L’indemnisation des biens mobiliers est une étape essentielle du processus après-sinistre. Cependant, ce n’est pas la partie la plus évidente : l’assureur se doit de respecter le principe indemnitaire. C’est un principe en vertu duquel l’assurance ne doit pas permettre l’enrichissement de l’assuré, c’est-à-dire que l’assuré ne doit pas tirer profit d’un sinistre mais être replacé dans la situation qui était la sienne avant cet événement.

Il existe donc deux régimes d’indemnisation des biens mobiliers selon le contrat souscrit :

• l’application de la vétusté, tout objet est concerné par ce principe : une fois acquis, le bien subit une dépréciation de valeur. Ce sont les conséquences de l’usure, de la fluctuation des prix du marché, de l’âge, ou encore de l’entretien… On applique un coefficient au prix d’achat du bien pour obtenir cette vétusté. Ce coefficient repose sur plusieurs critères comme la durée de vie du bien, les éventuels progrès techniques qui ont vu le jour entre-temps, les caractéristiques techniques… Suivant les contrats, un barème peut-être appliqué (par exemple 1 an équivaut à 10% de vétusté, 2 ans équivalent à 20%, etc). Ce sont les experts qui délibèrent sur les taux d’usures et donc la vétusté.
• l’application des valeurs d’assurance, cette méthode peut-être appliquée contre une cotisation supérieure car l’indemnisation sera à hauteur de la valeur d’usage du bien endommagé (en déduisant la franchise, sans dépasser la limite des garanties du contrat). Il existe aussi la clause “valeur à neuf”, cela signifie que le bien sera indemnisé au prix du bien neuf, sans appliquer la vétusté. Il existe aussi la clause “rééquipement à neuf” ; les biens endommagés seront indemnisés sur le principe d’une valeur égale au bien de remplacement au jour du sinistre. Le remplaçant devra proposer une prestation au moins égale au bien endommagé. Dans le cas où une réparation est possible, cette solution sera retenue même si le coût d’indemnisation est inférieur.