Il est évident que la clarté des contrats est surtout de l’intérêt de la clientèle, notamment parce qu’elle constitue un préalable indispensable à la compréhension des garanties du contrat et de ses limites.
Pour autant, cette même clarté est aussi de l’intérêt des professionnels. En effet, la plus parfaite illustration en est la crise sanitaire de la COVID et les nombreux recours à la garantie pertes d’exploitation, qui a exposé les professionnels de l’assurance à différents risques:
En plus des prérequis cités, la clarté suppose que l’architecture générale du contrat d’assurance soit simple, cohérente, et complète.
Ainsi, les organismes d’assurance doivent éviter de multiplier les documents contractuels et veiller à ce qu’il n’y ait aucun doute possible quant à leur identification et leur articulation lorsqu’il en existe plusieurs.
Aussi, dans un but concurrentiel, la clarté des contrats d’assurance doit permettre au client de comparer aisément l’étendue des couvertures, la tarification et l’adéquation de la proposition à ses besoins.
De par son expérience, son analyse et sa lecture des contrats d’assurance, l’expert d’assuré susceptible d’intervenir après un sinistre est capable d’activer les bonnes garanties, d’en déterminer les limites et les plafonds, en vue d’obtenir la plus juste indemnisation des dommages subis par les sinistrés.
Avant toute proposition de contrat d’expertise d’assuré, LAMY Sinistre procèdera à une analyse approfondie du contrat et des dommages subis, afin de les confronter aux garanties du contrat souscrit et de présenter au sinistré un accompagnement complet de son dossier et des axes de négociation.
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Contactez nos experts d’assuré au 09.72.102.102 ou en remplissant le formulaire ci-dessous :
Il est évident que la clarté des contrats est surtout de l’intérêt de la clientèle, notamment parce qu’elle constitue un préalable indispensable à la compréhension des garanties du contrat et de ses limites.
Pour autant, cette même clarté est aussi de l’intérêt des professionnels. En effet, la plus parfaite illustration en est la crise sanitaire de la COVID et les nombreux recours à la garantie pertes d’exploitation, qui a exposé les professionnels de l’assurance à différents risques:
Quelque soit le cas et même si la situation rencontrée par l’assuré n’est pas explicitement visée, le contrat doit permettre de savoir si la garantie peut être mise en jeu, et dans l’affirmative, selon quelles modalités. Sa rédaction ne doit souffrir d’aucune ambiguïté, ce qui impose qu’elle soit claire, précise, et qu’elle ne se contredise pas. Sous peine d’inopposabilité à l’assuré, les clauses d’exclusion doivent impérativement être rédigées en caractères très apparents, et être formelles et limitées. Cela signifie que les exclusions doivent être comprises sans qu’une interprétation soit nécessaire, et en tout état de cause, qu’elles laissent place au maintien d’une garantie substantielle. C’est pour cette raison que les exclusions sont souvent inscrites dans les contrats en caractère gras et sous forme de liste claire.
En plus des prérequis cités, la clarté suppose que l’architecture générale du contrat d’assurance soit simple, cohérente, et complète.
Ainsi, les organismes d’assurance doivent éviter de multiplier les documents contractuels et veiller à ce qu’il n’y ait aucun doute possible quant à leur identification et leur articulation lorsqu’il en existe plusieurs.
Aussi, dans un but concurrentiel, la clarté des contrats d’assurance doit permettre au client de comparer aisément l’étendue des couvertures, la tarification et l’adéquation de la proposition à ses besoins
En Juin 2020, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé de faire un état des lieux du marché sur la couverture des pertes d’exploitation. L’enquête a fait ressortir que dans 93,3% des cas, les polices d’assurance excluent explicitement la couverture des pertes d’exploitations en cas de pandémie et que c’est dans seulement 2,6% des cas que la garantie « pertes d’exploitation » s’applique. Concernant les 4,1% restants, l’ACPR a identifié des « clauses contractuelles ne permettant pas de conclure avec certitude à une absence de garantie ».
De par son expérience, son analyse et sa lecture des contrats d’assurance, l’expert d’assuré susceptible d’intervenir après un sinistre est capable d’activer les bonnes garanties, d’en déterminer les limites et les plafonds, en vue d’obtenir la plus juste indemnisation des dommages subis par les sinistrés.
Avant toute proposition de contrat d’expertise d’assuré, LAMY Sinistre procèdera à une analyse approfondie du contrat et des dommages subis, afin de les confronter aux garanties du contrat souscrit et de présenter au sinistré un accompagnement complet de son dossier et des axes de négociation.
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Dans la nuit du 2 au 3 octobre 2020, le département des Alpes-Maritimes a été touchée par des intempéries alarmantes dues à la tempête Alex. Elle a provoqué la mort de certains habitants mais également des disparitions inquiétantes.
Des milliers de foyers se sont retrouvés sans électricité due aux rafales de vent atteignant jusqu’à 253 km/h dans le Sud-Ouest de la France. Parmi les départements les plus touchés par la tempête Barbara, on retrouve les Pyrénées-Atlantiques et les Hautes-Pyrénées.
Un immeuble de deux étages a pris feu en début d’après-midi dans le département de l’Aude, à Narbonne. Les habitants ont dû être évacués et relogés. Au cours de cet incendie, un chien a été tué.
C’est la plupart du temps sur les murs extérieurs d’une maison que les fissures apparaissent. Ce phénomène courant revêt un degré de gravité variable en fonction des contextes.
Une fissure inquiétante sur un mur de parpaing ? Un professionnel est plus à même de déterminer sa nature et son incidence sur les fondations. Il identifie la cause de ces fissures et apporte des solutions.
La présence d’une fissure sur les façades est un problème que l’on rencontre souvent quand on possède une habitation.
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