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Arrêtés inondation et choc mécanique lié à l'action des vagues

Arrêté du 26 juin 2017 (2)

Arrêté du 26 juin 2017 (2)

JORF n°0158 du 7 juillet 2017 texte n° 7 Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1711727A Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie et des finances, et le ministre de l’action et des comptes publics, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 18 avril 2017 par la commission interministérielle ...

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Arrêté du 26 juin 2017 (1)

Arrêté du 26 juin 2017 (1)

JORF n°0158 du 7 juillet 2017 texte n° 5 Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1717782A Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’action et des comptes publics et la ministre des outre-mer, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu l’arrêté du 20 décembre 2016 (NOR : ...

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Arrêté du 3 mars 2015 (5)

Arrêté du 3 mars 2015 (5)

JORF n°0053 du 4 mars 2015 page 4113 texte n° 33 Arrêté du 3 mars 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1503998A Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 19 février 2015 par la commission interministérielle instituée par la ...

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Arrêté du 17 février 2015 (3)

Arrêté du 17 février 2015 (3)

JORF n°0042 du 19 février 2015 page 3102 texte n° 36 Arrêté du 17 février 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1502134A Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 20 janvier 2015 par la commission interministérielle instituée par la ...

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Arrêté du 10 décembre 2014 (3)

Arrêté du 10 décembre 2014 (3)

JORF n°0286 du 11 décembre 2014 page 20703 texte n° 33 Arrêté du 10 décembre 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1429330A Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’intérieur, Vu le code des assurances, notamment ses articles L 111-5, L 122-7, L 125-1 à L 125-6 et A 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 9 décembre 2014 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du ...

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Arrêté du 2 octobre 2014 (4)

Arrêté du 2 octobre 2014 (4)

JORF n°0230 du 4 octobre 2014 page 16197 texte n° 37 Arrêté du 2 octobre 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1422767A Le ministre de l’intérieur et le ministre des finances et des comptes publics, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 16 septembre 2014 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du ...

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Arrêté du 7 août 2014 (3)

Arrêté du 7 août 2014 (3)

JORF n°0184 du 10 août 2014 page 13414 texte n° 2 Arrêté du 7 août 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1418131A Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu l’arrêté du 13 mai 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ; Vu ...

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Arrêté du 28 juillet 2014 (3)

Arrêté du 28 juillet 2014 (3)

JORF n°0180 du 6 août 2014 page 13021 texte n° 37 Arrêté du 28 juillet 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1415220A Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 17 juin 2014 par la commission interministérielle instituée par la ...

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Arrêté du 7 juillet 2014 (4)

Arrêté du 7 juillet 2014 (4)

JORF n°0157 du 9 juillet 2014 page 11373 texte n° 42 Arrêté du 7 juillet 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1411634A Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu l’arrêté du 22 avril 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ; Vu ...

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