Lors d’un rassemblement d’agriculteurs le 10 Septembre dernier, le Président Emmanuel Macron a confirmé que la réforme serait adoptée d’ici la fin du quinquennat pour une mise en œuvre en 2023.
Longtemps réclamée par la Fédération française de l’Assurance (FFA) et par les représentants de la profession agricole, la réforme de l’assurance agricole devrait voir le jour d’ici la fin du quinquennat.
En effet, lors de sa visite de la foire agricole “Terre de Jim”, le Président Emmanuel Macron a renouvelé sa volonté de projet de loi sur l’assurance agricole.
Un projet de loi sera présenté avant Noël selon le chef de l’Etat et examiné au Parlement en Janvier afin d’être mis en oeuvre en 2023 en même temps que la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC).
Le but de ce projet est d’offrir un système universel à 3 étapes. Il visera à réformer le système actuellement en vigueur qui repose sur l’assurance récolte privée d’une part, et le fonds des calamités agricoles pour les cultures non assurées et non assurables d’autre part.
Le gouvernement souhaite ainsi mettre en place un nouveau système universel bénéficiant à tous les agriculteurs, assurés ou non, et qui s’appuiera notamment sur les fonds publics, nationaux et européens.
Selon Emmanuel Macron “Ce sont des fonds de l’Etat et de l’Europe qu’on va mobiliser sur l’assurance récolte parce qu’on fait le constat que ce ne sont plus les agriculteurs eux-mêmes qui peuvent s’assurer”.
Une architecture à 3 étages permettra ce nouveau partenariat public-privé :
Cette réforme importante vise à résoudre le problème de la sous-assurance, puisqu’aujourd’hui, à peine 30% des surfaces agricoles française sont assurées.
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Contactez nos experts d’assuré au 09.72.102.102 ou en remplissant le formulaire ci-dessous :
Lors d’un rassemblement d’agriculteurs le 10 Septembre dernier, le Président Emmanuel Macron a confirmé que la réforme serait adoptée d’ici la fin du quinquennat pour une mise en œuvre en 2023.
Longtemps réclamée par la Fédération française de l’Assurance (FFA) et par les représentants de la profession agricole, la réforme de l’assurance agricole devrait voir le jour d’ici la fin du quinquennat.
En effet, lors de sa visite de la foire agricole “Terre de Jim”, le Président Emmanuel Macron a renouvelé sa volonté de projet de loi sur l’assurance agricole.
Un projet de loi sera présenté avant Noël selon le chef de l’Etat et examiné au Parlement en Janvier afin d’être mis en oeuvre en 2023 en même temps que la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC).
Le but de ce projet est d’offrir un système universel à 3 étapes. Il visera à réformer le système actuellement en vigueur qui repose sur l’assurance récolte privée d’une part, et le fonds des calamités agricoles pour les cultures non assurées et non assurables d’autre part.
Le gouvernement souhaite ainsi mettre en place un nouveau système universel bénéficiant à tous les agriculteurs, assurés ou non, et qui s’appuiera notamment sur les fonds publics, nationaux et européens.
Selon Emmanuel Macron “Ce sont des fonds de l’Etat et de l’Europe qu’on va mobiliser sur l’assurance récolte parce qu’on fait le constat que ce ne sont plus les agriculteurs eux-mêmes qui peuvent s’assurer”.
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Cette réforme importante vise à résoudre le problème de la sous-assurance, puisqu’aujourd’hui, à peine 30% des surfaces agricoles française sont assurées.
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Le contrat multirisques habitation offre des garanties assez larges et couvre plusieurs catégories de dommages : bâtiment, mobilier..
La Fédération Française du Bâtiment (FFB), est une organisation professionnelle qui défend les intérêts des entreprises officiant dans le BTP.
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La présence d’une fissure sur les façades est un problème que l’on rencontre souvent quand on possède une habitation.
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