des connaissances techniques solides ainsi qu’une expérience de négociation, tout en respectant le principe indemnitaire. Nous ne laissons aucun poste de votre dossier sinistre en souffrance.

 

Le recours à un expert d’assuré, suite à la survenue d’un sinistre, constitue un droit. En effet, c’est un droit dont chaque sinistré dispose et auquel aucune compagnie d’assurance ou mutuelle ne peut s’opposer, quel que soit le motif avancé. L’expert d’assuré intervient sur site, constate les dommages, chiffre les dégâts et rédige l’état des pertes. Puis, il échange de façon contradictoire avec l’expert de l’assurance jusqu’à la réunion de clôture qui doit permettre un accord équilibré visant à obtenir la plus juste indemnisation en application de vos garanties contractuelles.

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Contactez nos experts d’assuré au 09.72.102.102 ou en remplissant le formulaire ci-dessous :

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Nous pouvons distinguer deux catégories de biens d’un point de vue assurantiel : les biens mobiliers et les biens immobiliers.

 

Les biens mobiliers sont composés de trois catégories :

 

  • Le mobilier de l’habitation à savoir les meubles meublants, les objets divers appartenant à l’assuré, sa famille, de manière générale toute personne vivant dans le foyer.
  • Les aménagements (cuisine par exemple), selon le contrat, peuvent être considérés comme du mobilier.
  • Le mobilier professionnel, utilisé pour l’activité de l’assuré, à savoir ses outils, des machines….

Comment est calculée l’indemnisation des biens mobiliers?

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L’indemnisation des biens mobiliers est une étape essentielle du processus après-sinistre. Cependant, ce n’est pas la partie la plus évidente : l’assureur se doit de respecter le principe indemnitaire. C’est un principe en vertu duquel l’assurance ne doit pas permettre l’enrichissement de l’assuré, c’est-à-dire que l’assuré ne doit pas tirer profit d’un sinistre mais être replacé dans la situation qui était la sienne avant cet événement.

 

Il existe donc deux régimes d’indemnisation des biens mobiliers selon le contrat souscrit :

 

  • l’application de la vétusté, tout objet est concerné par ce principe : une fois acquis, le bien subit une dépréciation de valeur. Ce sont les conséquences de l’usure, de la fluctuation des prix du marché, de l’âge, ou encore de l’entretien… On applique un coefficient au prix d’achat du bien pour obtenir cette vétusté. Ce coefficient repose sur plusieurs critères comme la durée de vie du bien, les éventuels progrès techniques qui ont vu le jour entre-temps, les caractéristiques techniques… Suivant les contrats, un barème peut-être appliqué (par exemple 1 an équivaut à 10% de vétusté, 2 ans équivalent à 20%, etc). Ce sont les experts qui délibèrent sur les taux d’usures et donc la vétusté.
  • l’application des valeurs d’assurance, cette méthode peut-être appliquée contre une cotisation supérieure car l’indemnisation sera à hauteur de la valeur d’usage du bien endommagé (en déduisant la franchise, sans dépasser la limite des garanties du contrat). Il existe aussi la clause “valeur à neuf”, cela signifie que le bien sera indemnisé au prix du bien neuf, sans appliquer la vétusté. Il existe aussi la clause “rééquipement à neuf” ; les biens endommagés seront indemnisés sur le principe d’une valeur égale au bien de remplacement au jour du sinistre. Le remplaçant devra proposer une prestation au moins égale au bien endommagé. Dans le cas où une réparation est possible, cette solution sera retenue même si le coût d’indemnisation est inférieur.

L’intérêt d’être défendu par un Expert d’Assuré

Comme précisé plus haut, l’évaluation des biens est faite à dire d’expert, en tant qu’assuré sinistré, vous pouvez difficilement agir sur les taux de vétusté retenus par l’expert mandaté par votre compagnie d’assurance. L’intérêt d’être accompagné par un expert d’assuré est de débloquer cette situation : le Cabinet LAMY Sinistre a pour objectif de rétablir la balance face au tandem assureur et expert de compagnie.

 

Pour ce faire, nous nous appuyons sur des connaissances techniques solides ainsi qu’une expérience de négociation, tout en respectant le principe indemnitaire. Nous ne laissons aucun poste de votre dossier sinistre en souffrance.

 

Le recours à un expert d’assuré, suite à la survenue d’un sinistre, constitue un droit. En effet, c’est un droit dont chaque sinistré dispose et auquel aucune compagnie d’assurance ou mutuelle ne peut s’opposer, quel que soit le motif avancé. L’expert d’assuré intervient sur site, constate les dommages, chiffre les dégâts et rédige l’état des pertes. Puis, il échange de façon contradictoire avec l’expert de l’assurance jusqu’à la réunion de clôture qui doit permettre un accord équilibré visant à obtenir la plus juste indemnisation en application de vos garanties contractuelles.

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