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Arrêtés inondation et choc mécanique lié à l'action des vagues

Arrêté du 23 mai 2018

Arrêté du 23 mai 2018

JORF n°0142 du 22 juin 2018 texte n° 1 Arrêté du 23 mai 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1813670A Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’action et des comptes publics et la ministre des outre-mer, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 16 mai 2018 par la ...

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Arrêté du 26 mars 2018

Arrêté du 26 mars 2018

JORF n°0101 du 2 mai 2018 texte n° 1 Arrêté du 26 mars 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1808306A Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’action et des comptes publics et la ministre des outre-mer, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 19 mars 2018 par la ...

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Arrêté du 22 septembre 2017

Arrêté du 22 septembre 2017

JORF n°0224 du 24 septembre 2017 texte n° 1 Arrêté du 22 septembre 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1726504A Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’action et des comptes publics et la ministre des outre-mer, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 22 septembre 2017 ...

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Arrêté du 08 septembre 2017

Arrêté du 08 septembre 2017

JORF n°0211 du 9 septembre 2017 texte n° 5 Arrêté du 8 septembre 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1725480A Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’action et des comptes publics et la ministre des outre-mer, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 8 septembre 2017 ...

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Arrêté du 26 juin 2017 (2)

Arrêté du 26 juin 2017 (2)

JORF n°0158 du 7 juillet 2017 texte n° 7 Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1711727A Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie et des finances, et le ministre de l’action et des comptes publics, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 18 avril 2017 par la commission interministérielle ...

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Arrêté du 26 juin 2017 (1)

Arrêté du 26 juin 2017 (1)

JORF n°0158 du 7 juillet 2017 texte n° 5 Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1717782A Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’action et des comptes publics et la ministre des outre-mer, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu l’arrêté du 20 décembre 2016 (NOR : ...

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Arrêté du 3 mars 2015 (5)

Arrêté du 3 mars 2015 (5)

JORF n°0053 du 4 mars 2015 page 4113 texte n° 33 Arrêté du 3 mars 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1503998A Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 19 février 2015 par la commission interministérielle instituée par la ...

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Arrêté du 17 février 2015 (3)

Arrêté du 17 février 2015 (3)

JORF n°0042 du 19 février 2015 page 3102 texte n° 36 Arrêté du 17 février 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1502134A Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 20 janvier 2015 par la commission interministérielle instituée par la ...

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Arrêté du 10 décembre 2014 (3)

Arrêté du 10 décembre 2014 (3)

JORF n°0286 du 11 décembre 2014 page 20703 texte n° 33 Arrêté du 10 décembre 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1429330A Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’intérieur, Vu le code des assurances, notamment ses articles L 111-5, L 122-7, L 125-1 à L 125-6 et A 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 9 décembre 2014 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du ...

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