Indemnisation Gel

Indemnisation suite au Gel : le point sur le Régime des calamités agricoles et assurance multirisque climatique récolte

Le régime des calamités agricoles a récemment été déclenché suite à l’épisode de gel du mois d’avril 2021. Ce fond permet d’indemniser, à partir d’un seuil de 30% de baisse de revenus, des risques considérés comme non-assurables et qui ne sont pas assurés.

 

En effet, cet épisode a fait d’énormes dégâts sur les exploitations agricoles, particulièrement sur les arbres fruitiers et leurs productions. 

 

Sur le mois d’avril 2021, ce sont 10 régions sur 13 qui ont été sévèrement touchées par le gel. Ceci remet sur table une question déjà évoquée

 

Faut-il réviser le système d’indemnisation et le régime des calamités agricoles ? 

indemnisation gel

Quels sont les exploitants couverts par le régime des calamités ?

Les vignes ainsi que les cultures céréalières sont exclues du régime des calamités agricoles. En effet, les exploitants doivent souscrire à un contrat d’assurance multirisque climatique récolte. Cependant, la grande majorité des parcelles viticoles ne sont pas assurées, puisque les coûts d’assurance sont très élevés. 

 

D’après la FFA (Fédération Française de l’Assurance), en 2019, seuls 32 % des exploitants ont souscrit à ce type de contrats bien que ces phénomènes climatiques tendent à augmenter.

Des inégalités de traitement par le régime des calamités en fonction des types de culture

Certains parlent d’un système à double vitesse entre les vignobles exclus du régime des calamités agricoles et qui pour la plupart se retrouvent sans solution d’indemnisation puis les arboriculteurs qui ont recours à ce régime déclenché par l’État. Les vignerons et les producteurs de céréales peuvent souscrire une assurance qui les couvre en cas d’aléas climatiques majeurs.

De fait, ces inégalités entre ces différentes cultures ont une nouvelle fois été sujet de discussion au ministère de l’agriculture, le 12 Avril dernier.

Vers une réforme de l’assurance agricole et du régime des calamités

La FFA souhaite reprendre les discussions sur la réforme de l’assurance agricole. Les forts gels en avril suite à de forts redoux en mars deviennent habituels. Les pertes sont impressionnantes, cette année, elles sont estimées entre 75 et 80 % des vignobles dans certains départements. 

 

Beaucoup d’agriculteurs jugent le coût de cette assurance trop chère entre la prime et la franchise alors que 65 % est subventionné par l’État.

 

Plusieurs pistes ressortent des discussions :

 

      Augmenter à 70 % la subvention de l’état

      Abaisser le seuil de déclenchement à 20 % de baisse de revenus 

 

Aujourd’hui le monde de l’agriculture est unanime et juge nécessaire de retravailler les solutions d’indemnisations qu’elles soient publiques ou privées. Le régime des calamités agricoles peut être considéré comme une forme de concurrence face à l’assurance privée. 

La FFA défend un contrat universel qui pourrait bénéficier à toutes les professions agricoles.

 

Le ministère de l’agriculture est très attendu sur cette réforme promise. 

Partagez sur les réseaux :

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

Une problématique avec votre assurance ?

Contactez nos experts d’assuré au 09.72.102.102 ou en remplissant le formulaire ci-dessous :

LAMY Sinistre, c'est aussi :

Fiches conseils

Dans la nuit du 2 au 3 octobre 2020, le département des Alpes-Maritimes a été touchée par des intempéries alarmantes dues à la tempête Alex. Elle a provoqué la mort de certains habitants mais également des disparitions inquiétantes.

Lire la suite

Des milliers de foyers se sont retrouvés sans électricité due aux rafales de vent atteignant jusqu’à 253 km/h dans le Sud-Ouest de la France. Parmi les départements les plus touchés par la tempête Barbara, on retrouve les Pyrénées-Atlantiques et les Hautes-Pyrénées.

Lire la suite

Un immeuble de deux étages a pris feu en début d’après-midi dans le département de l’Aude, à Narbonne. Les habitants ont dû être évacués et relogés. Au cours de cet incendie, un chien a été tué.

Lire la suite

FAQ

C’est la plupart du temps sur les murs extérieurs d’une maison que les fissures apparaissent. Ce phénomène courant revêt un degré de gravité variable en fonction des contextes.

Lire la suite

Une fissure inquiétante sur un mur de parpaing ? Un professionnel est plus à même de déterminer sa nature et son incidence sur les fondations. Il identifie la cause de ces fissures et apporte des solutions.

Lire la suite

La présence d’une fissure sur les façades est un problème que l’on rencontre souvent quand on possède une habitation.

Lire la suite