JORF n°0178 du 2 août 2013 page 13226
texte n° 49

Arrêté du 29 juillet 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

NOR: INTE1319723A

Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 18 juillet 2013 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :

Article 1

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

Article 2

L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.

Article 3

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L’ALLIER

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Venas (1).

DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Vallon-Pont-d’Arc (2).

DÉPARTEMENT DE L’AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 juin 2012

Commune de Comigne (1).

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Nantheuil (2).

DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012

Communes de Ribaute-les-Tavernes (1), Rousson (1), Saint-Florent-sur-Auzonnet (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 mars 2012

Commune de Barjac (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
Communes d’Alès (1), Bagard (1), Clarensac (1), Langlade (2), Saint-Côme-et-Maruéjols (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Communes d’Aigremont (2), Aigues-Vives (1), Calmette (La) (1), Calvisson (2), Caveirac (2), Congénies (1), Fons (1), Lédenon (1), Méjannes-lès-Alès (1), Montignargues (1), Nîmes (2), Poulx (1), Rouvière (La) (1), Saint-Christol-lès-Alès (1), Saint-Dionisy (2), Saint-Geniès-de-Comolas (1), Saint-Hilaire-de-Brethmas (1), Saint-Julien-les-Rosiers (1), Vauvert (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2012

Commune d’Aspères (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012

Communes de Belvézet (1), Branoux-les-Taillades (1), Mons (1), Ners (1), Rivières (1), Saint-Just-et-Vacquières (1), Saint-Martin-de-Valgalgues (1), Saint-Privat-des-Vieux (1), Saint-Victor-de-Malcap (1), Salindres (1), Vézénobres (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 octobre 2012

Commune de Saint-Mamert-du-Gard (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 avril 2012

Commune de Fournès (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Mervilla (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 1er décembre 2012
Commune d’Auterive (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 novembre 2012
Commune de Nailloux (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Communes d’Aulon (1), Auzielle (2), Bondigoux, Donneville (1), Eaunes, Marignac-Lasclares (1), Montberon, Montlaur (1), Ramonville-Saint-Agne, Rouffiac-Tolosan, Saint-Elix-Séglan (1), Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-de-Gameville (2), Saint-Sauveur, Saman (1), Toulouse, Venerque (2).

DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 octobre 2012

Commune de Saint-Blancard.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Communes de Béraut (1), Boucagnères (2), Cézan (1), Lavardens (2), Maignaut-Tauzia (1), Manas-Bastanous (1), Sadeillan (1), Sainte-Aurence-Cazaux (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Loussous-Débat (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 août 2012

Commune de Dému (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 octobre 2012

Commune de Saint-Ost (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012

Commune de Sabaillan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 décembre 2012

Commune de Pauilhac (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 octobre 2012

Commune de Saint-Loube.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 décembre 2012

Commune d’Espaon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Lombez.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2012
Commune d’Homps.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mars 2012 au 15 novembre 2012
Commune de Lamazère (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 18 mars 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Seysses-Savès.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er février 2012 au 31 mars 2012

Commune de Cussac-Fort-Médoc (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012

Communes d’Ambarès-et-Lagrave (2), Artigues-près-Bordeaux (4), Bégadan (2), Bègles (4), Blanquefort (3), Braud-et-Saint-Louis (2), Cadaujac (3), Canéjan (3), Carbon-Blanc (3), Cars (2), Castillon-la-Bataille (1), Cavignac (2), Cenon (2), Chamadelle (1), Civrac-en-Médoc (1), Coutras (2), Etauliers (2), Gradignan (4), Lagorce (2), Léognan (3), Listrac-Médoc (1), Lormont (3), Marcillac (1), Martillac (3), Mérignac (4), Montussan (2), Moulon (1), Pauillac (1), Pessac (3), Pineuilh (2), Queyrac (2), Saint-André-de-Cubzac (2), Saint-Avit-de-Soulège (1), Saint-Christoly-de-Blaye (3), Saint-Ciers-d’Abzac (3), Saint-Genès-de-Fronsac (2), Saint-Laurent-Médoc (1), Saint-Louis-de-Montferrand (1), Saint-Médard-de-Guizières (2), Saint-Philippe-d’Aiguille (2), Saint-Sauveur-de-Puynormand (2), Saint-Vivien-de-Blaye (2), Saint-Yzan-de-Soudiac (2), Soulac-sur-Mer (2), Valeyrac (1), Villenave-d’Ornon (3).

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 mars 2012

Commune de Saint-Aunès (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 18 janvier 2012 au 30 avril 2012

Commune de Bassan (1).

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 30 mai 2011 au 30 juin 2011

Commune de Gouvernes (1).

DÉPARTEMENT DU TARN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Communes de Brens, Briatexte, Graulhet, Lisle-sur-Tarn, Pratviel, Puycalvel, Terssac.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 octobre 2012

Commune de Barry-d’Islemade.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Villebrumier.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Tréjouls.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Commune d’Esparsac.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Malaucène (2).

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L’ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 juin 2012

Commune de Venas.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012

Commune de Cusset.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Venas.

DÉPARTEMENT DE L’AUBE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Blaincourt-sur-Aube.

DÉPARTEMENT DE L’AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012

Commune de Comigne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols le 1er juillet 2012

Commune de Comigne.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 15 septembre 2012
Commune de Salignac-sur-Charente.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Saint-Simon-de-Bordes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 août 2012

Commune d’Essards (Les).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Saint-Ciers-du-Taillon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012

Communes d’Angoulins, Châtelaillon-Plage.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012

Commune d’Ecurat.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 août 2012

Commune de Clérac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 août 2012 au 31 octobre 2012

Commune de Dolus-d’Oléron.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 octobre 2012

Commune de Mayac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Périgueux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 15 octobre 2012
Commune de Nantheuil.

DÉPARTEMENT DU GERS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 12 septembre 2011 au 30 novembre 2011
Commune de Sabaillan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012

Commune de Nogaro.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Communes de Perchède, Pouydraguin, Saint-Martin-d’Armagnac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012

Commune de Cravencères.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Séailles.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 1er juillet 2012

Commune de Saint-Yzan-de-Soudiac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 14 juin 2012

Commune de Cavignac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 avril 2012

Commune de Mérignac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 juin 2012

Commune de Valeyrac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Bégadan, Martillac, Moulon, Pauillac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 août 2012

Commune de Saint-Philippe-d’Aiguille.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 décembre 2012
Communes de Marcillac, Saint-Médard-de-Guizières.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 mai 2012

Commune de Saint-Vivien-de-Blaye.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er février 2012 au 31 mars 2012

Commune de Cours-les-Bains.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 1er mars 2012

Commune de Cursan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012

Commune de Saint-Germain-du-Puch.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012

Communes d’Aillas, Arbis, Aubiac, Barsac, Carignan-de-Bordeaux, Cénac, Cérons, Hostens, Brède (La), Margueron, Monprimblanc, Rauzan, Saint-Brice, Savignac, Toulenne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012

Commune d’Arbis.

DÉPARTEMENT DES LANDES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012
Commune de Gabarret.

DÉPARTEMENT DE L’OISE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Beauvais.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 octobre 2012

Commune de Saint-Pierre-d’Irube.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011
Commune de Gouvernes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Communes de Champs-sur-Marne, Chelles, Soignolles-en-Brie.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Jouy-le-Châtel.

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 21 décembre 2012
Commune de Magnanville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Triel-sur-Seine.

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mai 2012

Commune de Sainte-Verge.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 3 janvier 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Lezay.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Malaucène.

DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Brétigny-sur-Orge.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Nozay.

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Commune d’Antony.

DÉPARTEMENT DU VAL-D’OISE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Communes d’Eaubonne, Frette-sur-Seine (La).

Fait le 29 juillet 2013.