Categories Archives

Arrêtés inondation et coulées de boue

Arrêté du 26 juin 2017 (3)

Arrêté du 26 juin 2017 (3)

JORF n°0158 du 7 juillet 2017 texte n° 4 Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1714656A Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie et des finances, et le ministre de l’action et des comptes publics, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 16 mai 2017 par la commission interministérielle ...

Lire la suite
Arrêté du 26 juin 2017 (2)

Arrêté du 26 juin 2017 (2)

JORF n°0158 du 7 juillet 2017 texte n° 7 Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1711727A Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie et des finances, et le ministre de l’action et des comptes publics, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 18 avril 2017 par la commission interministérielle ...

Lire la suite
Arrêté du 26 juin 2017 (1)

Arrêté du 26 juin 2017 (1)

JORF n°0158 du 7 juillet 2017 texte n° 5 Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1717782A Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’action et des comptes publics et la ministre des outre-mer, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu l’arrêté du 20 décembre 2016 (NOR : ...

Lire la suite
Arrêté du 24 mars 2017 (1)

Arrêté du 24 mars 2017 (1)

JORF n°0101 du 29 avril 2017 texte n° 42 Arrêté du 24 mars 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1705706A Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’intérieur, la ministre des outre-mer et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 21 février 2017 ...

Lire la suite
Arrêté du 21 mars 2017

Arrêté du 21 mars 2017

JORF n°0100 du 28 avril 2017 texte n° 60 Arrêté du 21 mars 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1708489A Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 14 mars 2017 par la commission interministérielle ...

Lire la suite
Arrêté du 24 janvier 2017

Arrêté du 24 janvier 2017

JORF n°0053 du 3 mars 2017 texte n° 37 Arrêté du 24 janvier 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: 24 Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’intérieur, la ministre des outre-mer et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu l’arrêté NOR : INTE1637086A du 14 décembre 2016 ...

Lire la suite
Arrêté du 20 décembre 2016 (1)

Arrêté du 20 décembre 2016 (1)

JORF n°0023 du 27 janvier 2017 texte n° 51 Arrêté du 20 décembre 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1637220A Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’intérieur, la ministre des outre-mer et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 25-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu l’arrêté du 26 octobre 2016 portant reconnaissance ...

Lire la suite
Arrêté du 14 décembre 2016

Arrêté du 14 décembre 2016

JORF n°0298 du 23 décembre 2016 texte n° 49 Arrêté du 14 décembre 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1637086A Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 13 décembre 2016 par la commission interministérielle ...

Lire la suite
Arrêté du 22 novembre 2016

Arrêté du 22 novembre 2016

JORF n°0300 du 27 décembre 2016 texte n° 73 Arrêté du 22 novembre 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1633036A Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’intérieur, la ministre des outre-mer et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 15 novembre 2016 ...

Lire la suite

This is a unique website which will require a more modern browser to work!

Please upgrade today!