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Arrêtés inondation par remontée de nappe naturelle / nappe phréatique

Arrêté du 26 juin 2017 (3)

Arrêté du 26 juin 2017 (3)

JORF n°0158 du 7 juillet 2017 texte n° 4 Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1714656A Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie et des finances, et le ministre de l’action et des comptes publics, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 16 mai 2017 par la commission interministérielle ...

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Arrêté du 26 avril 2016 (3)

Arrêté du 26 avril 2016 (3)

JORF n°0126 du 1 juin 2016 texte n° 24 Arrêté du 26 avril 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1610580A Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’intérieur, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 19 avril 2016 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars ...

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Arrêté du 28 octobre 2015 (3)

Arrêté du 28 octobre 2015 (3)

JORF n°0251 du 29 octobre 2015 page 20122 texte n° 39 Arrêté du 28 octobre 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1525241A Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’intérieur, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 20 octobre 2015 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du ...

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Arrêté du 2 octobre 2015 (3)

Arrêté du 2 octobre 2015 (3)

JORF n°0233 du 8 octobre 2015 page 18276 texte n° 26 Arrêté du 2 octobre 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1523044A Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 22 septembre 2015 par la commission interministérielle instituée par la ...

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Arrêté du 23 juillet 2015 (4)

Arrêté du 23 juillet 2015 (4)

JORF n°0171 du 26 juillet 2015 page 12782 texte n° 17 Arrêté du 23 juillet 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1517820A Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’intérieur, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu l’arrêté du 27 février 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ; Vu les avis rendus le ...

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Arrêté du 16 juillet 2015 (3)

Arrêté du 16 juillet 2015 (3)

JORF n°0167 du 22 juillet 2015 page 12468 texte n° 42 Arrêté du 16 juillet 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1516409A Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 23 juin 2015 par la commission interministérielle instituée par la ...

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Arrêté du 27 avril 2015 (3)

Arrêté du 27 avril 2015 (3)

JORF n°0105 du 6 mai 2015 page 7772 texte n° 16 Arrêté du 27 avril 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1510045A Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’intérieur, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 21 avril 2015 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du ...

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Arrêté du 27 mars 2015 (3)

Arrêté du 27 mars 2015 (3)

JORF n°0076 du 31 mars 2015 page 5876 texte n° 44 Arrêté du 27 mars 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1507293A Le ministre de l’intérieur et le ministre des finances et des comptes publics, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 17 mars 2015 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du ...

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Arrêté du 3 mars 2015 (6)

Arrêté du 3 mars 2015 (6)

JORF n°0053 du 4 mars 2015 page 4113 texte n° 33 Arrêté du 3 mars 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1503998A Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 19 février 2015 par la commission interministérielle instituée par la ...

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