JORF n°0119 du 25 mai 2013 page 8652
texte n° 12

Arrêté du 21 mai 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

NOR: INTE1311772A

Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 18 avril 2013 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :

Article 1

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

Article 2

L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.

Article 3

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L’ALLIER

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Domérat (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Désertines (1), Lignerolles (1), Montluçon (2), Nassigny (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 23 juillet 2012 au 10 septembre 2012
Commune de Vaux (1).

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2012 au 15 septembre 2012
Commune de Simiane-la-Rotonde (2).

DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 14 septembre 2012
Commune de Saint-Martin-sur-Lavezon (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Rompon (2), Saint-Sernin (4).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 août 2012
Commune d’Aubenas (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Communes de Berrias-et-Casteljau (1), Vans (Les) (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2012
Commune de Saint-Péray (2).

DÉPARTEMENT DE L’ARIÈGE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
Communes d’Artigat (1), Carla-Bayle (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Castéras (1), Lissac (1), Rieux-de-Pelleport (1).

DÉPARTEMENT DE L’AUDE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 31 août 2012
Communes de Castelnaudary (1), Peyrens (1), Villeneuvela-Comptal (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 juin 2012
Commune de Ribaute (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 novembre 2012
Commune de Digne-d’Amont (La) (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Moussoulens (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012
Commune de Rouffiac-d’Aude (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 août 2012
Commune de Villemoustaussou (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Saint-Martin-Lalande (1), Villepinte (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 octobre 2012
Communes de Saint-Papoul (1), Villeneuve-Minervois (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 octobre 2012
Commune de Laurabuc (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Montauriol (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 avril 2012 au 20 septembre 2012
Commune de Pezens (1).

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
Communes de Jumilhac-le-Grand (1), Port-SainteFoy-et-Ponchapt (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 mars 2012
Communes de Pizou (Le) (2), Prigonrieux (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 mars 2012 au 31 mars 2012
Commune de Ribérac (2).

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Chantemerle-lès-Grignan (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 novembre 2012
Communes de Baziège (2), Eoux (1), Latoue (1), Montégut-Bourjac (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Bachas (2), Montrabé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Communes d’Albiac (1), Aurignac (1), Aurin (2), Beauzelle, Bellegarde-Sainte-Marie, Bessières, Bourg-Saint-Bernard (2), Boussan (1), Brax, Castanet-Tolosan (1), Castelmaurou, Cornebarrieu, Cox, Escalquens (3), Grès (Le), Mascarville (1), Mauressac (1), Pechbonnieu, Péguilhan (1), Pibrac, Pinsaguel, Pompertuzat (1), Poucharramet (1), Prunet (1), Quint-Fonsegrives, Roquesérière, Saint-Cézert, Saint-Jean, Saint-Pierre (1), Saint-Sulpice-sur-Lèze (1), Saint-Thomas, Sajas (1), Varennes (2), Vigoulet-Auzil (1), Villefranche-de-Lauragais (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012
Communes de Bouloc, Ségreville (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 20 août 2012
Commune de Cintegabelle (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 octobre 2012
Commune de Gensac-sur-Garonne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Peyrissas (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 août 2012
Commune de Tournefeuille.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 octobre 2012
Communes de Mauzac (1), Ondes.

DÉPARTEMENT DU GERS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 septembre 2011
Commune de Montégut.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 15 décembre 2012
Commune de Sainte-Christie (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 20 novembre 2012
Commune de Garravet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 25 novembre 2012
Commune de Mirepoix.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 octobre 2012
Commune de Fleurance.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Condom, Labastide-Savès.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 août 2012
Commune de Pellefigue.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 décembre 2012
Communes d’Auch, Lectoure.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2012 au 1er octobre 2012
Commune de Saint-Jean-le-Comtal (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 6 décembre 2012
Commune de Savignac-Mona.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 10 décembre 2012
Commune de Roquelaure-Saint-Aubin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 10 octobre 2012
Communes de Betcave-Aguin, Mauvezin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 15 novembre 2012
Commune de Lupiac (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 15 octobre 2012
Commune d’Aurimont.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 15 septembre 2012
Commune de Brugnens.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 18 octobre 2012
Commune de Traversères.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 20 octobre 2012
Communes de Ponsampère (1), Sabazan (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 25 septembre 2012
Commune de Castelnau-Barbarens.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 novembre 2012
Communes de Belloc-Saint-Clamens (1), Laveraët (2), Lias, Pessoulens (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 octobre 2012
Commune de Mascaras (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Castéra-Lectourois (1), Pessan (2), Saramon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 août 2012
Commune de Tachoires.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Communes de Bazugues (1), Beaupuy, Castelnau-sur-l’Auvignon (1), Caussens (3), Encausse, Gazax-et-Baccarisse (1), Margouët-Meymes (1), Monferran-Savès, Monfort, Montréal, Mouchès (2), Noulens (1), Pavie (3), Peyrusse-Vieille (1), Réjaumont (1), Sainte-Dode (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2012
Commune de Lamothe-Goas (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
Commune d’Avezan (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012
Communes de Lasseube-Propre (1), Miramont-d’Astarac (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 15 octobre 2012
Commune de Boulaur.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 novembre 2012
Communes de Laguian-Mazous (1), Loubersan (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 octobre 2012
Commune de Saint-Germier.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Communes d’Isle-Jourdain (L’), Mauroux, Monblanc.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 août 2012
Commune de Frégouville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 octobre 2012
Commune de Castéron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Marciac (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 août 2012
Commune de Juilles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Razengues.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 octobre 2012
Commune d’Armous-et-Cau (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 août 2012
Commune de Montpézat.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Meilhan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 1er juillet 2012
Communes de Lahas, Lartigue.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 décembre 2012
Communes de Pallanne (1), Peyrusse-Grande (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 4 août 2012 au 27 août 2012
Commune de Saint-Antoine (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 8 juillet 2012 au 1er septembre 2012
Commune de Montégut.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 janvier 2012 au 30 avril 2012
Commune de Sarrant.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
Communes de Bassens (4), Bordeaux (4), Bruges (3), Eyrans (4), Ludon-Médoc (1), Mombrier (2), Puisseguin (3), Quinsac (3), Saint-Denis-de-Pile (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 mars 2012
Communes de Saint-Seurin-sur-l’Isle (2), Taillan-Médoc (Le) (3).

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 avril 2012
Commune de Florensac (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Communes de Clapiers (3), Fabrègues (3), Grabels (1), Jacou (1), Montferrier-sur-Lez (3), Portiragnes (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
Commune de Montpellier (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Montpeyroux (1), Saint-Georges-d’Orques (2), Saint-Jean-de-Védas (2).

DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Montbonnot-Saint-Martin (1).

DÉPARTEMENT DES LANDES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
Commune de Labatut (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 août 2012
Commune d’Angresse (1).

DÉPARTEMENT DU LOT

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Saint-Laurent-Lolmie (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 octobre 2012
Commune de Belfort-du-Quercy (3).

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Lédat, Penne-d’Agenais.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Roquefort.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 octobre 2012
Commune de Passage (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Montayral.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Barbaste.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011
Commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 novembre 2012
Commune de Fieux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 octobre 2012
Commune de Saint-Georges.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Communes d’Agen, Allez-et-Cazeneuve, Aubiac, Colayrac-Saint-Cirq, Monclar, Saint-Léon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 octobre 2012
Commune de Monsempron-Libos.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 octobre 2012
Communes de Layrac, Sainte-Livrade-sur-Lot.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Bourran, Trentels.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 octobre 2012
Commune de Nomdieu.

DÉPARTEMENT DU NORD

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 8 avril 2011 au 30 juin 2011
Commune de Berthen (1).

DÉPARTEMENT DE L’OISE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 12 mai 2011 au 30 juin 2011
Commune de Beauvais (1).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Serres-Sainte-Marie (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Briscous (1), Loubieng (2), Maslacq (1), Ozenx-Montestrucq (2), Urt (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Lahonce (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
Communes de Bardos (1), Bidache (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Bosdarros (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 octobre 2012
Commune d’Urcuit (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 mars 2012
Commune d’Orthez (2).

DÉPARTEMENT DU TARN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 28 août 2011 au 31 décembre 2011
Commune de Teulat.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 24 janvier 2012
Commune de Maurens-Scopont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Communes d’Andillac, Blaye-les-Mines, Cagnac-les-Mines, Cahuzac-sur-Vère, Campagnac, Castelnau-de-Lévis, Castres, Cordes-sur-Ciel, Fénols, Gaillac, Garrigues, Grazac, Lamillarié, Marssac-sur-Tarn, Montels, Palleville, Puycelsi, Rabastens, Rouffiac, SaintBeauzile, Saint-Sulpice, Senouillac, Souel, Teulat, Trévien.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 janvier 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Cadalen.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Labastide-du-Temple, Montagudet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 octobre 2012
Communes de Bessens, Puygaillard-de-Quercy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 4 décembre 2012
Commune de Montgaillard.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 4 septembre 2012
Commune de Grisolles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 21 novembre 2012
Commune d’Escatalens.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 mars 2012
Commune de Verlhac-Tescou.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 novembre 2012
Communes de Donzac, Saint-Cirq.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 octobre 2012
Commune de Montbarla.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Bourret, Brassac, Castelsagrat, Lapenche, MasGrenier, Montauban.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 août 2012
Commune de Valence.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Communes de Bouillac, Bouloc, Castelsarrasin, Fajolles, Lauzerte, Lavit, Moissac, Nègrepelisse, Réalville, Savenès, Verdun-sur-Garonne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
Commune de Monbéqui.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012
Commune de Lamothe-Capdeville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 1er octobre 2012
Commune de Labourgade.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 octobre 2012
Commune de Puylagarde.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Communes d’Aucamville, Fauroux, Garganvillar, Labastide-Saint-Pierre, Mansonville, Miramont-de-Quercy, Montpezat-de-Quercy, Saint-Amans-de-Pellagal, Saint-Nazaire-de-Valentane, Touffailles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 octobre 2012
Commune de Bressols.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 août 2012
Commune de Meauzac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 octobre 2012
Commune de Saint-Loup.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Vigueron.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
Communes d’Apt (4), Beaumont-de-Pertuis (1), Mormoiron (3), Mornas (3), Roussillon (6), Saint-Saturnin-lès-Apt (5), Villes-sur-Auzon (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Commune d’Orange (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Communes d’Aubignan (1), Goult (3), Méthamis (1).

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Bouin (1), Cugand (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Foussais-Payré (2).

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 juin 2011 au 30 juin 2011
Commune de Clichy-sous-Bois (2).

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L’ALLIER

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Broût-Vernet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Brugheas.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2012 au 31 mai 2012
Commune de Franchesse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 3 décembre 2012
Commune de Bellerive-sur-Allier.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 12 décembre 2012
Commune de Bourbon-l’Archambault.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 15 novembre 2012
Commune de Boucé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012
Commune de Lignerolles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 mars 2012
Commune de Montoldre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 novembre 2012
Commune de Bellenaves.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Communes de Chareil-Cintrat, Escurolles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
Commune de Cindré.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Meillers.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 juin 2012
Commune de Montluçon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Paray-sous-Briailles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 juin 2012
Commune de Nassigny.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 15 octobre 2012
Commune de Nassigny.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 30 octobre 2012
Commune de Désertines.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Lignerolles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 31 octobre 2012
Communes de Domérat, Montluçon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2012 au 15 octobre 2012
Commune de Serbannes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2012 au 30 octobre 2012
Commune de Cognat-Lyonne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 mai 2012 au 12 décembre 2012
Commune de Louchy-Montfand.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 22 juin 2012 au 20 septembre 2012
Commune de Charmes.

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 9 octobre 2012 au 22 octobre 2012
Commune de Forcalquier.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Mouans-Sartoux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 octobre 2012
Commune d’Antibes.

DÉPARTEMENT DES ARDENNES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 avril 2012 au 25 octobre 2012
Commune d’Hagnicourt.

DÉPARTEMENT DE L’AUBE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Saint-Julien-les-Villas.

DÉPARTEMENT DE L’AUDE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
Commune de Ribaute.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Ribaute.

DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Monastère (Le).

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Commune d’Auriol.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 31 août 2012
Commune de Balzac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Champniers, Guizengeard, Isle-d’Espagnac (L’), Rivières, Roullet-Saint-Estèphe, Soyaux, Valence.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 août 2012
Commune de Chabanais.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 octobre 2012
Communes de Boisbreteau, Jarnac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Dignac, Linars, Marsac, Saint-Sulpice-de-Cognac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 octobre 2012
Commune de Fléac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 octobre 2012
Commune de Bréville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 avril 2012 au 15 septembre 2012
Commune de Bors (Canton de Baignes-Sainte-Radegonde).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2012 au 15 octobre 2012
Commune de Cognac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mars 2012 au 31 octobre 2012
Commune de Saint-Coutant.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 16 juillet 2012 au 22 septembre 2012
Commune de Saint-Quentin-de-Chalais.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 25 septembre 2012
Commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 1er août 2012
Commune d’Echillais.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
Commune d’Etaules.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Saint-Hippolyte.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Saint-Pierre-d’Oléron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 15 décembre 2012
Commune d’Ecoyeux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 15 septembre 2012
Commune de Grandjean.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Bois, Fouilloux (Le), Montguyon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Cercoux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Brizambourg, Champagne, Jarnac-Champagne, Saint-Palais-de-Négrignac, Vergeroux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 août 2012
Commune de Port-des-Barques.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Corme-Royal.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Barde (La), Léoville, Mosnac, Pont-l’Abbé-d’Arnoult, Villexavier.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 août 2012
Commune de Saint-Georges-Antignac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2012 au 30 septembre 2012
Commune d’Hiers-Brouage.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2012 au 30 septembre 2012
Commune d’Orignolles.

DÉPARTEMENT DU CHER

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 31 août 2012
Commune de Menetou-Salon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 octobre 2012
Commune de Jussy-le-Chaudrier.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 1er octobre 2012
Commune de Guerche-sur-l’Aubois (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 6 décembre 2012
Commune de Berry-Bouy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 10 décembre 2012
Commune de Graçay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 16 octobre 2012
Commune de Thauvenay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 17 septembre 2012
Commune de Germigny-l’Exempt.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 19 septembre 2012
Commune de Venesmes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 24 septembre 2012
Commune de Brinay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 25 septembre 2012
Commune de Saint-Georges-sur-Moulon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 26 septembre 2012
Commune d’Ourouer-les-Bourdelins.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 août 2012
Commune de Santranges.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 octobre 2012
Commune de Chavannes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Foëcy, Genouilly, Menetou-Couture, Saint-Eloy-de-Gy, Vierzon, Vinon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012
Communes d’Apremont-sur-Allier, Ignol.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Chapelle-Hugon (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
Commune d’Ids-Saint-Roch.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 21 mars 2012
Commune de Quantilly.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 8 août 2012 au 6 novembre 2012
Commune de Barlieu.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2012 au 21 septembre 2012
Commune de Saint-Pierre-les-Etieux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 juillet 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Saint-Hilaire-de-Court.

DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 10 octobre 2012
Commune d’Objat.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 31 août 2012
Commune de Mansac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 20 septembre 2012
Commune de Saint-Solve.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2012 au 8 novembre 2012
Commune de Saint-Cernin-de-Larche.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2012 au 30 avril 2012
Commune de Varetz.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 3 décembre 2012
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 10 décembre 2012
Commune d’Allassac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 23 novembre 2012
Commune d’Ussac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 24 septembre 2012
Commune de Saint-Aulaire.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Communes de Jugeals-Nazareth, Voutezac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 1er décembre 2012
Commune de Lissac-sur-Couze.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Faux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 31 octobre 2012
Commune de Bars.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 1er septembre 2012
Commune de Pomport.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 novembre 2012
Commune de Jumilhac-le-Grand.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Bourgnac, Pizou (Le), Prigonrieux, Sarlat-la-Canéda.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 août 2012
Communes de Monfaucon, Ribérac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 octobre 2012
Commune de Marsalès.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Bugue (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Communes d’Auriac-du-Périgord, Coux-et-Bigaroque, Feuillade (La), Montaut, Saint-Capraise-d’Eymet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 août 2012
Communes de Boulazac, Gardonne, Razac-de-Saussignac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 26 novembre 2012
Commune de Granges-d’Ans.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 novembre 2012
Communes d’Eymet, Saint-Cyprien.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Lèches (Les), Orliac, Tourtoirac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 août 2012
Commune de Villefranche-du-Périgord.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 15 octobre 2012
Commune de Saint-Rémy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 18 septembre 2012
Commune de Saint-Méard-de-Gurçon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Saint-Raphaël, Sainte-Sabine-Born.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 11 avril 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Farges (Les).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 27 juillet 2012 au 8 octobre 2012
Commune de Dornac (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 avril 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Montignac.

DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Soizé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Communes de Mainvilliers, Meaucé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2012 au 15 septembre 2012
Commune d’Abondant.

DÉPARTEMENT DU GERS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2011 au 31 décembre 2011
Commune de Margouët-Meymes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2011
Commune de Montégut.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2011 au 31 décembre 2011
Commune d’Avéron-Bergelle.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 août 2011 au 31 décembre 2011
Commune de Peyrusse-Grande.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 août 2011 au 30 septembre 2011
Commune de Larée.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 août 2011 au 31 décembre 2011
Commune de Campagne-d’Armagnac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 15 octobre 2012
Commune de Manciet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 novembre 2012
Commune d’Avéron-Bergelle.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Cazeneuve.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 août 2012
Commune de Saint-Mont.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Communes de Campagne-d’Armagnac, Houga (Le), Maupas, Monclar, Vergoignan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012
Communes de Barcelonne-du-Gers, Riscle.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Communes d’Arblade-le-Haut, Larée, Nogaro.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 octobre 2012
Communes de Luppé-Violles, Sorbets.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 novembre 2012
Communes d’Ayzieu, Bourrouillan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Monlezun-d’Armagnac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2012 au 30 octobre 2012
Commune d’Eauze.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 3 janvier 2012 au 1er octobre 2012
Commune d’Arblade-le-Bas.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 1er septembre 2012
Commune de Lèves-et-Thoumeyragues (Les).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 30 novembre 2012
Communes de Lerm-et-Musset, Saint-Louis-de-Montferrand.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Civrac-en-Médoc.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 1er septembre 2012
Commune de Saint-Denis-de-Pile.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 10 septembre 2012
Commune de Saint-Seurin-sur-l’Isle.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 15 octobre 2012
Commune de Bassens.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 novembre 2012
Commune de Bordeaux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 octobre 2012
Commune de Quinsac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
Communes d’Auriolles, Berson, Blanquefort, Gradignan, Léognan, Saint-Martin-de-Sescas, Taillan-Médoc (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 août 2012
Communes de Mombrier, Puisseguin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 décembre 2012
Communes de Bruges, Eyrans, Ludon-Médoc.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2012 au 31 août 2012
Commune de Frontenac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Réole (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 10 octobre 2012
Commune de Saint-André-de-Cubzac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Bazas, Bernos-Beaulac, Cadaujac, Carignan-deBordeaux, Castillon-la-Bataille, Saint-Avit-de-Soulège, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Selve, Saint-Symphorien, Toulenne, Valeyrac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 août 2012
Commune de Queyrac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Cauvignac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 octobre 2012
Commune de Puybarban.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 15 septembre 2012
Commune de Braud-et-Saint-Louis.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
Communes d’Ambarès-et-Lagrave, Artigues-près-Bordeaux, Créon, Cudos, Lormont, Saint-Genès-de-Fronsac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 octobre 2012
Commune de Saint-Vivien-de-Blaye.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 1er octobre 2012
Commune de Brède (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 15 octobre 2012
Commune de Bègles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 novembre 2012
Commune de Mérignac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
Communes d’Etauliers, Pineuilh, Saint-Brice.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 octobre 2012
Commune de Canéjan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 avril 2012 au 30 août 2012
Commune de Carbon-Blanc.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 juin 2012 au 14 septembre 2012
Commune de Cleyrac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2012 au 10 octobre 2012
Commune de Listrac-Médoc.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2012 au 15 octobre 2012
Commune de Cavignac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2012 au 15 septembre 2012
Commune de Cars.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 mars 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Goualade.

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 octobre 2012
Commune d’Assas.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Prades-le-Lez.

DÉPARTEMENT DE L’INDRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Cluis.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Rouvres-les-Bois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 août 2012
Commune de Poinçonnet (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 15 octobre 2012
Commune de Condé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Bouesse, Buzançais, Chalais, Chapelle-Orthemale (La), Châteauroux, Châtillon-sur-Indre, Diors, Ecueillé, Eguzon-Chantôme, Etrechet, Heugnes, Levroux, Luçay-le-Libre, Martizay, Mérigny, Montgivray, Mosnay, Neuillay-les-Bois, Neuvy-Saint-Sépulchre, Palluau-sur-Indre, Pérouille (La), Ruffec, Sacierges-Saint-Martin, Sainte-Gemme, Saint-Maur, Sarzay, Selles-sur-Nahon, Vicq-sur-Nahon, Vigoux, Villegongis.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2012
Commune d’Orville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 1er septembre 2012
Commune de Chasseneuil.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 octobre 2012
Commune de Pommiers.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Chabris.

DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 5 décembre 2012
Commune de Tauxigny.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 7 décembre 2012
Commune de Saint-Etienne-de-Chigny.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012
Commune de Chanceaux-sur-Choisille.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 novembre 2012
Communes d’Athée-sur-Cher, Joué-lès-Tours.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Ballan-Miré, Savigny-en-Véron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Communes de Savonnières, Veigné.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Rochecorbon.

DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 31 octobre 2012
Commune de Montbonnot-Saint-Martin.

DÉPARTEMENT DES LANDES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 octobre 2012
Commune de Labatut.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 1er septembre 2012
Commune d’Argelos.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Bourdalat.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 17 décembre 2012
Commune de Bastennes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 août 2012 au 31 décembre 2012
Commune d’Hastingues.

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 31 août 2012
Communes de Bracieux, Fougères-sur-Bièvre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 juillet 2012
Commune de Mont-près-Chambord.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Meslay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 août 2012
Commune de Chaon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
Commune de Vendôme.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Feings, Mer, Vendôme.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 1er octobre 2012
Commune de Cheverny.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 novembre 2012
Commune de Monteaux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2012 au 15 décembre 2012
Commune de Chailles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2012 au 15 septembre 2012
Commune de Châtres-sur-Cher.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 12 juillet 2012
Commune de Château-Thébaud.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Chauvé.

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 15 octobre 2012
Commune de Chapelle-Saint-Mesmin (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 novembre 2012
Communes de Chaingy, Saint-Ay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 octobre 2012
Commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Communes de Beaune-la-Rolande, Ingré, Ladon, Nogent-surVernisson, Olivet, Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012
Commune de Varennes-Changy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 15 septembre 2012
Commune de Saint-Jean-de-Braye.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Semoy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 novembre 2012
Commune de Rebréchien.

DÉPARTEMENT DU LOT

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 novembre 2012
Communes de Corn, Loupiac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Lacapelle-Cabanac, Quatre-Routes-du-Lot (Les), Thédirac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Labastide-Murat.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 23 octobre 2012
Commune de Saint-Pierre-Lafeuille.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 octobre 2012
Commune de Béduer.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Bétaille, Carennac, Fajoles, Larroque-Toirac, Rueyres.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 octobre 2012
Commune de Calamane.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 15 octobre 2012
Commune de Lavercantière.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Figeac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 octobre 2012
Commune de Rampoux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Saint-Paul-de-Loubressac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 avril 2012 au 15 octobre 2012
Commune d’Espère.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 juin 2012
Communes de Coulx, Monségur, Réunion (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
Communes d’Agmé, Gontaud-de-Nogaret, Laparade, Lavergne, Moustier, Sauvetat-du-Dropt (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2012 au 31 octobre 2012
Commune de Lacapelle-Biron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012
Commune de Puymiclan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
Commune d’Allemans-du-Dropt.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Communes de Bazens, Castelnau-sur-Gupie, Guérin, Marmande, Verteuil-d’Agenais.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 juillet 2012
Commune de Casteljaloux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
Communes de Castelnaud-de-Gratecambe, Jusix.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Beaupuy, Boudy-de-Beauregard, Dévillac, Houeillès, Madaillan, Rives, Saint-Avit, Saint-Quentin-du-Dropt, Saint-Robert, Tayrac, Tombebœuf, Villeneuve-de-Duras, Virazeil.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 août 2012
Communes d’Anthé, Cahuzac, Saint-Caprais-de-Lerm, SaintSauveur-de-Meilhan, Sauveterre-la-Lémance.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 octobre 2012
Communes d’Hautesvignes, Lalandusse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Bournel, Mazières-Naresse, Montaut, Sérignac-Péboudou.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 novembre 2012
Commune de Saint-Barthélemy-d’Agenais.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 septembre 2012
Communes d’Hautefage-la-Tour, Lauzun.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2011 au 31 décembre 2011
Commune d’Alleuds (Les).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 31 octobre 2012
Commune de Plessis-Grammoire (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 15 mars 2012
Commune de Beaufort-en-Vallée.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
Commune d’Alleuds (Les).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Sarrigné.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 juillet 2012
Commune de Notre-Dame-d’Allençon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Fontaine-Milon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Pellouailles-les-Vignes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 août 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Montigné-lès-Rairies.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 26 juillet 2012 au 22 octobre 2012
Commune de Coudray-Macouard (Le).

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 août 2012
Commune d’Appeville.

DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 30 novembre 2012
Commune de Saint-Brice.

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 30 octobre 2012
Commune de Laneuveville-devant-Nancy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Neuves-Maisons.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 6 décembre 2012
Commune de Toul.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Commune d’Essey-lès-Nancy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2012
Communes d’Houdemont, Parey-Saint-Césaire.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 octobre 2012
Commune de Richardménil.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 1er novembre 2012
Commune de Bruley.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 décembre 2012
Communes de Damelevières, Fléville-devant-Nancy, Heillecourt, Nomeny, Seichamps.

DÉPARTEMENT DE LA MEUSE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Bouconville-sur-Madt.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 15 septembre 2012
Commune de Coin-lès-Cuvry.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 novembre 2012
Commune de Delme.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Bousse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 22 octobre 2012
Commune de Guénange.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 24 avril 2012
Commune de Morhange.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 26 septembre 2012
Commune de Lorry-lès-Metz.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 27 septembre 2012
Commune de Sainte-Ruffine.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Faulquemont.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Sarreguemines.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 4 avril 2012 au 23 octobre 2012
Commune d’Ay-sur-Moselle.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 5 août 2012 au 18 septembre 2012
Communes de Fleury, Pournoy-la-Grasse.

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 4 septembre 2012
Commune de Saint-Pierre-le-Moûtier.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 15 septembre 2012
Commune de Raveau.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Marzy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 15 septembre 2012
Commune de Saint-Ouen-sur-Loire.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 20 septembre 2012
Commune de Perroy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 octobre 2012
Commune de Saint-Germain-Chassenay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Magny-Cours, Toury-Lurcy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 août 2012
Commune de Challuy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Chaulgnes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Saint-Eloi.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2012 au 15 octobre 2012
Commune de Trois-Vèvres.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2012 au 20 septembre 2012
Commune de Crux-la-Ville.

DÉPARTEMENT DU NORD

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
Commune de Berthen.

DÉPARTEMENT DE L’OISE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
Commune de Beauvais.

DÉPARTEMENT DE L’ORNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Sévigny.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Nortkerque.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
Communes d’Artonne, Châtel-Guyon, Cournon-d’Auvergne, Davayat, Laps, Lempdes, Riom, Veyre-Monton.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Gimeaux, Pérignat-sur-Allier.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 août 2012
Commune de Bardos.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Bidache, Orthez.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 25 septembre 2012
Commune de Villefranque.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Bidart.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 août 2012
Communes de Gabat, Hasparren, Laà-Mondrans.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 octobre 2012
Commune de Bassussarry.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Saint-Jean-de-Luz, Ustaritz.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 novembre 2012
Commune de Saint-Médard.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 31 décembre 2012
Commune d’Arcangues.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 15 novembre 2012
Commune de Bosdarros.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 31 octobre 2012
Communes d’Ozenx-Montestrucq, Serres-Sainte-Marie.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012
Commune de Liergues.

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 13 août 2012
Commune de Chaudenay.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Communes de Crégy-lès-Meaux, Lagny-sur-Marne, Lésigny, Meaux, Mée-sur-Seine (Le), Montévrain, Pin (Le), Saint-FargeauPonthierry, Savigny-le-Temple, Vaux-le-Pénil, Villecerf.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
Commune de Beaumont-du-Gâtinais.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012
Commune de Lognes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Beaumont-du-Gâtinais, Chenoise.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 octobre 2012
Commune de Gastins.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Saint-Germain-sur-Morin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 mars 2012 au 25 août 2012
Commune d’Ecuelles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 28 mars 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Croissy-Beaubourg.

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2011
Commune de Perray-en-Yvelines (Le).

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 31 octobre 2012
Commune de Reffannes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 juin 2012
Commune de Prailles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 3 octobre 2012
Commune de Prahecq.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 11 décembre 2012
Commune de Saint-Symphorien.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 12 novembre 2012
Commune d’Aigonnay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 14 septembre 2012
Commune de Prin-Deyrançon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 15 novembre 2012
Commune de Saint-Hilaire-la-Palud.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 20 décembre 2012
Commune de Brion-près-Thouet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 23 novembre 2012
Commune de Germond-Rouvre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 24 février 2012
Commune de Chauray.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 27 septembre 2012
Commune de Tourtenay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
Communes d’Airvault, Ardin, Fressines.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Communes de Chef-Boutonne, Echiré, Exireuil, Magné, Oiron, Pamproux, Périgné, Pompaire, Saint-Gelais, Saint-Germier, Saint-Jouin-de-Marnes, Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Martin-deBernegoue, Sainte-Radegonde, Thouars, Vouillé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Marigny, Saint-Martin-de-Saint-Maixent.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 19 décembre 2012
Commune de Lageon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 octobre 2012
Commune de Vausseroux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Moutiers-sous-Argenton, Tessonnière.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 octobre 2012
Commune de Chapelle-Bâton (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 15 octobre 2012
Commune de Saint-Léger-de-la-Martinière.

DÉPARTEMENT DE LA SOMME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 22 septembre 2012
Commune de Fourdrinoy.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 15 octobre 2012
Commune de Saint-Beauzeil.

DÉPARTEMENT DU VAR

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 août 2012
Commune de Vidauban.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Seillons-Source-d’Argens.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Brue-Auriac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Pierrefeu-du-Var.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 23 octobre 2012
Commune de Goult.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012
Communes d’Apt, Beaumont-de-Pertuis, Roussillon, SaintSaturnin-lès-Apt.

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 juin 2012
Commune d’Orbrie (L’).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 3 décembre 2012
Commune de Fontenay-le-Comte.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Champagné-les-Marais, Taillée (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
Commune d’Île-d’Elle (L’).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Damvix.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 30 novembre 2012
Commune de Foussais-Payré.

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 8 octobre 2012
Commune de Mirebeau.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Cheneché.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 juin 2012
Commune de Verrue.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Vivonne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2012 au 31 octobre 2012
Commune de Nieuil-l’Espoir.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 14 novembre 2012
Commune de Vouneuil-sur-Vienne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 16 octobre 2012
Commune de Vendeuvre-du-Poitou.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Quinçay, Villiers.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Communes de Béruges, Chaussée (La), Civray, Poitiers, Villedieu-du-Clain (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
Commune de Valdivienne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012
Commune de Mignaloux-Beauvoir.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Fleuré.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 octobre 2012
Commune de Ligugé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 22 octobre 2012
Commune de Champagné-Saint-Hilaire.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 juillet 2012
Commune de Lusignan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 30 septembre 2012
Communes d’Archigny, Journet, Saint-Julien-l’Ars, Smarves.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 juillet 2012
Commune de Jardres.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Celle-Lévescault.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 31 octobre 2012
Commune de Moncontour.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Dissay, Iteuil, Rouillé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 14 juillet 2012 au 25 septembre 2012
Commune de Chalandray.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mai 2012 au 15 octobre 2012
Commune de Montamisé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Sèvres-Anxaumont.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 29 juillet 2012 au 15 septembre 2012
Commune de Cuhon.

DÉPARTEMENT DE L’YONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Villeroy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012
Commune de Sommecaise.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012
Commune de Monéteau.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Beugnon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 avril 2012 au 28 septembre 2012
Commune de Saint-Aubin-Château-Neuf.

DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 17 décembre 2012
Commune de Corbeil-Essonnes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Communes de Breuillet, Montgeron, Morangis.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012
Commune d’Orsay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Brunoy, Ollainville.

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 juillet 2011 au 30 septembre 2011
Commune de Suresnes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Suresnes.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011
Commune de Clichy-sous-Bois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
Commune de Montfermeil.

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 14 novembre 2012
Commune de Queue-en-Brie (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Sucy-en-Brie.

DÉPARTEMENT DU VAL-D’OISE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 novembre 2012
Commune de Cergy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 août 2012
Commune de Saint-Leu-la-Forêt.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Communes d’Argenteuil, Sarcelles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 juillet 2012
Commune de Marines.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 septembre 2012 au 21 décembre 2012
Commune de Montmagny.

Fait le 21 mai 2013.