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Arrêté du 28 octobre 2015 (4)

Arrêté du 28 octobre 2015 (4)

JORF n°0251 du 29 octobre 2015 page 20122 texte n° 39 Arrêté du 28 octobre 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1525241A Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’intérieur, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 20 octobre 2015 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du ...

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Arrêté du 2 octobre 2015 (4)

Arrêté du 2 octobre 2015 (4)

JORF n°0233 du 8 octobre 2015 page 18276 texte n° 26 Arrêté du 2 octobre 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1523044A Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 22 septembre 2015 par la commission interministérielle instituée par la ...

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Arrêté du 27 avril 2015 (4)

Arrêté du 27 avril 2015 (4)

JORF n°0105 du 6 mai 2015 page 7772 texte n° 16 Arrêté du 27 avril 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1510045A Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’intérieur, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 21 avril 2015 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du ...

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Arrêté du 3 mars 2015 (7)

Arrêté du 3 mars 2015 (7)

JORF n°0053 du 4 mars 2015 page 4113 texte n° 33 Arrêté du 3 mars 2015 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1503998A Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 19 février 2015 par la commission interministérielle instituée par la ...

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Arrêté du 4 novembre 2014 (6)

Arrêté du 4 novembre 2014 (6)

JORF n°0258 du 7 novembre 2014 page 18804 texte n° 49 Arrêté du 4 novembre 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1425669A Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’intérieur, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A 125-1 et suivants ; Vu l’arrêté du 29 juillet 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ; Vu l’arrêté du 13 mai ...

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Arrêté du 7 août 2014 (6)

Arrêté du 7 août 2014 (6)

JORF n°0184 du 10 août 2014 page 13414 texte n° 2 Arrêté du 7 août 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1418131A Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu l’arrêté du 13 mai 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ; Vu ...

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Arrêté du 22 avril 2014 (11)

Arrêté du 22 avril 2014 (11)

JORF n°0098 du 26 avril 2014 page 7305 texte n° 20 Arrêté du 22 avril 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1406754A Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu l’arrêté du 10 septembre 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ; Vu ...

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Arrêté du 11 mars 2013 (4)

Arrêté du 11 mars 2013 (4)

JORF n°0062 du 14 mars 2013 page 4463 texte n° 17 Arrêté du 11 mars 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1306489A Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 21 ...

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Arrêté du 4 juin 2012 (3)

Arrêté du 4 juin 2012 (3)

JORF n°0132 du 8 juin 2012 page 9653 texte n° 8 Arrêté du 4 juin 2012 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1223287A Le ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, le ministre de l’intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. ...

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