JORF n°0187 du 15 août 2018
texte n° 1

Arrêté du 23 juillet 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

NOR: INTE1820387A

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’action et des comptes publics et la ministre des outre-mer,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 17 juillet 2018 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :

Article 1

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain et les vents cycloniques.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes, dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

Article 2

L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.

Article 3

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXES

ANNEXE I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L’AIN
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018 au 8 juin 2018

Communes de Châtillon-la-Palud, Villette-sur-Ain.

DÉPARTEMENT DE L’AISNE
Inondations et coulées de boue du 23 mai 2018

Commune d’Origny-en-Thiérache.

Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018

Communes de Bucilly, Saint-Michel.

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018

Communes de Belleu, Montigny-Lengrain.

Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018

Commune de Pontruet (1).

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018

Commune de Belleau (1).

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8 mai 2018

Commune de Saint-Maime.

Inondations et coulées de boue du 9 mai 2018 au 11 mai 2018

Commune de Mézel (1).

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018

Communes de Digne-les-Bains, Marcoux (1).

DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018

Commune de Saint-Marcel (1).

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018

Commune de Bogny-sur-Meuse.

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018

Communes de Brévilly, Logny-Bogny (1).

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018

Communes de Messincourt (1), Tailly (1).

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Communes d’Alland’Huy-et-Sausseuil (1), Bairon-et-ses-Environs (1), Brévilly, Cheveuges (1), Donchery, Glaire, Mouzon, Noyers-Pont-Maugis, Pure (1), Saint-Loup-Terrier (1), Sedan, Singly (1), Thelonne (1), Villers-devant-Mouzon, Villers-sur-Bar, Vrigne-Meuse, Wadelincourt.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018

Communes de Raucourt-et-Flaba (2), Sachy.

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018

Communes de Blagny, Carignan.

DÉPARTEMENT DE L’ARIÈGE
Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8 mai 2018.

Communes d’Antras (1), Bethmale (1), Bonac-Irazein, Moulis, Oust, Saint-Girons, Sentein.

DÉPARTEMENT DE L’AUDE
Inondations et coulées de boue du 5 mai 2018

Communes de Mas-Saintes-Puelles (1), Pauligne (1).

Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018

Communes de Festes-et-Saint-André, Magrie (1), Montréal (1).

Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8 mai 2018

Commune d’Alaigne (1).

Inondations et coulées de boue du 18 mai 2018 au 19 mai 2018

Commune d’Alzonne.

Inondations et coulées de boue du 2 juin 2018

Communes d’Espezel (1), Mazuby (1), Roquefeuil (1).

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018

Communes de Belpech (1), Montauriol (1), Payra-sur-l’Hers (1), Saint-Amans (1), Sainte-Camelle (2).

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018

Commune de Molandier (1).

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018

Commune de Pexiora (1).

DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018

Commune de Costes-Gozon (Les) (1).

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018

Commune de Baraqueville.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018

Commune de Saint-Laurent-de-Cognac.

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018

Commune de Gardes-le-Pontaroux (1).

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018

Commune de Saint-Laurent-de-Cognac.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Communes de Nanclars (1), Verteuil-sur-Charente.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018

Communes de Fléac-sur-Seugne (1), Pons.

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018

Commune de Bazauges (1).

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018

Communes de Chaillevette (1), Champagne (2), Léoville (1), Saint-Seurin-de-Palenne (1).

DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 5 juillet 2018

Commune de Concressault (2).

DÉPARTEMENT DES CÔTES-D’ARMOR
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018

Commune de Plédran (1).

Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018 au 9 juin 2018

Commune de Saint-Judoce (1).

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018

Commune de Pomport (1).

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018 au 4 juin 2018

Communes de Gardonne, Saint-Marcel-du-Périgord (1).

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018

Commune d’Eymet.

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018

Communes de Bouniagues (1), Colombier (1), Conne-de-Labarde (1), Lussas-et-Nontronneau (1), Monbazillac (1), Saint-Avit-Sénieur (1), Villefranche-du-Périgord (1).

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018

Commune d’Augignac (1).

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018

Communes de Flaugeac (1), Grignols (1), Laveyssière (1), Monbazillac (2), Montagnac-la-Crempse (1), Neuvic, Ribagnac (1), Rouffignac-de-Sigoulès (1), Sadillac (1), Saint-Astier, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Capraise-d’Eymet (1), Saint-Jean-d’Eyraud (1), Vallereuil (1), Villamblard (1).

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018

Communes de Saint-Aquilin (1), Saint-Hilaire-d’Estissac (1), Saint-Jean-d’Estissac (1).

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Communes d’Annesse-et-Beaulieu, Bergerac, Biras (1), Bussac (1), Chancelade, Chapelle-Gonaguet (La) (1), Château-l’Évêque, Coursac (1), Lamonzie-Saint-Martin, Léguillac-de-l’Auche (1), Manzac-sur-Vern (1), Marsac-sur-l’Isle, Mensignac (1), Montrem, Pomport (2), Prigonrieux, Razac-sur-l’Isle, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Léon-sur-l’Isle, Singleyrac (1).

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018

Commune de Force (La).

DÉPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018

Communes d’Autechaux (1), Voillans (1).

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018

Commune de Montgesoye.

DÉPARTEMENT DE L’EURE
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018

Commune de Saint-Germain-sur-Avre.

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018

Communes de Lesme (Le) (1), Nogent-le-Sec (1).

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018

Communes de Juignettes (2), Mesnil-en-Ouche (3), Saint-Germain-la-Campagne (1).

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018

Communes de Rugles (2), Vieille-Lyre (La) (2).

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 14 juin 2018

Commune d’Houssaye (La) (2).

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 17 juin 2018

Commune de Brionne.

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018

Communes de Breteuil (2), Ivry-la-Bataille, Louversey (1), Montreuil-l’Argillé (2), Neaufles-Auvergny (2), Saint-Georges-Motel, Sébécourt (2).

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018

Communes de Ferrière-sur-Risle (La) (2), Ménilles.

Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018

Commune de Menneval (1).

Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018 au 15 juin 2018

Commune de Grosley-sur-Risle.

Inondations et coulées de boue du 14 juin 2018

Commune d’Authou.

DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR
Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018

Commune de Crécy-Couvé (1).

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018

Communes de Fontaine-les-Ribouts (1), Saulnières (1), Tréon (1).

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018

Communes de Châtaincourt (1), Saint-Ange-et-Torçay (1).

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 31 mai 2018

Commune de Crécy-Couvé (2).

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018

Commune de Montigny-sur-Avre (1).

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018

Communes de Boullay-les-Deux-Églises (Le) (1), Luray, Marville-Moutiers-Brûlé (1), Serazereux (1), Tremblay-les-Villages (1).

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018

Commune de Chaudon.

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 12 juin 2018

Communes de Cherisy, Ouerre (1).

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Communes de Bailleau-l’Évêque (1), Combres (1).

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018

Communes de Brezolles (1), Crécy-Couvé (3), Faverolles (1), Lormaye, Saint-Ange-et-Torçay (2), Saint-Prest.

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018

Communes de Berchères-sur-Vesgre (2), Dampierre-sur-Avre (1), Saint-Lubin-de-la-Haye, Saint-Ouen-Marchefroy (2), Saint-Rémy-sur-Avre, Saulnières (2).

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018 au 9 juin 2018

Commune de Lopérec (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 20 février 2018 au 22 février 2018

Commune de Galié.

Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018

Commune d’Auragne (1).

Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8 mai 2018

Commune de Casties-Labrande (2).

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018

Commune de Villefranche-de-Lauragais.

DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018

Communes de Beaumont (1), Brouilh-Monbert (Le), Céran, Gimont, Goutz, Lahas (1), Larroque-sur-l’Osse (1), Lauraët (1), Miramont-Latour, Montréal (1), Mouchan (1), Puycasquier (1), Saint-Puy (1), Taybosc.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018

Communes de Bègles, Macau.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Commune de Morizès.

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Commune de Marseillan.

DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018 au 25 mai 2018

Commune de Gahard (1).

Inondations et coulées de boue du 25 mai 2018

Commune de Châtellier (Le) (1).

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018

Communes de Gahard (2), Pacé, Poilley (1), Saint-Malon-sur-Mel (1).

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018

Commune de Châtellier (Le) (2).

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018 au 4 juin 2018

Commune de Bais (1).

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018

Communes de Baulon (1), Champeaux (1), Chapelle-Janson (La) (1), Chasné-sur-Illet (1), Châteaubourg, Cornillé, Domalain, Ercé-près-Liffré (1), Fleurigné (1), Gosné (1), Iffendic, Liffré (1), Montreuil-sous-Pérouse (1), Saint-Aubin-des-Landes, Saint-Didier.

Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018

Communes de Miniac-sous-Bécherel (2), Montfort-sur-Meu, Muel, Saint-Thual (2).

Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018 au 9 juin 2018

Commune de Breteil.

Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018 au 12 juin 2018

Commune de Bédée.

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018

Communes d’Amanlis, Bais (2), Bréal-sous-Vitré (1), Brielles, Domalain, Erbrée (1), Étrelles, Gennes-sur-Seiche, Louvigné-de-Bais (1), Pertre (Le) (1), Saint-Aubin-des-Landes, Saint-Germain-du-Pinel (1), Vergéal (1).

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 10 juin 2018

Commune de Cornillé.

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 11 juin 2018

Communes de Boistrudan, Montreuil-sous-Pérouse (2), Torcé (1).

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 12 juin 2018

Commune de Moulins (1).

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018

Commune de Chapelle-de-Brain (La).

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 13 juin 2018

Communes de Châteaubourg, Piré-sur-Seiche.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Communes de Domagné (1), Saint-Didier, Selle-Guerchaise (La) (1).

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018

Communes d’Amanlis, Saint-Erblon, Saint-Gonlay.

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018

Commune de Châteaugiron.

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018

Commune de Montfort-sur-Meu.

Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018

Commune de Noyal-sur-Vilaine.

DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018

Commune d’Autrèche (1).

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 11 juin 2018

Commune de Saint-Aubin-le-Dépeint (1).

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018

Communes de Chemillé-sur-Dême (1), Saunay (1).

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Communes d’Amboise, Chambourg-sur-Indre, Chançay (1), Dierre, Larçay, Nazelles-Négron, Noizay, Notre-Dame-d’Oé (1), Parçay-Meslay (1), Pocé-sur-Cisse, Saint-Règle (2).

DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018

Communes de Bascons (1), Labastide-d’Armagnac (1), Lagrange (1), Saint-Julien-d’Armagnac (1).

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018

Communes d’Aurice (1), Clermont (1), Haut-Mauco (1), Mazerolles (1).

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018

Communes de Bégaar (2), Brassempouy (1), Cauneille (2), Coudures (1), Eyres-Moncube (1), Lacajunte (1), Mant (1), Maylis (1), Saint-Aubin (2), Serres-Gaston (1).

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018

Communes d’Amou (2), Habas (1), Labatut (1), Oeyregave, Ossages (1), Port-de-Lanne (3), Saint-Pandelon (1), Sorde-l’Abbaye (2).

Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018

Communes d’Estibeaux (1), Mimbaste (1), Pouillon (2), Sainte-Marie-de-Gosse, Toulouzette (2).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018

Communes de Bonneval (1), Félines (1).

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018

Communes de Bonneval (2), Félines (2).

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018

Commune de Chapelle-sur-Erdre (La) (2).

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018

Communes de Châteaubriant (1), Guémené-Penfao.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Communes de Chapelle-sur-Erdre (La) (3), Rouans, Villepot (1), Vue.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018

Communes de Châteaubriant (2), Château-Thébaud (1), Erbray (1), Guémené-Penfao, Plaine-sur-Mer (La) (1), Saint-Père-en-Retz (1), Saint-Viaud (1), Saint-Vincent-des-Landes (1), Soudan (1).

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 13 juin 2018

Commune d’Issé (2).

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018

Commune de Rebréchien (2).

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Communes de Chuelles (2), Pithiviers (2), Saint-Firmin-des-Bois (2).

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018

Communes de Courtemaux (2), Selle-sur-le-Bied (La) (2).

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018

Commune de Terranjou (1).

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018

Communes de Chaudefonds-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Val-du-Layon (1).

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018

Commune de Segré-en-Anjou-Bleu.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Communes de Bouchemaine, Chalonnes-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Garennes-sur-Loire (Les), Longué-Jumelles, Rochefort-sur-Loire, Saint-Lambert-la-Potherie (1), Segré-en-Anjou-Bleu, Terranjou (2).

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018

Commune de Reffuveille (1).

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018

Communes de Marcilly (1), Saint-Quentin-sur-le-Homme (1).

DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018

Communes de Boissy-le-Repos (1), Mécringes (1), Rieux (1).

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018

Commune de Ville-en-Tardenois (1).

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018

Communes de Montmirail (1), Rieux (2), Tréfols (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018

Commune de Poinson-lès-Nogent (1).

DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 25 mai 2018

Commune de Saint-Mars-sur-la-Futaie (1).

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018

Communes de Niafles (1), Saint-Georges-le-Fléchard (1).

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018

Communes de Ballots (1), Gastines (1).

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018 au 4 juin 2018

Communes de Château-Gontier, Cuillé (1), Fontaine-Couverte (1), Laubrières (1), Loigné-sur-Mayenne, Simplé (1).

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018

Communes de Brûlatte (La) (1), Chailland, Ernée (1), Larchamp (2), Montenay (2), Pellerine (La) (1), Saint-Georges-le-Fléchard (2), Saint-Michel-de-la-Roë (1), Saint-Pierre-des-Landes (2), Saint-Poix (1).

Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018 au 9 juin 2018

Commune de Parigné-sur-Braye (1).

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018

Communes d’Ahuillé (1), Beaulieu-sur-Oudon (1), Brûlatte (La) (2), Changé, Chemazé (1), Commer (1), Cuillé (2), Daon (1), Ernée (2), Genest-Saint-Isle (Le) (3), Gravelle (La) (2), Loiron-Ruillé (1), Loupfougères (1), Martigné-sur-Mayenne (1), Montenay (3), Montjean (2), Olivet (1), Saint-Baudelle, Saint-Cyr-le-Gravelais (1), Saint-Ouën-des-Toits (1), Saint-Pierre-des-Landes (3).

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 10 juin 2018

Communes d’Alexain (1), Chailland, Gastines (2), Laubrières (2), Mayenne, Saint-Poix (2).

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018

Communes de Château-Gontier, Loigné-sur-Mayenne, Neuilly-le-Vendin (1).

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Communes de Ballots (2), Fontaine-Couverte (2), Montaudin (1), Rouaudière (La) (2), Saint-Aignan-sur-Roë (1), Saint-Michel-de-la-Roë (2).

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018

Communes d’Ambrières-les-Vallées (1), Hercé (1), Pas (Le) (1), Saint-Mars-sur-Colmont (1), Vieuvy (1).

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018

Communes de Blainville-sur-l’Eau, Dombasle-sur-Meurthe, Tomblaine.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 29 avril 2018

Commune de Maizières-lès-Metz.

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018

Commune de Rouhling (1).

Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018 au 10 juin 2018

Communes d’Hayange (2), Knutange (1), Nilvange (2).

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018

Communes de Châtel-Saint-Germain (1), Folschviller (1), Fouligny, Ham-sous-Varsberg (1), Hombourg-Haut, Lachambre (1), Longeville-lès-Saint-Avold (2), Lorry-lès-Metz (1), Macheren, Maizières-lès-Metz, Marange-Silvange (2), Marange-Zondrange (1), Metz, Montigny-lès-Metz, Pierrevillers (2), Plappeville (1), Porcelette (1), Saint-Avold (2), Saulny (1), Stiring-Wendel (1), Woippy.

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018

Communes de Florange, Terville (3), Yutz.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Communes d’Anzeling (1), Filstroff (1), Gomelange (1), Rosselange (2).

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018

Commune d’Alligny-Cosne (1).

DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018

Communes de Millonfosse (1), Wallers (1).

Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018 au 24 mai 2018

Commune de Saint-Amand-les-Eaux (1).

Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018

Communes de Banteux (3), Bantouzelle (2), Marquette-en-Ostrevant (1).

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018

Communes de Gognies-Chaussée (1), Rombies-et-Marchipont.

DÉPARTEMENT DE L’OISE
Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018 au 25 mai 2018

Commune d’Allonne.

Inondations et coulées de boue du 25 mai 2018 au 26 mai 2018

Communes de Chevincourt (2), Noailles (2), Thourotte.

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018

Commune de Cambronne-lès-Ribécourt.

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018

Communes d’Orrouy (1), Thourotte, Tracy-le-Mont (1).

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018

Commune de Jaulzy.

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018 au 1er juin 2018

Commune de Plailly (1).

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018

Commune de Thiverny.

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018

Commune de Brégy (1).

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018 au 7 juin 2018

Communes de Bouillancy (1), Réez-Fosse-Martin (1).

DÉPARTEMENT DE L’ORNE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018

Communes d’Authieux-du-Puits (Les) (1), Coulonces (1), Tourouvre-au-Perche.

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018

Communes de Chemilli (1), Montgaudry (1), Origny-le-Roux (1), Suré (1).

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018

Commune de Rive-d’Andaine (La) (1).

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018

Commune de Rai.

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018

Communes de Saint-Martin-d’Écublei, Saint-Nicolas-de-Sommaire (1), Saint-Sulpice-sur-Risle.

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 12 juin 2018

Commune de Damigny.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Communes de Ceton, Val-au-Perche.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018

Communes d’Aunay-les-Bois (1), Aunou-sur-Orne (1), Boitron (1), Bursard (1), Camembert (1), Ceaucé (1), Chalange (Le) (1), Rive-d’Andaine (La) (2), Coulonges-sur-Sarthe (1), Courgeoût (1), Ecouves, Essay (1), Ferté-en-Ouche (La) (1), Laleu (1), Larré (1), Longny-les-Villages, Marchemaisons (1), Mêle-sur-Sarthe (Le), Ménil-Erreux (2), Ménil-Guyon (Le) (1), Montgaudry (2), Neuilly-le-Bisson (1), Saint-Denis-sur-Sarthon (1), Saint-Germain-le-Vieux (1), Sévigny (1), Val-au-Perche, Tourouvre-au-Perche.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 14 juin 2018

Commune de Saint-Germain-du-Corbéis.

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018

Communes d’Aubry-le-Panthou (1), Brieux (1), Chapelle-près-Sées (La) (1), Chaumont (1), Crouttes (1), Ferrière-Béchet (La) (1), Guerquesalles (1), Médavy, Montreuil-la-Cambe (1), Mortrée, Neauphe-sous-Essai (1), Neuville-sur-Touques (1), Roiville (1), Sap-en-Auge (1), Ticheville (1), Touquettes (1).

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018

Commune de Colombiers (1).

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018

Communes d’Alençon, Barville, Hauterive, Vimoutiers (1).

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 15 juin 2018

Communes d’Héloup, Mieuxcé, Saint-Céneri-le-Gérei.

Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018 au 14 juin 2018

Commune de Juvigny-sur-Orne.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018

Communes de Bihucourt (1), Favreuil (1), Morchies (1).

Inondations et coulées de boue du 23 mai 2018

Communes de Lagnicourt-Marcel (1), Noreuil (2).

Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018

Communes de Blangy-sur-Ternoise (1), Guinecourt (1), Héricourt (1), Séricourt (1), Sibiville (1).

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018

Communes d’Amplier (1), Tincques (3).

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018

Communes de Fouquereuil, Fresnicourt-le-Dolmen (3), Saint-Pol-sur-Ternoise (1), Séricourt (2), Sibiville (2).

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018

Commune d’Égliseneuve-des-Liards (1).

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018

Commune de Montmorin (1).

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018

Communes de Courgoul (1), Montaigut-le-Blanc, Orléat (1), Saint-Floret (1), Saurier (1).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018

Communes d’Andoins (1), Astis (2), Baliracq-Maumusson (1), Barinque (1), Boumourt (1), Cabidos (1), Castetpugon (1), Caubios-Loos (1), Escurès (1), Gabaston (1), Garlède-Mondebat (1), Lasclaveries (1), Lombia (1), Maspie-Lalonquère-Juillacq (1), Miossens-Lanusse (1), Piets-Plasence-Moustrou (1), Pomps (1), Saint-Médard (1), Samsons-Lion (1), Sarpourenx (2), Sauvelade (1), Sévignacq (1), Taron-Sadirac-Viellenave (1), Uzein (1), Viven (1).

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018

Communes d’Abos, Andrein (1), Araujuzon (1), Arbus, Asson (1), Aubertin (1), Auriac (1), Bugnein (1), Cadillon (1), Casteide-Cami (1), Castetbon (1), Castetner (1), Cescau (1), Charre (2), Escou (2), Gan, Guinarthe-Parenties (1), Hagetaubin (2), Jurançon, Lacq, Lahourcade (1), Lay-Lamidou (1), Léren (1), Lescar, Lestelle-Bétharram (1), Lucq-de-Béarn (1), Maslacq (1), Mouguerre, Narp (1), Navarrenx (1), Oloron-Sainte-Marie, Oraàs (1), Ozenx-Montestrucq (1), Préchacq-Josbaig (1), Rivehaute (1), Rontignon, Sauvagnon, Séby (1), Serres-Sainte-Marie (1), Sus (1), Tarsacq.

Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018

Communes de Briscous (3), Guiche, Izeste, Louvie-Juzon.

Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018 au 15 juin 2018

Communes de Sames, Urt.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 20 mai 2018 au 21 mai 2018

Commune d’Arrens-Marsous.

Inondations et coulées de boue du 2 juin 2018

Communes d’Asque (1), Bénac, Benqué-Molère (1), Bourg-de-Bigorre, Espèche (2), Hibarette, Orincles, Paréac (1).

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018

Commune de Séron (1).

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018

Communes de Pouyastruc (1), Saint-Lézer, Vidouze (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 20 janvier 2018 au 26 avril 2018

Commune de Viella.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 2 juin 2018

Commune d’Espèche (1).

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 10 mai 2018

Commune de Brumath.

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018

Commune de Mittelhausbergen (1).

Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018

Commune de Brumath.

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018 au 7 juin 2018

Commune d’Urmatt.

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018

Communes de Dinsheim-sur-Bruche, Heiligenberg.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Commune de Siegen (1).

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018

Commune de Carspach.

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018

Communes de Bernwiller (2), Aspach (4), Burnhaupt-le-Bas, Burnhaupt-le-Haut, Buschwiller (2), Eteimbes (2), Hundsbach (2), Ligsdorf (1), Muespach (1), Soppe-le-Bas (2), Sternenberg (2), Werentzhouse.

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018

Communes de Diefmatten (2), Gildwiller (2), Spechbach (2), Traubach-le-Haut (2).

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018

Commune de Bretten (2).

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018

Commune de Bischwihr (1).

Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018

Commune de Sentheim.

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018

Communes de Gueberschwihr (1), Hattstatt, Mooslargue (1), Obermorschwihr (1), Pfetterhouse (1), Soultzbach-les-Bains, Vœgtlinshoffen (1).

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018

Commune de Ligsdorf (2).

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018

Communes de Chaponnay, Communay, Simandres.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2018 au 10 mai 2018

Communes de Betaucourt, Bucey-lès-Gy (1), Cugney (1), Frasne-le-Château (1).

Inondations et coulées de boue du 10 mai 2018 au 11 mai 2018

Commune de Pierrecourt (1).

Inondations et coulées de boue du 15 mai 2018

Commune de Choye (1).

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018

Commune de Bruère-sur-Loir (La).

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018

Communes d’Allonnes, Aulneaux (Les) (1), Clermont-Créans, Joué-l’Abbé (1), Mamers (1), Saint-Pierre-des-Ormes (1), Saint-Rémy-des-Monts (1), Saint-Saturnin, Saint-Vincent-des-Prés (1), Thorée-les-Pins.

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018

Commune de Mans (Le).

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 6 juin 2018

Commune de Nogent-le-Bernard (1).

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018

Communes d’Arçonnay, Arthezé (1), Boëssé-le-Sec, Bruère-sur-Loir (La), Crosmières (1), Flèche (La), Luché-Pringé, Monhoudou (1), René (1), Saint-Paterne-le-Chevain, Thorée-les-Pins, Villaines-sous-Malicorne (1).

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 11 juin 2018

Communes d’Avezé, Bailleul (Le) (1), Ballon-Saint-Mars (1), Bazoge (La), Bonnétable (1), Chapelle-du-Bois (La) (1), Cherreau, Cormes (1), Courcemont (1), Courcival (1), Duneau, Guierche (La), Joué-l’Abbé (2), Louailles (1), Luceau (1), Mans (Le), Marolles-les-Braults (1), Mézières-sur-Ponthouin (1), Moncé-en-Saosnois (1), Montval-sur-Loir, Nauvay (1), Neuville-sur-Sarthe, Nogent-le-Bernard (2), Peray (1), Prévelles (1), Saint-Aignan (1), Saint-Aubin-des-Coudrais (1), Saint-Georges-du-Rosay (1), Saint-Martin-des-Monts, Saint-Pierre-des-Ormes (2), Saint-Saturnin, Savigné-l’Évêque (1), Sillé-le-Philippe (1), Souillé, Souligné-sous-Ballon (1), Teillé, Terrehault (1).

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 13 juin 2018

Commune de Montbizot.

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018

Communes de Marçon, Mées (Les) (1).

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018

Communes de Chartre-sur-le-Loir (La), Maresché.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Communes d’Aigné (1), Briosne-lès-Sables (1), Dehault (1), Ferté-Bernard (La), Jauzé (1), Milesse (La) (1), Préval (1), Rouillon (1), Rouperroux-le-Coquet (1), Tuffé-Val-de-la-Chéronne, Yvré-l’Évêque.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018

Communes d’Aulneaux (Les) (2), Blèves (1), Louzes (1), Saint-Vincent-des-Prés (2).

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018

Commune d’Aillon-le-Jeune (1).

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018

Communes de Bridoire (La) (1), Saint-Béron (1).

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018

Commune d’Évry-Grégy-sur-Yerre.

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018

Commune de Rampillon (1).

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018

Commune de Jouarre.

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 12 juin 2018

Commune de Saâcy-sur-Marne.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Communes de Chelles, Évry-Grégy-sur-Yerre.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018

Communes d’Annet-sur-Marne, Boitron, Bussy-Saint-Martin (2), Claye-Souilly (1), Compans (2), Lésigny (2), Lognes (1), Montévrain, Ozoir-la-Ferrière (3), Pomponne, Villevaudé (2).

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018

Communes d’Aulnoy (2), Brou-sur-Chantereine (2), Citry, Courtry (1), Dampmart, Ferrières-en-Brie (2), Marolles-en-Brie (4), Meilleray, Méry-sur-Marne, Mouroux, Chauconin-Neufmontiers (2), Orly-sur-Morin, Poincy, Reuil-en-Brie, Sablonnières, Saint-Denis-lès-Rebais (3), Saint-Germain-sous-Doue (1), Saint-Thibault-des-Vignes, Signy-Signets (3), Villenoy.

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 12 juin 2018

Commune de Senlisse.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Commune de Bourdonné.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018

Communes de Bonnelles, Condé-sur-Vesgre, Étang-la-Ville (L’) (3), Garancières, Mittainville, Orvilliers.

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018

Communes de Bréviaires (Les) (2), Civry-la-Forêt, Houdan, Osmoy, Poigny-la-Forêt, Rambouillet, Tilly.

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018

Commune de Saint-Varent (1).

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018

Communes de Chapelle-Bertrand (La) (1), Châtillon-sur-Thouet, Ferrière-en-Parthenay (La) (1), Parthenay, Peyratte (La).

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018 au 6 juin 2018

Communes d’Airvault, Boismé (1), Bressuire (1).

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Communes d’Argentonnay (1), Bressuire (2), Irais (1), Saint-Généroux, Sainte-Verge.

DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018

Commune de Bettencourt-Saint-Ouen (1).

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018

Communes d’Authieule (3), Raincheval (1).

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018

Commune de Caix (1).

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018

Commune de Bray-sur-Somme.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 9 avril 2018

Communes de Castelsarrasin, Larrazet.

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018

Commune de Castelsagrat.

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018

Communes de Caylus, Dunes.

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018

Commune de Villebrumier.

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018

Communes de Belbèze-en-Lomagne, Comberouger, Moissac.

DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018

Communes d’Igney, Saint-Nabord.

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018

Commune de Bazien (1).

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018

Commune de Jeuxey (1).

DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Inondations et coulées de boue du 28 janvier 2018

Commune de Beugnon.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Communes de Chaumot (2), Marsangy (1).

DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018

Commune de Gometz-le-Châtel (1).

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018

Commune de Dourdan (3).

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018

Commune de Morsang-sur-Seine.

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018

Communes de Ris-Orangis, Viry-Châtillon.

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 12 juin 2018

Communes de Gif-sur-Yvette, Longjumeau, Morangis (2), Morsang-sur-Orge.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Communes de Crosne, Montgeron, Saulx-les-Chartreux, Villebon-sur-Yvette, Wissous (1), Yerres.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018

Communes de Briis-sous-Forges (1), Bures-sur-Yvette, Limours (1).

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018

Communes de Saint-Maurice-Montcouronne (2), Val-Saint-Germain (Le) (2).

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018 au 25 mai 2018

Commune de Saint-Denis.

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018

Communes de Neuilly-Plaisance, Pavillons-sous-Bois (Les) (2), Villemomble (2).

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018

Commune de Coubron (2).

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018

Commune de Queue-en-Brie (La) (2).

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Communes de Fresnes (1), Limeil-Brévannes, Marolles-en-Brie (4), Rungis (1), Santeny (3), Valenton, Villecresnes (5), Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018

Communes d’Alfortville, Haÿ-les-Roses (L’) (1), Orly.

DÉPARTEMENT DU VAL-D’OISE
Inondations et coulées de boue du 2 juin 2017

Commune de Deuil-la-Barre (2).

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018

Commune de Vémars (1).

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018

Communes de Deuil-la-Barre (3), Montlignon (2), Montmorency (2), Saint-Gratien (1), Saint-Prix (2), Sarcelles (3), Soisy-sous-Montmorency (1).

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018

Commune d’Eaubonne (2).

Annexe

ANNEXE II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L’AISNE
Inondations et coulées de boue du 23 mai 2018

Commune d’Hannapes.

Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018

Commune de Verneuil-sous-Coucy.

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 5 mai 2018 au 7 mai 2018

Commune d’Oraison.

DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 1er janvier 2018 au 31 janvier 2018

Commune d’Avaux.

Inondations et coulées de boue du 23 mai 2018

Commune de Nanteuil-sur-Aisne.

DÉPARTEMENT DE L’AUDE
Inondations et coulées de boue du 5 mai 2018

Commune de Fendeille.

Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018

Communes de Fa, Quillan, Quirbajou.

Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8 mai 2018

Communes de Belvianes-et-Cavirac, Donazac, Pexiora, Villelongue-d’Aude.

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018

Commune de Lasbordes.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018

Communes d’Avy, Saint-Pierre-de-Juillers.

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 6 juin 2018

Commune de Saint-Césaire.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 6 juin 2018

Commune de Monmadalès.

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018 au 6 juin 2018

Commune de Bergerac.

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018

Commune de Pomport.

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018

Communes de Bouniagues, Brantôme-en-Périgord, Chalagnac, Couze-et-Saint-Front, Plaisance, Grun-Bordas, Saint-Aubin-de-Lanquais, Saint-Nexans, Saint-Paul-de-Serre.

DÉPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018 au 30 mai 2018

Commune d’Auxon (Les).

DÉPARTEMENT DE L’EURE
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018

Commune de Fidelaire (Le).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8 mai 2018

Commune de Labastide-Paumès.

Inondations et coulées de boue du 13 mai 2018 au 14 mai 2018

Commune de Grépiac.

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018

Commune de Labarthe-Inard.

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 31 mai 2018

Commune de Beauchalot.

DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 31 mai 2018

Communes de Bajonnette, Escornebœuf.

DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Commune de Muel.

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018

Commune de Miniac-sous-Bécherel.

DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018

Commune de Neuil.

DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018

Commune d’Audignon.

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 31 mai 2018

Communes d’Amou, Montaut.

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 18 juin 2018

Commune de Téthieu.

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 14 juin 2018

Commune de Biaudos.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 15 juin 2018

Commune de Conquereuil.

DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 29 avril 2018

Commune de Courtisols.

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018

Commune de Meix-Saint-Epoing (Le).

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Commune de Francheville.

DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2018 au 12 juin 2018

Commune de Nuillé-sur-Vicoin.

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018

Communes de Deux-Évailles, Saint-Ouën-des-Vallons.

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 10 juin 2018

Commune de Montigné-le-Brillant.

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 12 juin 2018

Commune de Saint-Georges-Buttavent.

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018

Commune de Brains-sur-les-Marches.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018

Commune de Niafles.

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Commune de Villerupt.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Commune de Mondelange.

DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018 au 25 mai 2018

Commune de Mons-en-Pévèle.

Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018

Commune de Wallers.

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018

Commune de Wasquehal.

DÉPARTEMENT DE L’OISE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018

Communes de Rieux, Vendeuil-Caply.

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018

Commune de Nanteuil-le-Haudouin.

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018

Commune de Plailly.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Commune de Marseille-en-Beauvaisis.

DÉPARTEMENT DE L’ORNE
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 12 juin 2018

Commune d’Orgères.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018 au 25 mai 2018

Communes de Camblain-l’Abbé, Wailly.

Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018

Communes de Morchies, Noreuil.

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018

Commune de Boubers-sur-Canche.

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018

Commune de Noreuil.

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018 au 4 juin 2018

Commune de Ligny-sur-Canche.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018 au 6 juin 2018

Commune de Vertaizon.

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018

Commune d’Antoingt.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018

Communes de Bardos, Bonloc, Bastide-Clairence (La), Louhossoa.

Inondations et coulées de boue du 13 juin 2018

Commune d’Ustaritz.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 21 mai 2018

Commune d’Ilhet.

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018

Commune d’Escondeaux.

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Commune de Saint-Blaise-la-Roche.

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018

Communes de Michelbach-le-Haut, Mooslargue, Wahlbach.

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018

Communes d’Hecken, Waldighofen.

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018

Commune de Waldighofen.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018

Commune de Valsonne.

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Commune de Beaumont-sur-Sarthe.

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018

Communes de Degré, Congé-sur-Orne.

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 16 juin 2018

Commune de Neuville-sur-Sarthe.

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018

Commune de Bellecombe-en-Bauges.

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018

Commune de Verel-de-Montbel.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018

Communes de Chailly-en-Brie, Villiers-sur-Morin.

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Inondations et coulées de boue du 21 mai 2018

Commune de Mazières-sur-Béronne.

Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018

Commune de Ménigoute.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018

Commune de Sainte-Radegonde.

DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018 au 25 mai 2018

Commune de Caix.

Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018

Commune de Morlancourt.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 9 avril 2018

Commune de Lafitte.

Inondations et coulées de boue du 9 avril 2018 au 10 avril 2018

Communes de Castelferrus, Castelmayran, Comberouger.

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018

Commune de Reyniès.

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018.

Commune de Saint-Clair.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018

Commune de Mormoiron.

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 31 mai 2018

Commune de Courcelles.

DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 25 mai 2018 au 26 mai 2018

Commune d’Étiolles.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018

Commune de Saint-Denis.

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Vents cycloniques du 24 avril 2018

Commune de Saint-Paul.

Fait le 23 juillet 2018.

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur,

Pour le ministre d’Etat et par délégation :

L’adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

M. Marquer

Le ministre de l’économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur « assurance »,

L. Corre

Le ministre de l’action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

M. Camiade

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier