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Arrêté du 26 juin 2017 (1)

Arrêté du 26 juin 2017 (1)

JORF n°0158 du 7 juillet 2017 texte n° 5 Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1717782A Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’action et des comptes publics et la ministre des outre-mer, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu l’arrêté du 20 décembre 2016 (NOR : ...

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Arrêté du 16 juillet 2015 (4)

Arrêté du 16 juillet 2015 (4)

JORF n°0167 du 22 juillet 2015 page 12468 texte n° 42 Arrêté du 16 juillet 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1516409A Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 23 juin 2015 par la commission interministérielle instituée par la ...

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Arrêté du 4 novembre 2014 (5)

Arrêté du 4 novembre 2014 (5)

JORF n°0258 du 7 novembre 2014 page 18804 texte n° 49 Arrêté du 4 novembre 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1425669A Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’intérieur, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A 125-1 et suivants ; Vu l’arrêté du 29 juillet 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ; Vu l’arrêté du 13 mai ...

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Arrêté du 2 octobre 2014 (6)

Arrêté du 2 octobre 2014 (6)

JORF n°0230 du 4 octobre 2014 page 16197 texte n° 37 Arrêté du 2 octobre 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1422767A Le ministre de l’intérieur et le ministre des finances et des comptes publics, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 16 septembre 2014 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du ...

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Arrêté du 7 août 2014 (5)

Arrêté du 7 août 2014 (5)

JORF n°0184 du 10 août 2014 page 13414 texte n° 2 Arrêté du 7 août 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1418131A Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu l’arrêté du 13 mai 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ; Vu ...

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Arrêté du 22 avril 2014 (10)

Arrêté du 22 avril 2014 (10)

JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7305 texte n° 20 Arrêté du 22 avril 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1406754A Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu l’arrêté du 10 septembre 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ; Vu ...

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Arrêté du 27 février 2014 (5)

Arrêté du 27 février 2014 (5)

JORF n°0051 du 1 mars 2014 page 4014 texte n° 35 Arrêté du 27 février 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1404399A Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu l’arrêté ...

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Arrêté du 31 janvier 2014 (8)

Arrêté du 31 janvier 2014 (8)

JORF n°0028 du 2 février 2014 page 1982 texte n° 20 Arrêté du 31 janvier 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1402613A Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu l’arrêté ...

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Arrêté du 25 novembre 2013 (5)

Arrêté du 25 novembre 2013 (5)

JORF n°0275 du 27 novembre 2013 page 19213 texte n° 9 Arrêté du 25 novembre 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1328190A Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A125-1 et suivants ; Vu l’arrêté du 10 septembre 2013 portant ...

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