Un maçon, dans le cadre professionnel ou non, reste un maçon selon la Cour de cassation (Cass. Civ 3, 15.9.2016, H 15-21.387). Un maçon doit mettre en oeuvre ses compétences et qualités techniques en avant. En plus de cela, il a le devoir d’assumer ses responsabilités lors de vices cachés sur ses travaux.

Plus de détail sur la responsabilité d’un maçon

  • La Cour de cassation a pris la décision de contester le jugement de la Cour d’appel : selon cette dernière, un maçon de 23 ans ne peut pas être responsable des vices sur ses travaux.
  • Avant de vendre sa maison, le maçon a fait des travaux sur les fondations
  • Les travaux ont été reconnus défectueux après la vente
  • Les nouveaux propriétaires ont remarqués les vices cachés sur les fondations et souhaitent que le maçon (ancien propriétaire) assume les malfaçons de ses travaux puisqu’en aucun cas il ne peut ignorer ce fait en tant que professionnel de la construction

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