JORF n°0157 du 9 juillet 2014 page 11373
texte n° 42

Arrêté du 7 juillet 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

NOR: INTE1411634A

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu l’arrêté du 22 avril 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ;
Vu les avis rendus le 20 mai 2014 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :

Article 1

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues, les mouvements de terrain, les inondations par remontée de nappe naturelle et les vents cycloniques.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

Article 2

L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.

Article 3

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Article 4

Les dispositions de l’annexe II de l’arrêté du 22 avril 2014 susvisé ne reconnaissant pas la commune de Glénac au titre des « Inondations et coulées de boue du 7 février 2014 au 10 février 2014 » sont retirées.

Article 5

Les dispositions de l’annexe II de l’arrêté du 22 avril 2014 susvisé ne reconnaissant pas la commune de Cléder au titre des « Inondations et choc mécanique lié à l’action des vagues du 1er février 2014 au 2 février 2014 » sont retirées.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

ANNEXES

A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 24 décembre 2013 au 25 décembre 2013

Commune de Bouyon (1).

Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 16 janvier 2014 au 18 janvier 2014

Commune de Falicon (5).

Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 16 janvier 2014 au 19 janvier 2014

Communes de Castillon, Mandelieu-la-Napoule (4).

Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 16 janvier 2014 au 20 janvier 2014

Communes de Saint-Paul-de-Vence (2), Villefranche-sur-Mer.

Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 23 février 2014

Commune d’Isola.

DÉPARTEMENT DE L’ARIÈGE
Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2014 au 25 janvier 2014

Communes d’Aulus-les-Bains (1), Engomer (2), Goulier (1), Gourbit (1), Orlu, Perles-et-Castelet, Port (Le) (1), Saurat (1).

Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014

Commune d’Aleu (1).

DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 1er mars 2014 au 2 mars 2014

Commune de Saint-Martin-Château (1).

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 18 janvier 2014

Commune de Die (1).

Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 20 janvier 2014 au 21 janvier 2014

Commune de Montbrison-sur-Lez (1).

Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 29 janvier 2014

Commune de Charpey (1).

Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 7 février 2014

Commune de Tulette (1).

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues du 1er février 2014 au 2 février 2014

Communes de Cléder, Lanildut (1).

Inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues du 1er février 2014 au 6 février 2014

Communes de Landéda (1), Landunvez (1).

Inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues du 5 février 2014

Commune de Fouesnant.

Inondations et coulées de boue du 23 décembre 2013 au 25 décembre 2013

Communes de Tréflaouénan (1), Trézilidé (1).

Inondations et coulées de boue du 5 février 2014 au 7 février 2014

Communes de Kerlouan (1), Morlaix.

Inondations et coulées de boue du 6 février 2014 au 8 février 2014

Communes de Châteaulin, Landunvez (1).

Inondations et coulées de boue du 10 février 2014 au 12 février 2014

Communes de Melgven (1), Pont-Aven (1), Saint-Yvi (1).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 23 décembre 2013 au 24 décembre 2013

Commune de Tréflaouénan (1).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 23 décembre 2013 au 7 janvier 2014

Commune de Pleyber-Christ (1).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 4 janvier 2014 au 6 janvier 2014

Commune de Plounéour-Trez (1).

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 18 juin 2013

Commune de Nizan (Le) (1).

Inondations et coulées de boue du 28 janvier 2014 au 30 janvier 2014

Communes de Brède (La) (2), Léognan (3), Saint-Selve (1).

Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2014 au 31 janvier 2014

Communes de Biganos (2), Gujan-Mestras (2), Mios (1).

DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 1er janvier 2014 au 3 janvier 2014

Commune de Montfort-sur-Meu.

Inondations et coulées de boue du 7 février 2014 au 9 février 2014

Communes de Bains-sur-Oust, Redon.

Inondations et coulées de boue du 8 février 2014 au 10 février 2014

Communes de Guipry, Messac, Saint-Malo-de-Phily.

Inondations et coulées de boue du 10 février 2014 au 12 février 2014

Commune de Redon.

Inondations et coulées de boue du 12 février 2014 au 14 février 2014

Commune de Bains-sur-Oust.

Inondations et coulées de boue du 13 février 2014 au 15 février 2014

Commune de Redon.

Inondations et coulées de boue du 16 février 2014

Commune de Redon.

DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues du 1er février 2014 au 2 février 2014

Commune de Vieux-Boucau-les-Bains.

Inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues du 1er février 2014 au 3 février 2014

Communes de Mimizan, Seignosse (1).

Inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues du 1er février 2014 au 6 février 2014

Commune de Tarnos (1).

Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2014 au 31 janvier 2014

Communes de Dax, Hinx (1), Josse (1), Mées, Narrosse, Pey (1), Rivière-Saas-et-Gourby, Saint-Geours-de-Maremne (1), Saubusse (1), Tercis-les-Bains, Yzosse.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 7 février 2014 au 9 février 2014

Commune de Saint-Nicolas-de-Redon.

Inondations et coulées de boue du 10 février 2014 au 12 février 2014

Commune de Saint-Nicolas-de-Redon.

Inondations et coulées de boue du 13 février 2014 au 15 février 2014

Commune de Saint-Nicolas-de-Redon.

Inondations et coulées de boue du 16 février 2014

Commune de Saint-Nicolas-de-Redon.

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2013

Commune de Châtenoy (1).

DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 28 janvier 2014 au 31 janvier 2014

Commune de Grézels (1).

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 23 janvier 2014 au 31 janvier 2014

Commune de Castelnaud-de-Gratecambe (1).

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 12 février 2013

Commune de Savennières (1).

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulées de boue du 1er janvier 2014 au 3 janvier 2014

Commune de Bignan (1).

Inondations et coulées de boue du 2 janvier 2014 au 4 janvier 2014

Commune de Malestroit.

Inondations et coulées de boue du 5 février 2014 au 7 février 2014

Communes de Lanvénégen (1), Saint (Le) (1).

Inondations et coulées de boue du 6 février 2014 au 7 février 2014

Commune de Ploërmel.

Inondations et coulées de boue du 6 février 2014 au 8 février 2014

Communes de Bréhan, Cléguer, Lignol (1), Pont-Scorff, Kernascléden (1).

Inondations et coulées de boue du 7 février 2014 au 9 février 2014

Communes de Chapelle-Caro (La), Fougerêts (Les), Glénac, Loyat (2), Malestroit, Mauron (1), Missiriac, Montertelot, Peillac, Pleucadeuc (1), Rieux, Roc-Saint-André (Le), Saint-Abraham, Saint-Congard, Saint-Laurent-sur-Oust, Saint-Martin-sur-Oust, Saint-Perreux, Saint-Vincent-sur-Oust, Sérent, Taupont (2).

Inondations et coulées de boue du 8 février 2014 au 9 février 2014

Commune de Ploërmel.

Inondations et coulées de boue du 10 février 2014 au 12 février 2014

Communes de Lanvénégen (1), Saint (Le) (1).

Inondations et coulées de boue du 11 février 2014 au 13 février 2014

Communes de Cléguer, Lignol (1), Pont-Scorff, Kernascléden (1).

Inondations et coulées de boue du 12 février 2014 au 14 février 2014

Communes de Chapelle-Caro (La), Fougerêts (Les), Glénac, Malestroit, Missiriac, Montertelot, Peillac, Rieux, Roc-Saint-André (Le), Saint-Abraham, Saint-Congard, Saint-Laurent-sur-Oust, Saint-Martin-sur-Oust, Saint-Perreux, Saint-Vincent-sur-Oust, Sérent.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 10 septembre 2012 au 10 septembre 2013

Commune de Farébersviller.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues du 1er février 2014 au 2 février 2014

Communes de Bidart (1), Guéthary (2), Saint-Jean-de-Luz.

Inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues du 2 février 2014

Communes de Biarritz (2), Hendaye.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014

Commune de Lamarque-Pontacq (1).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 18 juin 2013 au 21 juin 2013

Commune d’Adast.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014

Communes de Lamarque-Pontacq (1), Pailhac (1).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 janvier 2014 au 28 janvier 2014

Commune de Caixon.

DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations par remontée de nappe naturelle du 7 février 2014 au 18 février 2014

Commune de Garéoult (1).

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 12 septembre 2012 au 7 novembre 2013

Commune de Fontenay-sous-Bois (1).

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Inondations et coulées de boue du 14 avril 2014

Commune de Saint-Philippe.

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues du 24 décembre 2013 au 25 décembre 2013

Commune d’Antibes.

Inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues du 17 janvier 2014 au 19 janvier 2014

Commune d’Eze.

Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2013

Commune de Trinité (La).

Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2014 au 7 janvier 2014

Commune de Coaraze.

Inondations et coulées de boue du 16 janvier 2014 au 19 janvier 2014

Commune de Coaraze.

Inondations et coulées de boue du 9 février 2014 au 10 février 2014

Commune de Gattières.

Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 16 janvier 2014 au 17 janvier 2014

Commune de Saint-Laurent-du-Var.

DÉPARTEMENT DE L’ARIÈGE
Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014

Commune de Foix.

Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014

Communes de Benagues, Gaudiès, Lapenne, Rieux-de-Pelleport.

Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 28 janvier 2014

Commune de Montaut.

Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014 au 26 janvier 2014

Commune de Mas-d’Azil (Le).

DÉPARTEMENT DE L’AUBE
Inondations et coulées de boue du 20 juin 2013

Commune de Montiéramey.

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues du 1er février 2014 au 2 février 2014

Commune de Carantec.

Inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues du 4 février 2014 au 5 février 2014

Commune de Combrit.

Inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues du 6 février 2014 au 7 février 2014

Commune de Combrit.

Inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues du 14 février 2014 au 15 février 2014

Commune de Combrit.

Inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues du 28 février 2014 au 2 mars 2014

Commune de Combrit.

Inondations et coulées de boue du 31 décembre 2013 au 1er janvier 2014

Commune de Goulien.

Inondations et coulées de boue du 1er janvier 2014 au 4 janvier 2014

Commune de Saint-Jean-du-Doigt.

Inondations et coulées de boue du 1er février 2014 au 2 février 2014

Commune de Lanildut.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 27 janvier 2014 au 3 février 2014

Commune de Réole (La).

Inondations et coulées de boue du 27 janvier 2014 au 11 février 2014

Commune de Pessac.

DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 6 février 2014 au 10 février 2014

Commune de Guichen.

Inondations et coulées de boue du 8 février 2014 au 17 février 2014

Commune de Bourg-des-Comptes.

Inondations et coulées de boue du 13 février 2014 au 17 février 2014

Commune de Guichen.

DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues du 5 janvier 2014 au 7 janvier 2014

Commune de Mimizan.

Inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues du 6 janvier 2014 au 7 janvier 2014

Commune de Vieux-Boucau-les-Bains.

Inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues du 5 février 2014 au 6 février 2014

Commune de Mimizan.

Inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues du 3 mars 2014 au 4 mars 2014

Commune de Mimizan.

Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 31 janvier 2014

Commune de Saint-Pandelon.

Inondations et coulées de boue du 26 janvier 2014 au 10 février 2014

Commune de Seyresse.

Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2014 au 1er février 2014

Commune d’Oeyreluy.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 12 février 2014

Commune de Massérac.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 30 avril 2013 au 1er mai 2013

Commune de Sérignac-sur-Garonne.

Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 28 janvier 2014

Commune de Layrac.

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues du 3 janvier 2014 au 6 janvier 2014

Commune de Barneville-Carteret.

Inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues du 6 février 2014

Commune de Saint-Germain-sur-Ay.

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues du 23 décembre 2013 au 4 janvier 2014

Commune de Quiberon.

Inondations et coulées de boue du 1er février 2014 au 16 février 2014

Commune de Mohon.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2013

Commune de Rébénacq.

Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014

Communes d’Aussevielle, Bidache.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 4 mars 2014 au 5 mars 2014

Commune de Montastruc.

Inondations et coulées de boue du 12 mars 2014 au 13 mars 2014

Commune de Montastruc.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014

Commune de Jézeau.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 25 janvier 2014 au 26 janvier 2014

Commune de Tarbes

DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2013

Commune de Lacrouzette.

Inondations et coulées de boue du 6 août 2013 au 7 août 2013

Commune de Lacrouzette

DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues du 18 janvier 2014 au 20 janvier 2014

Commune d’Hyères.

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Vents cycloniques du 31 décembre 2013 au 3 janvier 2014

Commune de Saint-Joseph.

Vents cycloniques du 31 décembre 2013 au 7 janvier 2014

Commune de Saint-André.

Vents cycloniques du 1er janvier 2014 au 3 janvier 2014

Communes d’Avirons (Les), Entre-Deux, Petite-Ile, Saint-Benoît, Saint-Pierre, Tampon (Le), Cilaos

Vents cycloniques du 1er janvier 2014 au 7 janvier 2014

Commune de Saint-Denis.

Vents cycloniques du 2 janvier 2014 au 3 janvier 2014

Communes d’Etang-Salé (L’), Plaine-des-Palmistes (La), Port (Le), Possession (La), Saint-Leu, Saint-Louis, Saint-Paul, Saint-Philippe, Sainte-Marie, Sainte-Rose, Sainte-Suzanne, Trois-Bassins (Les).

Vents cycloniques du 2 janvier 2014 au 4 janvier 2014

Commune de Bras-Panon.

Vents cycloniques du 2 janvier 2014 au 7 janvier 2014

Commune de Salazie.

 

Fait le 7 juillet 2014.