Dans le département de la Côte-d’or, 102 demandes de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle ont été déposées. Seule celle de Saulon-la-Chapelle a été retenue mais elle a récemment été rejetée. Sanvignes-les-Mines, en Saône-et-Loire, connaît la même déconvenue.

Une centaine de demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle refusées

  • Été 2015, la Côte-d’Or est victime de sécheresse.
  • 102 communes déposent une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle.
  • L’Etat n’a pris en compte que la demande de Saulon-la-Chapelle.
  • L’arrêté du 20 décembre 2016 publié au JO du 12 février 2017 s’est prononcé en défaveur des 101 autres communes.
  • La commission interministérielle a étudié le cas de Saulon-la-Chapelle le 17 janvier 2017.
  • Un arrêté qui date du 24 janvier 2017 a paru officiellement au JO du 3 mars 2017, défavorable également.

Une décision non comprise par les sinistrés

  • La préfecture de la Côte-d’Or a expliqué les procédures.
  • Un outil conçu par Météo-france exploite les données pluviométriques.
  • Un bilan hydrique de la France métropolitaine est dressé sur 9 000 mailles d’un côté de 8 km.
  • Pour que l’état de catastrophe naturelle soit reconnu, les critères météorologiques doivent absolument être confirmés.
  • C’est de ce fait la maille qui recouvre la zone qui détermine l’éligibilité d’une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle.
  • Aucune expertise indépendante n’a été engagée en ce qui concerne la sécheresse ayant frappé Saulon-la-Chapelle.
  • Seuls les critères météorologiques basés sur la sensibilité des sols au RGA est considéré. Celle-ci doit être de 3% au minimum.
  • L’avis est tombé. Saulon-la-Chapelle ne correspond aux critères et l’état de catastrophe naturelle ne peut donc lui être concédé.

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