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La fraude à l'assurance

Qu’est ce qu’une fraude à l’assurance ?

Aucune définition légale de la fraude à l’assurance n’existe. 

 

Pour autant, l’Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance (ALFA) considère que la fraude est « un acte intentionnel, réalisé par une personne morale ou physique, afin d’obtenir indûment un profit du contrat d’assurance ». 


Frauder suppose donc deux éléments essentiels :


  • la mauvaise foi de l’assuré
  • un acte intentionnel.

La fraude existe tout au long de la vie du contrat d’assurance (contrat multirisques habitation, contrat automobile, contrat accident de la vie…) : de la souscription (en déclarant pas la réalité du risque, en déclarant un faux usage…) jusqu’à la déclaration du sinistre (fausse déclaration, exagération du préjudice, sinistre intentionnel, présentation de fausses factures…)

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Image de yanalya sur Freepik

Quels sont les risques encourus en cas de fraude à l’assurance?

En fonction des circonstances, et comme prévu par le Code des assurances, en cas de fraude, l’assureur peut : 

 

  • exercer une déchéance de garantie
  •  faire valoir la nullité du contrat
  • opposer un refus de garantie
 

Par ailleurs, sont encourues des sanctions d’un point de vue pénal puisque l’escroquerie est punie d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et 375 000€ d’amende. 

 

 

Évidemment, en cas de fraude avérée, l’assureur procèdera à la résiliation des contrats du fraudeur avant même d’envisager des poursuites judiciaires. 

La fraude : un coût important les compagnies d’assurance, mais aussi pour l’ensemble des assurés

La majorité des compagnies disposent d’un service dédié à la lutte contre la fraude à l’assurance. Ces services mettent en œuvre de nombreuses actions visant à la fois à prévenir, détecter la fraude, mais aussi à sanctionner les fraudeurs.

Un demi-millard d’euros de fraude à l’assurance

En 2018, 1 demi milliard de fraude a été identifiée en IARD (Incendie – Accident – Risque divers)

Pour autant, le coût total lié à la fraude représenterait près de 2,5 milliards d’euros. 

 

Dès lors, ce coût non négligeable de la fraude à l’assurance pousse les différentes compagnies d’assureur à augmenter leurs tarifs. 

Comment lutter contre la fraude ?

Les nouvelles technologies permettent aux assureurs de mettre en place des systèmes automatisés permettant de détecter les comportements suspects. 

 

C’est ainsi que l’assurtech française « Shift technology » spécialiste de la lutte contre la fraude à l’assurance fournit à plusieurs centaines d’assureurs (à l’international) des plateformes dédiées à la lutte contre la fraude.

Fraude à l’assurance : la difficile preuve

La principale difficulté en matière de fraude est celle de la preuve. En effet, il faut réussir à prouver la fraude, mais aussi la volonté de frauder. Et la balance « coûts/bénéfices » reste un argument important : l’absence de visibilité sur le retour sur investissement (ROI) a d’ailleurs longtemps freiner les assureurs à se lancer dans la “chasse aux fraudeurs” puisqu’ils estimaient que le contrôle de la fraude coûtait plus cher que la fraude elle même.

L’alerte des experts lors de leurs opérations d’expertise

Les experts missionnés par les compagnies d’assurance sont des alliés précieux pour les assureurs. En effet, en se déplaçant sur le terrain, au plus près du sinistre et des sinistrés, ils sont souvent à l’origine de l’alerte. Lors de leur visite d’expertise, ils peuvent recueillir des éléments suspicieux. 

 

En complément, et lorsque cela est nécessaire, les compagnies d’assurance n’hésitent pas à recourir à des enquêteurs privés.

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