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Assurance agricole

Assurance agricole : vers un projet de loi pour la fin d’année ?

Lors d’un rassemblement d’agriculteurs le 10 Septembre dernier, le Président Emmanuel Macron a confirmé que la réforme serait adoptée d’ici la fin du quinquennat pour une mise en œuvre en 2023.

 

Longtemps réclamée par la Fédération française de l’Assurance (FFA) et par les représentants de la profession agricole, la réforme de l’assurance agricole devrait voir le jour d’ici la fin du quinquennat.

 

En effet, lors de sa visite de la foire agricole “Terre de Jim”, le Président Emmanuel Macron a renouvelé sa volonté de projet de loi sur l’assurance agricole.

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Image de yanalya sur Freepik

Un système universel pouvant bénéficier à tous les agriculteurs

Un projet de loi sera présenté avant Noël selon le chef de l’Etat et examiné au Parlement en Janvier afin d’être mis en oeuvre en 2023 en même temps que la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC).

 

Le but de ce projet est d’offrir un système universel à 3 étapes. Il visera à réformer le système actuellement en vigueur qui repose sur l’assurance récolte privée d’une part, et le fonds des calamités agricoles pour les cultures non assurées et non assurables d’autre part.

Le gouvernement souhaite ainsi mettre en place un nouveau système universel bénéficiant à tous les agriculteurs, assurés ou non, et qui s’appuiera notamment sur les fonds publics, nationaux et européens.

 

Selon Emmanuel Macron “Ce sont des fonds de l’Etat et de l’Europe qu’on va mobiliser sur l’assurance récolte parce qu’on fait le constat que ce ne sont plus les agriculteurs eux-mêmes qui peuvent s’assurer”.

Un partenariat public-privé à 3 niveaux

Une architecture à 3 étages permettra ce nouveau partenariat public-privé :

 

  • Pour les petits risques, les agriculteurs pourront s’auto assurer
  • Pour les risques moyens, c’est l’assurance multirisques climatiques sur récolte, relevant des assureurs privés, mais subventionnée par l’Etat qui interviendra. Le tarif sera donc régulé par l’Etat, ce qui devrait se traduire par une baisse du montant des primes pour les agriculteurs.
  • Pour les risques lourds, cela reposera sur la solidarité nationale via les fonds publics qui seront accessibles pour tous les agriculteurs, qu’ils soient assurés ou non.
 

Cette réforme importante vise à résoudre le problème de la sous-assurance, puisqu’aujourd’hui, à peine 30% des surfaces agricoles française sont assurées.

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Contactez nos experts d’assuré au 09.72.102.102 ou en remplissant le formulaire ci-dessous :

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Assurance agricole : vers un projet de loi pour la fin d’année ?

Lors d’un rassemblement d’agriculteurs le 10 Septembre dernier, le Président Emmanuel Macron a confirmé que la réforme serait adoptée d’ici la fin du quinquennat pour une mise en œuvre en 2023.

 

Longtemps réclamée par la Fédération française de l’Assurance (FFA) et par les représentants de la profession agricole, la réforme de l’assurance agricole devrait voir le jour d’ici la fin du quinquennat.

 

En effet, lors de sa visite de la foire agricole “Terre de Jim”, le Président Emmanuel Macron a renouvelé sa volonté de projet de loi sur l’assurance agricole.

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Un projet de loi sera présenté avant Noël selon le chef de l’Etat et examiné au Parlement en Janvier afin d’être mis en oeuvre en 2023 en même temps que la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC).

 

Le but de ce projet est d’offrir un système universel à 3 étapes. Il visera à réformer le système actuellement en vigueur qui repose sur l’assurance récolte privée d’une part, et le fonds des calamités agricoles pour les cultures non assurées et non assurables d’autre part.

 

Le gouvernement souhaite ainsi mettre en place un nouveau système universel bénéficiant à tous les agriculteurs, assurés ou non, et qui s’appuiera notamment sur les fonds publics, nationaux et européens.

 

Selon Emmanuel Macron “Ce sont des fonds de l’Etat et de l’Europe qu’on va mobiliser sur l’assurance récolte parce qu’on fait le constat que ce ne sont plus les agriculteurs eux-mêmes qui peuvent s’assurer”.

Un partenariat public-privé à 3 niveaux

Une architecture à 3 étages permettra ce nouveau partenariat public-privé :

 

  • Pour les petits risques, les agriculteurs pourront s’auto assurer
  • Pour les risques moyens, c’est l’assurance multirisques climatiques sur récolte, relevant des assureurs privés, mais subventionnée par l’Etat qui interviendra. Le tarif sera donc régulé par l’Etat, ce qui devrait se traduire par une baisse du montant des primes pour les agriculteurs.
  • Pour les risques lourds, cela reposera sur la solidarité nationale via les fonds publics qui seront accessibles pour tous les agriculteurs, qu’ils soient assurés ou non.

 

Cette réforme importante vise à résoudre le problème de la sous-assurance, puisqu’aujourd’hui, à peine 30% des surfaces agricoles française sont assurées.

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