Voici un constat fréquent : lors des périodes de fortes chaleurs, certains sols argileux se rétractent tandis qu’en période humide, ils gonflent. Si votre maison possède un système de fondations inapproprié ou insuffisant, alors il est probable que le bâtiment se fissure. A travers cet article, découvrez les solutions que nous proposons : cliquez-ici.

Quelle responsabilité du constructeur en cas de fissuration et d’argile gonflante ?

  • La sécheresse est souvent considérée comme un fait imprévisible.
  • Mais les constructeurs sont contraints de justifier avoir pris toutes les mesures utiles pour empêcher la fissuration structurelle d’un ouvrage, tel qu’une maison individuelle
  • La jurisprudence considère, en effet, qu’un évènement relevant de la catégorie des catastrophes naturelles, au sens de la loi du 13-07-1982, ne constitue pas nécessairement, pour autant, un cas de force majeure exonérant la responsabilité des constructeurs (Cour de cassation, CIV 1er chambre 09-06-1998 et 07-07-1998, 3eme CIV 27-06-2001).

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