L’assuré sinistré a l’obligation de donner des informations conformes à la réalité, c’est le principe d’obligation contractuelle de l’assuré, couplé à la bonne foi.
L’autre condition, est bien sur le paiement des cotisations, dans le cas contraire il existe trois niveaux dans le refus de paiement :
Ces deux points sont primordiaux, s’ils ne sont pas respectés, le sinistré ne pourra bénéficier d’aucune indemnisation.
Il est important de définir les différentes hypothèses de fausses déclarations.
Lorsqu’une déclaration a été intentionnellement faussée, que ce soit par omission, ou bien par silence, l’assuré ne respecte pas les directives énoncées dans son contrat, ce qui rend le contrat caduc. L’assureur ne prendra pas en charge l’indemnisation du sinistre, et sera par ailleurs en droit d’exiger le remboursement des indemnités déjà versées.
Lorsqu’une déclaration est faussée de manière non intentionnelle; que ce soit à la souscription ou bien en cours du contrat. On qualifie cela de “fausse déclaration de bonne foi”. L’assureur peut décider de maintenir le contrat en appliquant une pénalité sur l’indemnisation du sinistre. Pour autant, pour l’avenir, il sera indispensable de modifier le contrat afin qu’il soit conforme au risque.
Les démarches de déclaration de sinistre sont chronophages et s’ajoutent aux difficultés inhérentes au sinistre : relogement, nettoyage, besoin de fonds pour les achats de premières nécessité…
L’intérêt de faire appel à un expert d’assuré repose sur trois points principaux :
Partagez sur les réseaux :
Contactez nos experts d’assuré au 09.72.102.102 ou en remplissant le formulaire ci-dessous :
L’assuré sinistré a l’obligation de donner des informations conformes à la réalité, c’est le principe d’obligation contractuelle de l’assuré, couplé à la bonne foi.
L’autre condition, est bien sur le paiement des cotisations, dans le cas contraire il existe trois niveaux dans le refus de paiement :
Ces deux points sont primordiaux, s’ils ne sont pas respectés, le sinistré ne pourra bénéficier d’aucune indemnisation.
Il est important de définir les différentes hypothèses de fausses déclarations.
Lorsqu’une déclaration a été intentionnellement faussée, que ce soit par omission, ou bien par silence, l’assuré ne respecte pas les directives énoncées dans son contrat, ce qui rend le contrat caduc. L’assureur ne prendra pas en charge l’indemnisation du sinistre, et sera par ailleurs en droit d’exiger le remboursement des indemnités déjà versées.
Lorsqu’une déclaration est faussée de manière non intentionnelle; que ce soit à la souscription ou bien en cours du contrat. On qualifie cela de “fausse déclaration de bonne foi”. L’assureur peut décider de maintenir le contrat en appliquant une pénalité sur l’indemnisation du sinistre. Pour autant, pour l’avenir, il sera indispensable de modifier le contrat afin qu’il soit conforme au risque.
Les démarches de déclaration de sinistre sont chronophages et s’ajoutent aux difficultés inhérentes au sinistre : relogement, nettoyage, besoin de fonds pour les achats de premières nécessité…
L’intérêt de faire appel à un expert d’assuré repose sur trois points principaux :
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Dans la nuit du 2 au 3 octobre 2020, le département des Alpes-Maritimes a été touchée par des intempéries alarmantes dues à la tempête Alex. Elle a provoqué la mort de certains habitants mais également des disparitions inquiétantes.
Des milliers de foyers se sont retrouvés sans électricité due aux rafales de vent atteignant jusqu’à 253 km/h dans le Sud-Ouest de la France. Parmi les départements les plus touchés par la tempête Barbara, on retrouve les Pyrénées-Atlantiques et les Hautes-Pyrénées.
Un immeuble de deux étages a pris feu en début d’après-midi dans le département de l’Aude, à Narbonne. Les habitants ont dû être évacués et relogés. Au cours de cet incendie, un chien a été tué.
C’est la plupart du temps sur les murs extérieurs d’une maison que les fissures apparaissent. Ce phénomène courant revêt un degré de gravité variable en fonction des contextes.
Une fissure inquiétante sur un mur de parpaing ? Un professionnel est plus à même de déterminer sa nature et son incidence sur les fondations. Il identifie la cause de ces fissures et apporte des solutions.
La présence d’une fissure sur les façades est un problème que l’on rencontre souvent quand on possède une habitation.
Siège France – Lyon
12 rue Jean-Elysée Dupuy
69410 Champagne-au-Mont-d’Or
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