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Arrêtés mouvement de terrain (hors tassement différentiel)

Arrêté du 26 juin 2017 (3)

Arrêté du 26 juin 2017 (3)

JORF n°0158 du 7 juillet 2017 texte n° 4 Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1714656A Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie et des finances, et le ministre de l’action et des comptes publics, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 16 mai 2017 par la commission interministérielle ...

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Arrêté du 26 juin 2017 (2)

Arrêté du 26 juin 2017 (2)

JORF n°0158 du 7 juillet 2017 texte n° 7 Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1711727A Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie et des finances, et le ministre de l’action et des comptes publics, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 18 avril 2017 par la commission interministérielle ...

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Arrêté du 26 juin 2017 (1)

Arrêté du 26 juin 2017 (1)

JORF n°0158 du 7 juillet 2017 texte n° 5 Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1717782A Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’action et des comptes publics et la ministre des outre-mer, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu l’arrêté du 20 décembre 2016 (NOR : ...

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Arrêté du 25 mars 2016

Arrêté du 25 mars 2016

JORF n°0090 du 16 avril 2016 texte n° 19 Arrêté du 25 mars 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1607638A Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 15 mars 2016 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° ...

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Arrêté du 25 février 2016

Arrêté du 25 février 2016

JORF n°0085 du 10 avril 2016 texte n° 15 Arrêté du 25 février 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1604025A Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu l’arrêté du 28 octobre 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ; Vu l’arrêté du ...

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Arrêté du 28 octobre 2015 (2)

Arrêté du 28 octobre 2015 (2)

JORF n°0251 du 29 octobre 2015 page 20122 texte n° 39 Arrêté du 28 octobre 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1525241A Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’intérieur, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 20 octobre 2015 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du ...

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Arrêté du 2 octobre 2015 (2)

Arrêté du 2 octobre 2015 (2)

JORF n°0233 du 8 octobre 2015 page 18276 texte n° 26 Arrêté du 2 octobre 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1523044A Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 22 septembre 2015 par la commission interministérielle instituée par la ...

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Arrêté du 31 juillet 2015

Arrêté du 31 juillet 2015

JORF n°0176 du 1 août 2015 page 13148 texte n° 37 Arrêté du 31 juillet 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1518576A Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’intérieur, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 29 juillet 2015 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du ...

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Arrêté du 23 juillet 2015 (2)

Arrêté du 23 juillet 2015 (2)

JORF n°0171 du 26 juillet 2015 page 12782 texte n° 17 Arrêté du 23 juillet 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1517820A Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’intérieur, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu l’arrêté du 27 février 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ; Vu les avis rendus le ...

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