JORF n°0258 du 7 novembre 2014 page 18804
texte n° 49

Arrêté du 4 novembre 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

NOR: INTE1425669A

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’intérieur,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A 125-1 et suivants ;
Vu l’arrêté du 29 juillet 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ;
Vu l’arrêté du 13 mai 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ;
Vu l’arrêté du 8 octobre 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ;
Vu les avis rendus le 28 octobre 2014 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :

Article 1

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues, les inondations par remontée de nappe naturelle, les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique), les avalanches et les séismes.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

Article 2

L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.

Article 3

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Article 4

Les dispositions de l’annexe I de l’arrêté du 29 juillet 2013 susvisé sont modifiées en ce qui concerne le département des Landes pour la commune de Pouillon, commune reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des « inondations et coulées de boue du 18 mai 2013 au 19 mai 2013 », au lieu de : « Commune de Pouillon (3) », lire : « Commune de Pouillon (2) ».

Article 5

Les dispositions de l’annexe I de l’arrêté du 13 mai 2014 susvisé reconnaissant la commune de Montastruc dans le département des Hautes-Pyrénées au titre des « mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014 » sont retirées.

Article 6

Les dispositions de l’annexe I de l’arrêté du 8 octobre 2014 susvisé reconnaissant la commune de Savignargues dans le département du Gard au titre des « inondations et coulées de boue du 29 septembre 2014 » sont retirées.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L’ALLIER
Inondations et coulées de boue du 9 août 2014

Communes de Laprugne (1), Monestier (1), Target (1).

Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014

Communes de Châtillon (1), Chavenon (1), Murat (1), Rocles (1), Saint-Sornin (1), Tronget (1).

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2014 au 17 juillet 2014

Commune d’Entrepierres.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2014

Commune de Tourrettes-sur-Loup.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 janvier 2014 au 5 janvier 2014

Commune de Menton.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 16 janvier 2014 au 20 janvier 2014

Commune de Peillon.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 5 février 2014 au 11 février 2014

Commune d’Utelle.

DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014 au 19 septembre 2014

Communes d’Aubenas, Genestelle (3), Mayres, Montréal (2), Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Péray, Saint-Pierreville (2), Vernoux-en-Vivarais (2).

Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014 au 20 septembre 2014

Communes d’Aizac (2), Ajoux (1), Albon-d’Ardèche (2), Antraigues-sur-Volane (2), Asperjoc (2), Balazuc, Barnas, Beauvène, Chandolas, Chauzon, Chirols (1), Creysseilles (2), Dompnac (3), Gluiras, Gourdon (1), Gravières, Grospierres, Issamoulenc (1), Jaujac (3), Joyeuse, Juvinas (1), Labastide-sur-Bésorgues (2), Labeaume, Labégude, Laboule (3), Lanas, Laviolle (2), Malarce-sur-la-Thines (1), Marcols-les-Eaux (2), Meyras, Prunet (1), Rochecolombe (1), Rocles (2), Rosières, Sablières (1), Saint-Alban-Auriolles, Saint-Andéol-de-Vals (3), Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Etienne-de-Serre (2), Sainte-Marguerite-Lafigère (1), Saint-Maurice-d’Ardèche, Saint-Mélany (1), Saint-Michel-de-Boulogne (1), Saint-Pierre-de-Colombier (1), Saint-Privat, Saint-Sauveur-de-Montagut, Salelles (Les), Sanilhac (2), Silhac (2), Thueyts, Tournon-sur-Rhône, Ucel, Uzer (2), Valgorge (2), Vals-les-Bains, Vogüé.

Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014 au 20 septembre 2014

Communes de Baix, Saint-Bauzile (1).

Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014

Commune de Teil (Le).

Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 11 octobre 2014

Communes de Marcols-les-Eaux (3), Saint-Etienne-de-Serre (3), Saint-Pierreville (3), Saint-Sauveur-de-Montagut.

Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 12 octobre 2014

Commune d’Ardoix.

Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 12 octobre 2014

Communes de Préaux, Satillieu, Vagnas (2).

Inondations et coulées de boue du 11 octobre 2014 au 13 octobre 2014

Communes de Désaignes, Mayres, Saint-Barthélemy-le-Meil, Thueyts.

Inondations et coulées de boue du 12 octobre 2014 au 13 octobre 2014

Communes de Chanéac, Intres, Jaunac, Labastide-sur-Bésorgues (3), Lachapelle-sous-Chanéac (1), Nozières (1), Rochette (La) (1), Sagnes-et-Goudoulet (1), Saint-Agrève (1), Saint-Clément (1), Saint-Jean-Roure, Saint-Julien-Boutières, Usclades-et-Rieutord (1), Vanosc (1), Vocance.

Inondations et coulées de boue du 12 octobre 2014 au 14 octobre 2014

Communes d’Accons, Arcens (1), Borée (1), Burzet (1), Chalencon, Chambon (Le) (1), Cheylard (Le), Chirols (2), Devesset (1), Dornas, Lamastre, Mariac, Mézilhac (3), Montpezat-sous-Bauzon (1), Nonières, Péreyres (1), Rochepaule (1), Roux (Le) (1), Saint-Andéol-de-Fourchades (1), Saint-Jeure-d’Andaure (1), Saint-Julien-Labrousse, Saint-Martial (1), Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Michel-d’Aurance, Saint-Pierre-de-Colombier (2), Saint-Prix (1).

Inondations et coulées de boue du 13 octobre 2014 au 14 octobre 2014

Communes de Chassiers (3), Labeaume, Largentière, Montréal (3), Tauriers (3), Uzer (3).

DÉPARTEMENT DE L’ARIÈGE
Avalanches du 25 janvier 2014

Commune d’Axiat (1).

Inondations et coulées de boue du 13 juin 2014 au 15 juin 2014

Communes d’Aiguillon (L’), Bastide-sur-l’Hers (La) (1), Bélesta, Fougax-et-Barrineuf, Lesparrou, Peyrat (Le) (1).

Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014

Commune de Péreille (2).

Inondations et coulées de boue du 2 août 2014

Commune de Lassur.

DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON
Inondations et coulées de boue du 16 septembre 2014 au 17 septembre 2014

Commune de Montlaur.

Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014

Communes de Peux-et-Couffouleux, Saint-Georges-de-Luzençon.

Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014

Commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul (1).

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 13 août 2014

Commune de Carnoux-en-Provence (2).

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014

Commune de Touvre (2).

DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2014

Commune d’Eglise-aux-Bois (L’) (1).

Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014

Commune de Tulle.

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D’OR
Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2014

Commune de Fontaine-lès-Dijon (1).

DÉPARTEMENT DES CÔTES-D’ARMOR
Inondations et coulées de boue du 23 décembre 2013 au 24 décembre 2013

Commune de Plounévez-Moëdec (1).

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014

Communes de Festalemps (1), Saint-Privat-des-Prés (1), Saint-Vincent-Jalmoutiers (1).

Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014

Communes de Saint-Nexans (1), Thénac (1).

DÉPARTEMENT DE L’EURE
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2014

Commune de Saint-Georges-Motel.

Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2014

Commune de Fontaine-sous-Jouy.

Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014

Communes d’Appeville-Annebault, Brestot (1), Campigny (1), Etréville (1), Eturqueraye (1), Haye-de-Routot (La) (1).

DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014 au 18 septembre 2014

Commune de Sommières.

Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014 au 19 septembre 2014

Communes d’Aigremont, Alzon (1), Arrigas (1), Bagard, Bez-et-Esparon (1), Blandas (1), Boisset-et-Gaujac, Cannes-et-Clairan, Carnas (1), Cendras, Conqueyrac, Crespian, Cros (1), Domessargues, Générargues, Lasalle, Laval-Pradel, Lédignan, Lézan, Mandagout (1), Mialet (1), Molières-sur-Cèze, Monoblet (1), Moulézan, Orthoux-Sérignac-Quilhan, Pommiers (1), Quissac, Saint-André-de-Majencoules (2), Saint-Bénézet (2), Saint-Bonnet-de-Salendrinque (1), Saint-Bresson (1), Saint-Jean-du-Pin, Saint-Roman-de-Codières (1), Saint-Sébastien-d’Aigrefeuille (1), Salles-du-Gardon (Les), Sardan, Vissec (1), Montagnac (1).

Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014 au 20 septembre 2014

Communes d’Allègre-les-Fumades, Martinet (Le), Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Jean-de-Valériscle.

Inondations et coulées de boue du 29 septembre 2014

Communes de Calvisson, Crespian, Langlade, Moulézan, Nîmes, Souvignargues.

Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 10 octobre 2014

Communes de Crespian, Montmirat, Moulézan, Orthoux-Sérignac-Quilhan, Vic-le-Fesq.

Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 11 octobre 2014

Communes d’Aigaliers (PPR, Aubussargues (PPR), Aujac (2), Baron (1), Bourdic (PPR), Calmette (La), Capelle-et-Masmolène (La) (PPR), Caveirac, Clarensac, Collias, Connaux (1), Dions, Estréchure (L’) (2), Flaux (1), Foissac (PPR), Fons, Gajan, Garrigues-Sainte-Eulalie, Gaujac (2), Montignargues, Montpezat (1), Nîmes, Parignargues, Plantiers (Les) (2), Poulx, Rouvière (La), Sainte-Anastasie, Saint-Bauzély (1), Saint-Côme-et-Maruéjols, Saint-Dézéry, Saint-Hippolyte-de-Montaigu (1), Saint-Mamert-du-Gard, Saint-Maximin, Saint-Pons-la-Calm (1), Saint-Quentin-la-Poterie (1), Saint-Siffret (2), Saint-Victor-des-Oules (1), Sanilhac-Sagriès, Serviers-et-Labaume, Uzès (1).

Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 12 octobre 2014

Commune de Saint-Chaptes.

Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 12 octobre 2014

Communes d’Allègre-les-Fumades, Chamborigaud, Génolhac (2), Rivières, Rochegude, Rousson, Saint-Just-et-Vacquières.

Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 14 octobre 2014

Commune de Chambon.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 23 juin 2014

Commune de Léguevin.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014

Commune de Saint-André-de-Cubzac.

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014 au 19 septembre 2014

Communes d’Aniane, Aumelas (2), Bélarga, Bosc (Le) (PPR), Brissac, Cambon-et-Salvergues (1), Carlencas-et-Levas (1), Castanet-le-Haut (1), Causse-de-la-Selle, Ceyras (PPR), Colombières-sur-Orb, Combaillaux, Cros (Le) (1), Dio-et-Valquières (1), Fontanès (2), Fozières, Frontignan, Gignac, Joncels (1), Jonquières, Lauroux (1), Lavalette (1), Mas-de-Londres, Matelles (Les), Mérifons (1), Mons, Montarnaud, Montoulieu (1), Montpellier, Montpeyroux, Murles, Octon (PPR), Olargues, Palavas-les-Flots, Paulhan, Pégairolles-de-l’Escalette, Pézenas (PPR), Plans (Les) (1), Popian (2), Pouget (Le), Poujol-sur-Orb (Le), Poujols (PPR), Pouzols, Prades-le-Lez, Puech (Le) (PPR), Puilacher (2), Romiguières (1), Roqueredonde (1), Rosis (1), Saint-André-de-Buèges (2), Saint-Bauzille-de-la-Sylve (2), Saint-Bauzille-de-Montmel (2), Saint-Etienne-de-Gourgas (PPR), Saint-Félix-de-l’Héras (1), Saint-Geniès-de-Varensal (1), Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Jean-de-la-Blaquière (PPR), Saint-Julien, Saint-Martin-de-l’Arçon, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Maurice-Navacelles (1), Saint-Michel (1), Saint-Paul-et-Valmalle (3), Saint-Pierre-de-la-Fage (PPR), Saint-Privat (PPR), Saint-Saturnin-de-Lucian (1), Saint-Vincent-d’Olargues, Sorbs (1), Soubès (PPR), Soumont, Tourbes (PPR), Tressan, Usclas-du-Bosc (PPR).

Inondations et coulées de boue du 29 septembre 2014 au 30 septembre 2014

Communes de Beaulieu, Béziers, Boisseron (PPR), Campagne (1), Capestang, Cazevieille, Cournonterral, Garrigues (1), Lagamas, Lieuran-Cabrières, Marsillargues, Mas-de-Londres, Montarnaud, Montels, Portiragnes, Puisserguier, Quarante, Saint-Georges-d’Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Valflaunès.

Inondations et coulées de boue du 6 octobre 2014 au 7 octobre 2014

Communes de Castelnau-le-Lez, Combaillaux, Fabrègues, Grabels, Juvignac, Lattes, Lavérune, Montarnaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Prades-le-Lez, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Georges-d’Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Triadou (Le), Villeneuve-lès-Maguelone.

DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 1er août 2014 au 2 août 2014

Communes de Chantelouve, Lavaldens (1).

DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 4 août 2014

Commune de Sermange (1).

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 2 janvier 2014 au 1er février 2014

Commune de Marsac-sur-Don (1).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 5 février 2014 au 15 mars 2014

Commune de Saint-Joachim (1).

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 22 août 2014

Commune de Saint-Denis-en-Val (2).

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014 au 19 septembre 2014

Communes de Saint-Maurice-de-Ventalon (1), Vialas.

Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014 au 19 septembre 2014

Communes de Pied-de-Borne (1), Pourcharesses (1), Prévenchères (1), Saint-André-Capcèze (1), Villefort (1).

Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014

Communes de Prévenchères (2), Saint-Martin-de-Boubaux.

Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 11 octobre 2014

Communes de Saint-André-de-Lancize (1), Saint-Etienne-Vallée-Française, Saint-Germain-de-Calberte, Saint-Martin-de-Lansuscle (2), Vialas.

Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 12 octobre 2014

Communes de Collet-de-Dèze (Le), Gabriac (1), Saint-Frézal-de-Ventalon (1), Saint-Hilaire-de-Lavit (1), Saint-Julien-des-Points (1), Saint-Maurice-de-Ventalon (2), Saint-Michel-de-Dèze, Saint-Privat-de-Vallongue (2).

Inondations et coulées de boue du 11 octobre 2014 au 12 octobre 2014

Commune de Molezon (2).

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2014

Commune de Champigné (1).

Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2014

Commune de Chemillé-Melay (1).

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014

Commune de Saint-Jean-des-Champs (1).

Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2014

Commune de Carnet (1).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 27 janvier 2014 au 6 février 2014

Commune d’Ancteville (1).

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2014

Communes d’Herserange (1), Lexy, Longlaville (1), Longwy (1).

Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2014

Commune de Trieux (1).

Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2014

Commune de Vitrimont (1).

Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2014

Commune de Trieux (2).

Inondations et coulées de boue du 8 août 2014 au 9 août 2014

Commune de Longuyon.

Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014

Communes de Conflans-en-Jarnisy, Jarny.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2012 au 31 décembre 2012

Commune d’Eulmont (1).

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations par remontée de nappe naturelle du 23 décembre 2013 au 1er janvier 2014

Commune de Naizin (1).

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2014

Commune de Guénange.

Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2014

Commune de Terville (1).

Inondations et coulées de boue du 4 août 2014

Communes d’Hambach (2), Nilvange (1).

DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2014

Commune de Marpent.

Inondations et coulées de boue du 12 août 2014

Commune de Boursies (2).

DÉPARTEMENT DE L’OISE
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2014

Communes de Saint-Just-en-Chaussée (1), Saint-Martin-aux-Bois (1).

Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014

Communes de Beaumont-les-Nonains (1), Fresneaux-Montchevreuil (1), Mesnil-Théribus (Le) (1), Neuville-Garnier (La) (1), Valdampierre (1).

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014

Communes de Foufflin-Ricametz (1), Gouy-en-Ternois (1), Ligny-Saint-Flochel (1), Magnicourt-sur-Canche (1), Pernes (PPR), Thièvres (1).

Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014 au 20 juillet 2014

Communes d’Ames (PPR), Divion (PPR).

Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2014

Commune de Saint-Denœux (1).

Inondations et coulées de boue du 15 août 2014

Commune de Campigneulles-les-Petites (1).

Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014

Communes d’Anvin (1), Campagne-lès-Hesdin (1), Eps (1), Maintenay (1), Méricourt (2), Renty, Saint-Rémy-au-Bois (1), Teneur (1), Tigny-Noyelle (1).

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 21 septembre 2014

Commune de Thuret (1).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 23 juin 2014

Communes d’Astis (1), Morlaàs (1), Saint-Armou (1), Saint-Just-Ibarre (2), Thèze (1).

Inondations et coulées de boue du 24 juin 2014

Communes d’Artiguelouve, Lacommande (1), Laroin (2).

Inondations et coulées de boue du 8 août 2014

Commune d’Ogeu-les-Bains (3).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014

Commune de Salies-de-Béarn (2).

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2014 au 14 juin 2014

Commune de Juncalas (2).

Inondations et coulées de boue du 25 juin 2014

Commune de Juncalas (3).

Inondations et coulées de boue du 10 août 2014

Commune de Lagrange (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014 au 13 mars 2014

Commune de Montastruc (1).

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2014

Commune de Gerstheim.

Inondations et coulées de boue du 30 juillet 2014

Commune de Gerstheim.

Inondations et coulées de boue du 4 août 2014

Commune de Marlenheim.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 3 août 2014

Commune de Cailloux-sur-Fontaines (2).

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2014 au 29 juillet 2014

Communes de Saint-Franc (1), Saint-Pierre-de-Genebroz (1).

Inondations et coulées de boue du 8 septembre 2014 au 9 septembre 2014

Commune de Bellecombe-en-Bauges (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 8 septembre 2014

Commune de Thônes.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2014 au 30 mai 2014

Commune d’Archamps.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 10 novembre 2013

Commune de Saint-Pierre-de-Varengeville (1).

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2014

Communes d’Etang-la-Ville (L’) (1), Magnanville (1), Septeuil.

DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014

Communes de Conty (1), Drucat (1), Lanches-Saint-Hilaire (1).

Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014

Communes d’Airaines (1), Allery (1), Béhencourt (1), Carnoy (1), Cerisy-Buleux (1), Contalmaison (1), Fréchencourt (1), Fricourt (1), Nampont (PPR), Oisemont (1), Pont-Noyelles, Vaux-Marquenneville (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 27 décembre 2013 au 28 décembre 2013

Commune de Marchélepot (1).

DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 23 juin 2014

Commune de Castres.

Inondations et coulées de boue du 2 août 2014

Commune de Verdalle.

Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014

Communes de Barre, Moulin-Mage, Murat-sur-Vèbre, Nages.

DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014

Communes de Cadière-d’Azur (La) (1), Ollioules, Pradet (Le).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 10 février 2014 au 11 février 2014

Commune de Toulon.

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 8 septembre 2014

Commune de Mirebeau (2).

DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Inondations et coulées de boue du 13 août 2014

Communes d’Augy, Auxerre, Champs-sur-Yonne, Chitry, Quenne (1), Saint-Bris-le-Vineux, Venoy (1).

DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2014

Commune d’Yerres.

ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L’AIN
Inondations et coulées de boue du 4 août 2014

Commune de Biziat.

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014

Commune de Saint-Hilaire.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 5 février 2014 au 6 février 2014

Commune de Pégomas.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 juin 2014

Commune d’Auribeau-sur-Siagne.

DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014 au 20 septembre 2014

Communes de Saint-Martin-d’Ardèche, Vocance.

DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2012

Commune de Pouru-Saint-Remy.

DÉPARTEMENT DE L’AUDE
Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2014

Communes de Blomac, Ferran, Mazerolles-du-Razès, Montmaur, Saint-Nazaire-d’Aude.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014

Commune de Ribérac.

DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012

Commune de Soizé.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 23 juin 2014

Commune de Seilh.

Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2014 au 2 juillet 2014

Commune d’Aignes.

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014 au 19 septembre 2014

Communes de Bessan, Fos, Usclas-d’Hérault.

Inondations et coulées de boue du 28 septembre 2014 au 29 septembre 2014

Commune de Creissan.

Inondations et coulées de boue du 29 septembre 2014 au 30 septembre 2014

Communes de Montady, Saint-Gervais-sur-Mare.

DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 8 août 2014

Commune de Villedômer.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 3 août 2014

Commune de Saint-Etienne.

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2013 au 30 janvier 2013

Commune d’Etienville.

Séismes du 11 juillet 2014

Commune de Montmartin-sur-Mer.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2014 au 25 juillet 2014

Commune de Terville.

Inondations et coulées de boue du 3 août 2014 au 4 août 2014

Commune de Terville.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et choc mécanique lié à l’action des vagues du 10 août 2014 au 15 août 2014

Commune de Wimereux.

Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014

Communes d’Acheville, Frévent, Hermin, Monchy-Cayeux, Vimy.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er février 2014 au 23 juin 2014

Commune de Boulogne-sur-Mer.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 3 août 2014

Commune de Veyre-Monton.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 4 août 2014

Commune de Cailloux-sur-Fontaines.

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 9 août 2014

Commune de Vitry-en-Charollais.

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 15 février 2014

Commune de Montmirail.

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 1er août 2014 au 2 août 2014

Commune de Presle.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2014 au 23 juillet 2014

Commune de Tour (La).

Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2014

Commune de Saint-Jeoire.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 18 juillet 2014 au 19 juillet 2014

Commune de Bolbec.

DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014

Commune d’Hautvillers-Ouville.

Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014

Commune de Treux.

DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 25 mai 2014 au 26 mai 2014

Commune de Montgey.

Inondations et coulées de boue du 28 juin 2014

Commune de Montgey.

DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 12 juillet 2014

Commune de Gonfaron.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014

Commune de Saignon.

DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Inondations et coulées de boue du 13 août 2014

Communes de Chamoux, Domecy-sur-le-Vault.

 

Fait le 4 novembre 2014.