Categories Archives

Arrêtés de catastrophe naturelle

Arrêté de catastrophe naturelle du 25 juillet 2017

Arrêté de catastrophe naturelle du 25 juillet 2017

JORF n°0204 du 1 septembre 2017 Texte n°2 Arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1719708A Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie et des finances, et le ministre de l’action et des comptes publics, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu l’arrêté (NOR : INTE1717783A) du 26 juin 2016 portant reconnaissance de l’état ...

Lire la suite
Arrêté du 26 juin 2017 (5)

Arrêté du 26 juin 2017 (5)

JORF n°0158 du 7 juillet 2017 texte n° 6 Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1717783A Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 19 juin 2017 par la commission interministérielle ...

Lire la suite
Arrêté du 26 juin 2017 (4)

Arrêté du 26 juin 2017 (4)

JORF n°0158 du 7 juillet 2017 texte n° 3 Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1711734A Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 18 avril 2017 par la commission interministérielle ...

Lire la suite
Arrêté du 26 juin 2017 (3)

Arrêté du 26 juin 2017 (3)

JORF n°0158 du 7 juillet 2017 texte n° 4 Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1714656A Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie et des finances, et le ministre de l’action et des comptes publics, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 16 mai 2017 par la commission interministérielle ...

Lire la suite
Arrêté du 26 juin 2017 (2)

Arrêté du 26 juin 2017 (2)

JORF n°0158 du 7 juillet 2017 texte n° 7 Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1711727A Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie et des finances, et le ministre de l’action et des comptes publics, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 18 avril 2017 par la commission interministérielle ...

Lire la suite
Arrêté du 26 juin 2017 (1)

Arrêté du 26 juin 2017 (1)

JORF n°0158 du 7 juillet 2017 texte n° 5 Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1717782A Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’action et des comptes publics et la ministre des outre-mer, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu l’arrêté du 20 décembre 2016 (NOR : ...

Lire la suite
Arrêté du 24 mars 2017 (1)

Arrêté du 24 mars 2017 (1)

JORF n°0101 du 29 avril 2017 texte n° 42 Arrêté du 24 mars 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1705706A Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’intérieur, la ministre des outre-mer et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 21 février 2017 ...

Lire la suite
Arrêté du 24 mars 2017

Arrêté du 24 mars 2017

JORF n°0101 du 29 avril 2017 texte n° 43 Arrêté du 24 mars 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1705708A Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu l’arrêté du 20 décembre 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe ...

Lire la suite
Arrêté du 21 mars 2017

Arrêté du 21 mars 2017

JORF n°0100 du 28 avril 2017 texte n° 60 Arrêté du 21 mars 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR: INTE1708489A Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 14 mars 2017 par la commission interministérielle ...

Lire la suite

This is a unique website which will require a more modern browser to work!

Please upgrade today!