Confinement : Exode

L’"Exode" lié au confinement : quels impacts sur le contrat d’assurance habitation multirisque ?

A la suite des annonces de l’Elysée, le 31 Mars dernier, nous observons pour la seconde fois, un “exode” des citadins français. En effet, ces derniers ont privilégié la campagne et la périphérie en général pour se confiner. 

 

La règle instaurée par l’Etat est la dernière : pas de déplacements autorisés au-dessus d’un rayon de 10 km, mais les quelque 200 000 billets vendus par la SNCF témoignent du souhait de “mise au vert” des Français.

 

Cependant, très peu se sont renseignés sur les modalités d’un départ temporaire de leur logement : est-ce que cet acte a un impact sur le contrat d’assurance habitation ? Quelle est la position de l’assurance dans ce type de situation?

exode contrat

Les risques pesant sur votre contrat d’assurance habitation multirisque

Il est important de souligner le fait qu’une absence prolongée de son logement peut porter préjudice à l’assuré.

 

En effet, nous pouvons observer une interruption de la prise en charge en cas de sinistre lors d’une absence prolongée. En effet, les délais sont prévus au sein des Conditions Générales et Particulières du contrat d’assurance habitation (en moyenne, une absence est tolérée de 30 à 60 jours : passé ce délai, il faut que l’assuré se rapproche de son assureur afin d’adapter son contrat). On parle de non-respect de clause d’occupation. 

 

Le non-respect de la clause peut impliquer la suspension, voire l’annulation de la garantie notamment, la garantie vol .Certaines autres garanties peuvent aussi être impactées. 

Aucun assouplissement des charges locatives prévues

En parallèle, il semble judicieux de préciser qu’aucune mesure concernant les baux commerciaux ou d’habitations n’a été annoncée ; les loyers et charges des mois de compris entre Mars 2020 et Avril 2021 se doivent d’être réglés (selon la date mentionnée sur le contrat de location évidemment). Sauf geste “commercial” exceptionnel accordé par le bailleur. 

 

En cas de contentieux, entre bailleur et locataire, il est important de se rappeler de ne pas mettre en difficulté les bailleurs qui pour beaucoup ont besoin de percevoir leurs loyers pour rembourser un prêt immobilier ou même simplement pour vivre. Cependant il est évident que les propriétaires ont tout à gagner à être accommodants en cette période difficile, non seulement par solidarité mais aussi parce qu’un recours juridique est nécessairement chronophage et coûteux…

Un expert d’assuré pour défendre les assurés face à leur compagnie d’assurance

Dans le cas où aucun accord n’aurait été trouvé, il est conseillé de faire appel à un expert d’assuré. Le cabinet LAMY SINISTRE se charge de la gestion de votre dossier sinistre, de la déclaration à l’indemnisation. Nos experts sont indépendants, ils défendent vos intérêts afin d’obtenir l’indemnisation la plus juste en application de votre contrat..

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