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Arrêtés vent cyclonique

Arrêté du 26 juin 2017 (1)

Arrêté du 26 juin 2017 (1)

JORF n°0158 du 7 juillet 2017 texte n° 5 Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1717782A Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’action et des comptes publics et la ministre des outre-mer, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu l’arrêté du 20 décembre 2016 (NOR : ...

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Arrêté du 3 mars 2015 (3)

Arrêté du 3 mars 2015 (3)

JORF n°0053 du 4 mars 2015 page 4113 texte n° 33 Arrêté du 3 mars 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1503998A Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 19 février 2015 par la commission interministérielle instituée par la ...

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Arrêté du 7 juillet 2014 (2)

Arrêté du 7 juillet 2014 (2)

JORF n°0157 du 9 juillet 2014 page 11373 texte n° 42 Arrêté du 7 juillet 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1411634A Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu l’arrêté du 22 avril 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ; Vu ...

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Arrêté du 22 avril 2014 (3)

Arrêté du 22 avril 2014 (3)

JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7305 texte n° 20 Arrêté du 22 avril 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1406754A Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu l’arrêté du 10 septembre 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ; Vu ...

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Arrêté du 31 janvier 2014 (1)

Arrêté du 31 janvier 2014 (1)

JORF n°0028 du 2 février 2014 page 1982 texte n° 20 Arrêté du 31 janvier 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1402613A Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu l’arrêté ...

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Arrêté du 18 avril 2013 (3)

Arrêté du 18 avril 2013 (3)

JORF n°0097 du 25 avril 2013 page 7211 texte n° 21 Arrêté du 18 avril 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1309640A Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les ...

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Arrêté du 12 décembre 2011 (2)

Arrêté du 12 décembre 2011 (2)

JORF n°0290 du 15 décembre 2011 page 21190 texte n° 14 Arrêté du 12 décembre 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: IOCE1133767A Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de ...

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