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Assurance et Copropriété

Assurance et Copropriété

Définir la copropriété

Selon la loi du 10 Juillet 1965, un ensemble immobilier, c’est-à-dire un lot comprenant des logements, des parties communes ainsi qu’un terrain et aussi des maisons individuelles, dont la propriété est partagée entre plusieurs personnes est une copropriété.

Il existe d’autres systèmes de gestion, mais ce dernier est le plus répandu. La copropriété s’appuie sur un règlement ; au sein de ce dernier les droits et devoirs des copropriétaires sont établis. De plus, il différencie les parties communes et les parties privatives du bien partagé :

 

  • Les parties communes regroupent les équipements “utilisés par tous” : hall d’entrée, terrain, escaliers, façades, toiture, couloirs….
  • Les parties privatives, ce sont les logements car ces derniers sont exclusivement réservés au propriétaire (ou bien locataire).
 

Le dernier point important est la composition d’une copropriété. On parle de différents organes :

 

  • Le syndicat des copropriétaires : c’est une personne juridique. La seule condition est que ce dernier soit propriétaire d’un bien contenu dans la copropriété. Il est responsable de l’entretien et de la défense des intérêts du bien (parties communes et parties privatives).
  • Le conseil syndical : ce dernier représente le syndicat. Face au syndic (qui sera définie ci-dessous) ; il suit la bonne exécution des missions du syndic (réalisation et conformité au règlement de copro). Il a un rôle de conseiller dans la prise de décision.
  • Le syndic : c’est un organisme professionnel. Il est désigné par l’Assemblée Générale (qui sera définie ci-dessous) avec le système de mandat. Il gère les aspects administratifs, juridiques, techniques…
  • L’assemblée Générale : réunie au minimum une fois par an. C’est lors de cette réunion que les copropriétaires prennent des décisions ensemble ; par exemple les nouveaux aménagements, le contrat syndic, les questions liées à l’entretien…
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Image de yanalya sur Freepik

Les assurances au sein d’une copropriété

Dans un premier temps, nous allons nous pencher sur l’assurance des organes de copropriétés évoqués ci-dessus :

 

  • Le syndicat des copropriétaires : il est responsable de ces actions, il doit donc assurer sa Responsabilité Civile.
  • Le conseil syndical : les membres de ce conseil sont responsables des fautes ou négligences envers le règlement de copropriété. Afin de garantir chacun des membres, une extension de garantie au contrat d’assurance de l’immeuble est en général souscrite.
  • Le syndic : étant donné que ce syndic est un organisme professionnel, il doit souscrire un contrat de responsabilité civile pro.
 

Plus globalement, les copropriétaires vont souscrire un contrat de multirisques habitations, prenant en charge les dommages aux biens, la responsabilité civile privée, la responsabilité civile de l’assuré, la protection juridique et les garanties d’assistance.

En cas de sinistre, faire appel à un expert d’assuré

Au sein d’une copropriété, un sinistre peut rapidement prendre de l’ampleur. En effet, en prenant l’exemple d’un dégât des eaux ou bien d’un incendie, plusieurs foyers et parties communes peuvent être touchés.

 

Les dommages sont multipliés, et peuvent rapidement atteindre des sommes importantes ; c’est pourquoi il est conseillé de faire appel à un expert d’assuré.

 

La recherche des causes, la mise en sécurité de l’immeuble lui-même ou des logements qui le composent, les mesures conservatoires afin d’éviter une aggravation, le relogement… toutes ces étapes sont gérées par l’expert d’assuré.

 

L’objectif est de vous replacer dans la situation qui était la vôtre avant le sinistre. L’objectif est d’endosser le rôle d’interface entre les parties prenantes, afin de mener à bien les négociations d’indemnisation.

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Besoin d'aide après un sinistre ?

Contactez nos experts d’assuré au 09.72.102.102 ou en remplissant le formulaire ci-dessous :

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Selon la loi du 10 Juillet 1965, un ensemble immobilier, c’est-à-dire un lot comprenant des logements, des parties communes ainsi qu’un terrain et aussi des maisons individuelles, dont la propriété est partagée entre plusieurs personnes est une copropriété.

 

 

Il existe d’autres systèmes de gestion, mais ce dernier est le plus répandu. La copropriété s’appuie sur un règlement ; au sein de ce dernier les droits et devoirs des copropriétaires sont établis. De plus, il différencie les parties communes et les parties privatives du bien partagé :

 

 

  • Les parties communes regroupent les équipements “utilisés par tous” : hall d’entrée, terrain, escaliers, façades, toiture, couloirs….
  • Les parties privatives, ce sont les logements car ces derniers sont exclusivement réservés au propriétaire (ou bien locataire).
 

Le dernier point important est la composition d’une copropriété. On parle de différents organes :

 

 

  • Le syndicat des copropriétaires : c’est une personne juridique. La seule condition est que ce dernier soit propriétaire d’un bien contenu dans la copropriété. Il est responsable de l’entretien et de la défense des intérêts du bien (parties communes et parties privatives).
  • Le conseil syndical : ce dernier représente le syndicat. Face au syndic (qui sera définie ci-dessous) ; il suit la bonne exécution des missions du syndic (réalisation et conformité au règlement de copro). Il a un rôle de conseiller dans la prise de décision.
  • Le syndic : c’est un organisme professionnel. Il est désigné par l’Assemblée Générale (qui sera définie ci-dessous) avec le système de mandat. Il gère les aspects administratifs, juridiques, techniques…
  • L’assemblée Générale : réunie au minimum une fois par an. C’est lors de cette réunion que les copropriétaires prennent des décisions ensemble ; par exemple les nouveaux aménagements, le contrat syndic, les questions liées à l’entretien…
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Les assurances au sein d’une copropriété

Dans un premier temps, nous allons nous pencher sur l’assurance des organes de copropriétés évoqués ci-dessus :

 

  • Le syndicat des copropriétaires : il est responsable de ces actions, il doit donc assurer sa Responsabilité Civile.
  • Le conseil syndical : les membres de ce conseil sont responsables des fautes ou négligences envers le règlement de copropriété. Afin de garantir chacun des membres, une extension de garantie au contrat d’assurance de l’immeuble est en général souscrite.
  • Le syndic : étant donné que ce syndic est un organisme professionnel, il doit souscrire un contrat de responsabilité civile pro.
 

Plus globalement, les copropriétaires vont souscrire un contrat de multirisques habitations, prenant en charge les dommages aux biens, la responsabilité civile privée, la responsabilité civile de l’assuré, la protection juridique et les garanties d’assistance.

En cas de sinistre, faire appel à un expert d’assuré

Au sein d’une copropriété, un sinistre peut rapidement prendre de l’ampleur. En effet, en prenant l’exemple d’un dégât des eaux ou bien d’un incendie, plusieurs foyers et parties communes peuvent être touchés.

 

Les dommages sont multipliés, et peuvent rapidement atteindre des sommes importantes ; c’est pourquoi il est conseillé de faire appel à un expert d’assuré.

La recherche des causes, la mise en sécurité de l’immeuble lui-même ou des logements qui le composent, les mesures conservatoires afin d’éviter une aggravation, le relogement… toutes ces étapes sont gérées par l’expert d’assuré.

 

L’objectif est de vous replacer dans la situation qui était la vôtre avant le sinistre. L’objectif est d’endosser le rôle d’interface entre les parties prenantes, afin de mener à bien les négociations d’indemnisation.

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