Le régime des calamités agricoles a récemment été déclenché suite à l’épisode de gel du mois d’avril 2021. Ce fond permet d’indemniser, à partir d’un seuil de 30% de baisse de revenus, des risques considérés comme non-assurables et qui ne sont pas assurés.
En effet, cet épisode a fait d’énormes dégâts sur les exploitations agricoles, particulièrement sur les arbres fruitiers et leurs productions.
Sur le mois d’avril 2021, ce sont 10 régions sur 13 qui ont été sévèrement touchées par le gel. Ceci remet sur table une question déjà évoquée :
Faut-il réviser le système d’indemnisation et le régime des calamités agricoles ?
Les vignes ainsi que les cultures céréalières sont exclues du régime des calamités agricoles. En effet, les exploitants doivent souscrire à un contrat d’assurance multirisque climatique récolte. Cependant, la grande majorité des parcelles viticoles ne sont pas assurées, puisque les coûts d’assurance sont très élevés.
D’après la FFA (Fédération Française de l’Assurance), en 2019, seuls 32 % des exploitants ont souscrit à ce type de contrats bien que ces phénomènes climatiques tendent à augmenter.
Certains parlent d’un système à double vitesse entre les vignobles exclus du régime des calamités agricoles et qui pour la plupart se retrouvent sans solution d’indemnisation puis les arboriculteurs qui ont recours à ce régime déclenché par l’État. Les vignerons et les producteurs de céréales peuvent souscrire une assurance qui les couvre en cas d’aléas climatiques majeurs.
De fait, ces inégalités entre ces différentes cultures ont une nouvelle fois été sujet de discussion au ministère de l’agriculture, le 12 Avril dernier.
La FFA souhaite reprendre les discussions sur la réforme de l’assurance agricole. Les forts gels en avril suite à de forts redoux en mars deviennent habituels. Les pertes sont impressionnantes, cette année, elles sont estimées entre 75 et 80 % des vignobles dans certains départements.
Beaucoup d’agriculteurs jugent le coût de cette assurance trop chère entre la prime et la franchise alors que 65 % est subventionné par l’État.
Plusieurs pistes ressortent des discussions :
– Augmenter à 70 % la subvention de l’état
– Abaisser le seuil de déclenchement à 20 % de baisse de revenus
Aujourd’hui le monde de l’agriculture est unanime et juge nécessaire de retravailler les solutions d’indemnisations qu’elles soient publiques ou privées. Le régime des calamités agricoles peut être considéré comme une forme de concurrence face à l’assurance privée.
La FFA défend un contrat universel qui pourrait bénéficier à toutes les professions agricoles.
Le ministère de l’agriculture est très attendu sur cette réforme promise.
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