JORF n°0004 du 6 janvier 2015 page 253
texte n° 21

Arrêté du 29 décembre 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

NOR: INTE1430243A

Le ministre de l’intérieur et le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu l’arrêté du 10 décembre 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ;
Vu les avis rendus le 9 décembre 2014 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle.
Vu les avis rendus le 16 décembre 2014 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :

Article 1

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe naturelle, et les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique).
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

Article 2

L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.

Article 3

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Article 4

Les dispositions de l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2014 susvisé reconnaissant la commune de Fabrègues dans le département de l’Hérault au titre des « inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 30 novembre 2014 » sont retirées.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014

Communes d’Andon (2), Castagniers, Contes, Escarène (L’), Eze (1), Levens, Peillon (3).

Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014

Communes d’Aspremont (2), Berre-les-Alpes (3), Breil-sur-Roya (2), Broc (Le), Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cantaron, Lucéram, Nice, Saint-Laurent-du-Var, Tourrette-Levens (2), Utelle, Vallauris.

DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014 au 19 septembre 2014

Commune de Chambonas.

Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014 au 20 septembre 2014

Commune de Vernon.

Inondations et coulées de boue du 12 octobre 2014 au 13 octobre 2014

Communes de Labatie-d’Andaure (1), Saint-Julien-Vocance (1), Souche (La) (3).

Inondations et coulées de boue du 13 octobre 2014 au 14 octobre 2014

Communes de Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-de-Chabrillanoux.

Inondations et coulées de boue du 14 octobre 2014

Commune de Vinezac (1).

Inondations et coulées de boue du 2 novembre 2014 au 4 novembre 2014

Communes d’Astet (1), Beaumont (1), Chazeaux (2), Cros-de-Géorand (1), Dompnac (4), Jaujac (4), Joannas (1), Laboule (4), Meyras, Prunet (2), Rocher (1), Rocles (3), Sagnes-et-Goudoulet (2), Thueyts, Usclades-et-Rieutord (2).

Inondations et coulées de boue du 2 novembre 2014 au 5 novembre 2014

Commune de Pranles (2).

Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 4 novembre 2014

Communes d’Empurany, Gravières, Uzer (4).

Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014

Communes d’Aizac (3), Alba-la-Romaine (2), Alissas (1), Andance, Annonay, Antraigues-sur-Volane (3), Arlebosc, Arras-sur-Rhône, Asperjoc (3), Beauvène, Boulieu-lès-Annonay, Châteauneuf-de-Vernoux (1), Cheylard (Le), Chirols (3), Chomérac (2), Colombier-le-Vieux, Crestet (Le), Creysseilles (3), Désaignes, Dunière-sur-Eyrieux, Genestelle (4), Gourdon (2), Juvinas (2), Labastide-sur-Bésorgues (4), Lafarre (1), Lagorce (1), Lalevade-d’Ardèche, Lamastre, Lavilledieu, Laviolle (3), Limony, Lyas (1), Marcols-les-Eaux (4), Monestier (1), Nozières (2), Payzac (1), Prades, Préaux, Privas, Ribes, Roiffieux, Rosières, Saint-Agrève (2), Saint-Alban-d’Ay, Saint-Andéol-de-Vals (4), Saint-André-Lachamp (1), Saint-Barthélemy-le-Meil, Saint-Basile (1), Saint-Christol (2), Saint-Clément (2), Saint-Félicien (1), Saint-Jean-le-Centenier (1), Saint-Julien-du-Gua (2), Saint-Julien-Labrousse, Saint-Julien-le-Roux (2), Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Maurice-d’Ibie (1), Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Pierre-Saint-Jean (2), Saint-Sauveur-de-Montagut, Saint-Thomé, Saint-Victor (2), Saint-Vincent-de-Durfort, Sarras, Satillieu, Silhac (3), Ucel, Vals-les-Bains, Vanosc (2), Vans (Les), Vernon, Vernosc-lès-Annonay (1), Vernoux-en-Vivarais (3), Vesseaux (2), Veyras (1), Vocance.

Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014

Commune de Bourg-Saint-Andéol.

DÉPARTEMENT DE L’ARIÈGE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014

Communes de Bénaix (1), Salsein (1).

DÉPARTEMENT DE L’AUDE
Inondations et coulées de boue du 29 septembre 2014

Communes de Conilhac-de-la-Montagne (1), Sallèles-d’Aude, Treilles (1).

Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 30 novembre 2014

Commune de Saint-Jean-de-Barrou (1).

DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON
Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 28 novembre 2014

Communes de Lapanouse-de-Cernon, Saint-Rome-de-Cernon, Tournemire.

Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014

Communes de Bastide-Pradines (La), Brousse-le-Château, Coupiac, Martrin (1), Saint-Beauzély (1), Saint-Juéry (1).

Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 29 novembre 2014

Commune de Combret.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 11 octobre 2014

Commune de Puy-Sainte-Réparade (Le).

DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 13 août 2014

Commune de Mareuil-sur-Arnon.

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D’OR
Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 4 novembre 2014

Communes de Beire-le-Fort (1), Belleneuve (2), Chevigny-Saint-Sauveur (2), Labergement-Foigney (2), Longeault (2), Magny-sur-Tille (2), Montagny-lès-Beaune (1), Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (1), Soirans (1).

Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014

Commune de Saint-Nicolas-lès-Cîteaux (2).

Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 6 novembre 2014

Communes de Combertault (2), Corberon (1), Corgengoux (2), Izeure (2), Levernois (1), Marigny-lès-Reullée (1), Merceuil (2), Meursanges (1), Ruffey-lès-Beaune (2), Villy-le-Moutier (2).

DÉPARTEMENT DE L’EURE
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014

Commune de Beaubray (1).

Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014

Commune d’Andelys (Les).

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 23 décembre 2013 au 25 décembre 2013

Commune de Saint-Hernin (1).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 6 février 2014 au 8 février 2014

Commune de Plouguerneau (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 février 2014 au 7 février 2014

Commune de Morlaix (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 3 août 2014

Communes de Fronton (3), Mauressac (2), Rieux-Volvestre.

Inondations et coulées de boue du 10 août 2014

Commune d’Aspet.

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 29 septembre 2014 au 30 septembre 2014

Commune de Nézignan-l’Evêque.

Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 30 novembre 2014

Commune de Faugères (1).

DÉPARTEMENT DE L’INDRE
Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014

Commune de Châteauroux.

DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014

Commune de Goncelin.

Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2014 au 30 juillet 2014

Commune de Saint-Gervais.

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014

Communes de Collet-de-Dèze (Le), Saint-Julien-des-Points (2).

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014

Commune de Saint-Jores (2).

DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2014

Commune de Saint-Georges-Buttavent (1).

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Inondations et coulées de boue du 13 août 2014

Commune de Saint-Loup (1).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2014

Commune de Gan.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue du 29 septembre 2014

Commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014

Communes de Saint-Romain-en-Gier (1), Saint-Symphorien-d’Ozon, Sérézin-du-Rhône.

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014

Communes de Saint-Boil (1), Saint-Gengoux-le-National (1).

Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 4 novembre 2014

Communes de Chissey-en-Morvan (1), Saint-Julien-sur-Dheune (1), Saint-Léger-sur-Dheune (1).

Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014

Communes de Barizey (1), Bissy-sur-Fley (1), Buxy (1), Champforgeuil, Charmée (La) (1), Châtenoy-le-Royal, Chenôves (1), Crissey, Dracy-le-Fort (1), Farges-lès-Chalon (1), Fontaines (1), Fragnes, Genouilly (1), Givry (1), Jambles (1), Joncy (1), Lessard-le-National (1), Loyère (La), Mellecey (1), Moroges (1), Rosey (1), Saint-Désert (1), Saint-Martin-du-Tartre (2), Saint-Vallerin (1), Sevrey, Virey-le-Grand (1).

Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 6 novembre 2014

Communes de Changy (1), Charolles (1), Chaudenay (2), Demigny (1), Saint-Loup-Géanges (2).

Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 6 novembre 2014

Communes d’Anzy-le-Duc (1), Montceaux-l’Etoile (1), Saint-Didier-en-Brionnais (1), Versaugues (1).

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Inondations et coulées de boue du 13 février 2014 au 14 février 2014

Commune de Moncoutant (3).

DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 29 novembre 2014

Commune de Curvalle.

Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014

Commune de Lasfaillades.

Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 29 novembre 2014

Communes de Moulin-Mage, Murat-sur-Vèbre, Nages.

Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 30 novembre 2014

Communes d’Albi, Ambialet, Castelnau-de-Lévis, Lisle-sur-Tarn.

DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014

Commune de Sanary-sur-Mer.

Inondations et coulées de boue du 6 octobre 2014 au 7 octobre 2014

Commune de Carqueiranne (3).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 8 octobre 2014 au 28 octobre 2014

Commune de Luc (Le) (1).

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2014 au 6 novembre 2014

Commune de Lamotte-du-Rhône.

DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2014 au 28 juillet 2014

Commune d’Orsay.
Annexe

ANNEXE I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L’AISNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 8 octobre 2014

Commune de Ferté-Milon (La).

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 9 novembre 2014 au 10 novembre 2014

Commune de Levens.

DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 8 octobre 2014 au 13 octobre 2014

Commune d’Ajoux.

Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 10 octobre 2014

Communes d’Aubenas, Gourdon.

Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 11 octobre 2014

Commune de Saint-Sauveur-de-Cruzières.

Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 13 octobre 2014

Communes d’Étables, Genestelle, Pailharès, Saint-Péray.

Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 14 octobre 2014

Commune d’Annonay.

Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 11 octobre 2014

Communes de Banne, Bessas, Voulte-sur-Rhône (La).

Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 13 octobre 2014

Communes de Colombier-le-Jeune, Rochecolombe, Teil (Le), Vals-les-Bains, Vans (Les), Villevocance.

Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 14 octobre 2014

Communes d’Arlebosc, Dompnac, Prades, Saint-Barthélemy-Grozon.

Inondations et coulées de boue du 11 octobre 2014 au 12 octobre 2014

Communes d’Antraigues-sur-Volane, Laviolle, Rosières.

Inondations et coulées de boue du 11 octobre 2014 au 13 octobre 2014

Commune de Mars.

Inondations et coulées de boue du 12 octobre 2014 au 13 octobre 2014

Communes de Beaumont, Laboule, Lafarre, Saint-André-Lachamp.

Inondations et coulées de boue du 12 octobre 2014 au 14 octobre 2014

Commune de Saint-Pierre-Saint-Jean.

Inondations et coulées de boue du 13 octobre 2014 au 14 octobre 2014

Commune de Saint-Georges-les-Bains.

Inondations et coulées de boue du 13 octobre 2014 au 19 octobre 2014

Commune de Soyons.

Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 4 novembre 2014

Commune de Saint-Just-d’Ardèche.

Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014

Communes de Bessas, Péreyres.

DÉPARTEMENT DE L’ARIÈGE
Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014

Commune de Sainte-Croix-Volvestre.

Inondations et coulées de boue du 4 avril 2014 au 5 avril 2014

Commune de Sainte-Croix-Volvestre.

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 6 février 2014 au 8 février 2014

Commune de Plouguerneau.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014 au 27 janvier 2014

Commune de Gensac-sur-Garonne.

Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2014

Commune d’Avignonet-Lauragais.

Inondations et coulées de boue du 3 août 2014

Commune d’Ausseing.

DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2014

Commune de Coublevie.

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 janvier 2014 au 29 janvier 2014

Commune de Cellé.

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 12 octobre 2014

Commune de Grèzes.

Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014

Communes de Saint-Etienne-Vallée-Française, Saint-Michel-de-Dèze.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 21 juillet 2014 au 29 septembre 2014

Commune de Wancourt.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 23 juin 2014 au 25 juin 2014

Commune de Gerderest.

Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2014

Communes d’Assat, Bordes, Féas.

Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2014

Commune de Pau.

DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014

Commune de Carqueiranne.

Inondations et coulées de boue du 30 septembre 2014

Commune de Carqueiranne.

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 12 février 2014 au 13 février 2014

Commune de Bazoges-en-Pareds.

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2011 au 6 juin 2011

Commune de Sucy-en-Brie.

Fait le 29 décembre 2014.