Plusieurs communes françaises ont été touchées par la sécheresse en 2016. Certains propriétaires ont pu voir les effets sur leur propriété comme des fissures. De nombreuses communes ont demandé la reconnaissance en état de catastrophe naturelle. L’arrêté de catastrophe naturelle a été publié ce vendredi 1er septembre 2017.

Pourquoi demander la reconnaissance en état de catastrophe naturelle ?

  • La reconnaissance en état de catastrophe naturelle permet d’être indemnisé par son assurance en cas de sinistre de cause naturelle
  • En 2016, la sécheresse a touché plusieurs communes françaises
  • Pour être indemnisé, le propriétaire dispose de 10 jours après la parution de l’arrêté au Journal Officiel pour contacter son assureur
  • Au-delà, le propriétaire ne peut plus réclamer d’indemnisation
  • En cas de non-reconnaissance de catastrophe naturelle, le propriétaire peut faire un recours en justice, soit seul, soit à l’aide d’une association proche de son habitation
  • Un expert en bâtiment peut accompagner le propriétaire sinistré dans ses démarches et évaluer les dégâts causés par la sécheresse ou tout autre cause naturelle
  • Pour plus d’informations, cliquez-ici

Voir l’arrêté de catastrophe naturelle du 25 juillet 2017 (parution au Journal Officiel le 1er septembre 2017)