JORF n°0230 du 4 octobre 2014 page 16197
texte n° 37

Arrêté du 2 octobre 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

NOR: INTE1422767A

Le ministre de l’intérieur et le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 16 septembre 2014 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :

Article 1

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues, les inondations par remontée de nappe naturelle, les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) et les séismes.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

Article 2

L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.

Article 3

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

ANNEXES

ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L’ALLIER
Inondations et coulées de boue du 9 août 2014

Commune de Chabanne (La) (1).

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 8 février 2014

Commune de Saint-Benoît (1).

Séismes du 7 avril 2014

Communes de Barcelonnette, Condamine-Châtelard (La) (1), Jausiers.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 25 juin 2014

Communes d’Auribeau-sur-Siagne, Grasse (4), Mouans-Sartoux (3), Pégomas.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er février 2014 au 25 février 2014

Commune de Trinité (La).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 16 janvier 2014 au 19 janvier 2014

Commune de Contes.

DÉPARTEMENT DE L’ARIÈGE
Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2014 au 25 janvier 2014

Communes d’Ax-les-Thermes, Bédeilhac-et-Aynat (1), Sorgeat (1).

Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2014 au 26 janvier 2014

Commune de Massat (1).

DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 8 août 2014

Commune de Caen.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2014

Communes de Bessé (1), Mons (1), Villefagnan (1).

Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014

Commune de Laprade (2).

Inondations et coulées de boue du 2 août 2014

Communes de Chalais (2), Rioux-Martin (1).

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et choc mécanique lié à l’action des vagues du 3 mars 2014 au 4 mars 2014

Commune de Royan (2).

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D’OR
Inondations et coulées de boue du 3 mai 2013 au 5 mai 2013

Commune d’Etang-Vergy (L’) (1).

DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014

Commune de Saint-Martin-Sainte-Catherine (1).

DÉPARTEMENT DE L’EURE
Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2014

Communes de Daubeuf-la-Campagne (1), Haye-Malherbe (La) (1), Surtauville (1).

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et choc mécanique lié à l’action des vagues du 1er janvier 2014 au 6 janvier 2014

Commune de Crozon (1).

Inondations et choc mécanique lié à l’action des vagues du 1er février 2014 au 2 février 2014

Commune de Saint-Pabu (1).

Inondations et choc mécanique lié à l’action des vagues du 1er février 2014 au 3 février 2014

Commune de Porspoder (1).

Inondations et choc mécanique lié à l’action des vagues du 14 février 2014 au 15 février 2014

Commune de Saint-Pabu (1).

Inondations et choc mécanique lié à l’action des vagues du 3 mars 2014

Commune de Landerneau (1).

Inondations et coulées de boue du 5 février 2014 au 7 février 2014

Commune de Plouigneau (1).

Inondations et coulées de boue du 6 février 2014 au 7 février 2014

Commune d’Hôpital-Camfrout (1).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 décembre 2013 au 6 février 2014

Commune de Plouédern.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 28 décembre 2013 au 10 janvier 2014

Commune de Trémaouézan (1).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 6 février 2014 au 7 février 2014

Commune de Goulven (1).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 7 février 2014 au 12 février 2014

Commune de Clohars-Fouesnant (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 février 2014

Commune de Plouénan (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 26 juin 2014

Commune de Brando.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014

Communes d’Ondes, Toulouse.

Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014 au 27 janvier 2014

Commune de Saint-Paul-sur-Save.

Inondations et coulées de boue du 25 mai 2014

Commune de Bondigoux.

Inondations et coulées de boue du 23 juin 2014

Commune d’Aurignac (1).

Inondations et coulées de boue du 24 juin 2014 au 25 juin 2014

Commune de Puydaniel (1).

Inondations et coulées de boue du 28 juin 2014

Commune de Fronton (1).

Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2014

Commune de Fronton (2).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 17 juin 2013 au 20 juin 2013

Commune d’Ore.

DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014 au 26 janvier 2014

Commune de Roquefort.

Inondations et coulées de boue du 21 mai 2014

Commune de Cazaux-Savès.

Inondations et coulées de boue du 25 mai 2014

Communes de Barcugnan, Clermont-Pouyguillès, Montaut, Sadeillan (1), Saint-Arroman, Saint-Michel, Sarraguzan (1), Sauviac (1).

Inondations et coulées de boue du 23 juin 2014 au 24 juin 2014

Communes d’Auradé, Isle-Jourdain (L’), Pujaudran.

Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2014

Commune de Lombez.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 18 février 2013

Commune d’Ordan-Larroque (1).

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014

Communes de Baurech, Bonnetan (1), Cambes, Capian (1), Cardan (1), Castres-Gironde, Cubzac-les-Ponts, Cursan (1), Haux (2), Portets, Preignac, Rions, Sallebœuf (1), Sauve (La) (2), Tabanac, Tourne (Le), Villenave-de-Rions (1).

DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2014

Commune de Pleugueneuc (1).

Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2014

Communes de Baussaine (La) (1), Chapelle-aux-Filtzméens (La) (1), Chapelle-des-Fougeretz (La), Longaulnay (1), Miniac-sous-Bécherel (1), Québriac (1), Saint-Thual (1), Trévérien (1), Trimer (1).

DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2014

Commune de Saint-André-le-Gaz (1).

Inondations et coulées de boue du 18 juin 2014 au 19 juin 2014

Commune de Saint-Savin (2).

Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er décembre 2013 au 1er mars 2014

Commune de Sermérieu (1).

DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2014

Commune de Vincelles (1).

DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2014 au 5 juillet 2014

Commune d’Hastingues.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 janvier 2014 au 28 janvier 2014

Commune de Nassiet (1).

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 27 février 2014

Commune de Thoré-la-Rochette (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 2 août 2014

Commune d’Auzon.

DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2014

Communes de Soulgé-sur-Ouette (1), Vaiges (1).

Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2014

Communes de Champfrémont (1), Ravigny (1), Saint-Pierre-des-Nids (1).

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulées de boue du 7 février 2014 au 9 février 2014

Commune de Séglien (1).

Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2014

Communes de Camors (2), Faouët (Le) (2), Languidic, Péaule (1), Pluvigner (1), Saint-Barthélemy.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er février 2014 au 15 février 2014

Commune de Larmor-Baden (1).

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 11 juillet 2014

Communes de Longeville-lès-Saint-Avold (1), Saint-Avold (1).

DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014

Communes d’Hazebrouck (2), Saint-Sylvestre-Cappel.

Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2014

Communes de Blaringhem (1), Hazebrouck (3), Lynde (1), Morbecque (2), Sercus (1), Steenbecque (1), Wallon-Cappel (1).

DÉPARTEMENT DE L’OISE
Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014

Communes de Chambors (2), Delincourt (1).

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2014

Communes de Laps (3), Pignols (1).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014

Communes d’Orthez, Puyoô (4), Sauveterre-de-Béarn (1).

Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014

Communes de Bérenx (2), Biron (2), Escou (2), Précilhon (1), Saint-Dos (1), Villefranque.

Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014

Commune de Castétis (2).

Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014 au 26 janvier 2014

Communes d’Auterrive (1), Lacadée (1), Saint-Pé-de-Léren (1).

Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2014 au 31 janvier 2014

Communes de Bayonne, Urcuit, Urt.

Inondations et coulées de boue du 3 avril 2014 au 4 avril 2014

Commune d’Ogeu-les-Bains (2).

Inondations et coulées de boue du 4 juillet 2014

Communes de Labets-Biscay (1), Urt.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014

Commune de Saint-Faust (1).

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 25 janvier 2014

Commune d’Arcizans-Dessus.

Inondations et coulées de boue du 13 juin 2014

Communes d’Angles (Les) (1), Arrodets-ez-Angles (1), Astugue (1), Bagnères-de-Bigorre, Cheust (1), Escoubès-Pouts (1), Germs-sur-l’Oussouet (2), Labassère (1), Labastide (1), Arrayou-Lahitte (1), Neuilh (1), Orincles, Sère-Lanso (1).

Inondations et coulées de boue du 13 juin 2014 au 14 juin 2014

Communes de Montgaillard (1), Trébons (1).

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 11 juillet 2014 au 12 juillet 2014

Communes de Benfeld, Huttenheim, Kertzfeld (2).

Inondations et coulées de boue du 12 juillet 2014 au 13 juillet 2014

Communes d’Eichhoffen (3), Scheibenhard (1).

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014

Commune de Wattwiller (1).

Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2014

Commune de Waldighofen.

Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014

Communes de Berrwiller (1), Bitschwiller-lès-Thann, Cernay, Steinbach (1), Thann, Uffholtz (1), Vieux-Thann.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 4 août 2014

Commune de Limonest (1).

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2014 au 29 juillet 2014

Communes d’Aiguebelette-le-Lac, Bauche (La) (1).

Inondations et coulées de boue du 1er août 2014

Commune de Modane.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 21 mai 2014

Commune de Fresquiennes (1).

Inondations et coulées de boue du 18 juillet 2014 au 19 juillet 2014

Commune de Mailleraye-sur-Seine (La) (1).

Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014

Communes de Dieppe, Notre-Dame-de-Bliquetuit (1).

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2014

Commune de Juscorps (2).

Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2014

Commune de Nueil-les-Aubiers (3).

DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014

Communes d’Authieule (1), Doullens (1), Lucheux (1), Querrieu, Rollot (1).

DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 23 juin 2014

Communes d’Ambres, Giroussens, Lacrouzette.

Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2014

Commune de Margnès (Le).

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 28 juin 2014

Commune de Nohic.

Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2014

Communes de Nohic, Villebrumier.

Inondations et coulées de boue du 8 août 2014

Commune de Varen.

DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2014 au 15 juin 2014

Commune de Val (Le) (2).

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondations et coulées de boue du 12 février 2014 au 14 février 2014

Communes de Bazoges-en-Pareds, Saint-Laurent-de-la-Salle (2).

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 21 mai 2014

Commune de Varennes (2).

ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L’AIN
Inondations et coulées de boue du 21 juillet 2014 au 22 juillet 2014

Commune de Montagnieu.

Inondations et coulées de boue du 4 août 2014

Communes de Saint-Julien-sur-Veyle, Sulignat.

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Séismes du 7 avril 2014

Communes de Beaujeu, Castellard-Melan (Le), Castellet-lès-Sausses, Curbans, Enchastrayes, Faucon-de-Barcelonnette, Larche, Manosque, Meyronnes, Méolans-Revel, Saint-Paul-sur-Ubaye, Saint-Pons, Saint-Vincent-les-Forts, Thuiles (Les), Uvernet-Fours.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Séismes du 7 avril 2014

Commune de Cannes.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2014 au 9 juin 2014

Commune de Blanzac-Porcheresse.

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2014

Commune de Châteaubernard.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 21 mai 2014

Commune de Bergerac.

Inondations et coulées de boue du 30 mai 2014 au 31 mai 2014

Commune de Prigonrieux.

DÉPARTEMENT DE L’EURE
Inondations et coulées de boue du 21 mai 2014

Commune de Mouflaines.

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et choc mécanique lié à l’action des vagues du 1er janvier 2014 au 3 janvier 2014

Commune de Pont-Croix.

Inondations et choc mécanique lié à l’action des vagues du 6 février 2014 au 8 février 2014

Commune de Santec.

Inondations et choc mécanique lié à l’action des vagues du 13 février 2014 au 16 février 2014

Commune de Santec.

Inondations et choc mécanique lié à l’action des vagues du 27 février 2014 au 28 février 2014

Commune de Saint-Pabu.

Inondations et coulées de boue du 1er janvier 2014 au 3 janvier 2014

Commune de Pont-Croix.

Inondations et coulées de boue du 12 février 2014

Commune de Tréogat.

Inondations et coulées de boue du 14 février 2014

Commune de Scrignac.

Inondations et coulées de boue du 14 février 2014 au 17 février 2014

Commune de Saint-Vougay.

Inondations et coulées de boue du 3 mars 2014

Commune de Landerneau.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 23 décembre 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Berrien.

DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2014

Communes de Quissac, Roque-sur-Cèze (La), Saint-Jean-de-Ceyrargues, Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint-Michel-d’Euzet, Serviers-et-Labaume, Vallérargues.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 20 janvier 2014 au 11 février 2014

Commune de Barbazan.

Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014 au 26 janvier 2014

Communes de Saint-Marcet, Venerque.

Inondations et coulées de boue du 28 juin 2014

Communes de Labastide-Clermont, Labastide-Paumès, Lagardelle-sur-Lèze.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 18 novembre 2013 au 22 novembre 2013

Commune de Barbazan.

DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 29 janvier 2014

Commune de Vic-Fezensac.

Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014

Commune de Montégut-Arros.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 4 février 2014

Commune de Cadaujac.

Inondations et coulées de boue du 27 janvier 2014 au 2 février 2014

Commune de Cambes.

Inondations et coulées de boue du 27 janvier 2014 au 7 février 2014

Commune de Salles.

Inondations et coulées de boue du 30 janvier 2014 au 3 février 2014

Commune de Bordeaux.

Inondations et coulées de boue du 30 janvier 2014 au 4 février 2014

Communes de Bègles, Portets.

Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2014 au 1er février 2014

Commune de Latresne.

Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2014 au 2 février 2014

Commune de Saint-Louis-de-Montferrand.

Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2014 au 3 février 2014

Commune de Quinsac.

Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014

Commune de Rivière (La).

DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 8 février 2014 au 9 février 2014

Commune de Saint-Senoux.

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et choc mécanique lié à l’action des vagues du 1er février 2014 au 15 février 2014

Commune de Larmor-Baden.

DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2014

Commune de Boussois.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2014

Commune de Delettes.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2014 au 29 juillet 2014

Commune de Saint-Rémy-de-Chargnat.

Inondations et coulées de boue du 2 août 2014 au 4 août 2014

Commune d’Orbeil.

Inondations et coulées de boue du 3 août 2014

Communes de Laps, Saint-Maurice.

Inondations et coulées de boue du 9 août 2014

Communes de Chamalières, Clermont-Ferrand, Flat, Orbeil, Royat.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014

Commune de Laroin.

Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014 au 27 janvier 2014

Commune de Guiche.

Inondations et coulées de boue du 3 mars 2014 au 4 mars 2014

Commune de Bayonne.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2014

Commune d’Arcizac-ez-Angles.

Séismes du 29 avril 2014

Commune de Beaucens.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2014

Commune de Millery.

DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2014

Communes de Castres, Garrevaques, Palleville.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014

Commune d’Apt.

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondations et coulées de boue du 15 décembre 2013 au 15 février 2014

Commune de Sallertaine.

Inondations et coulées de boue du 13 février 2014 au 19 février 2014

Commune d’Angles.

DÉPARTEMENT DU VAL-D’OISE
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2014

Commune de Viarmes.

Inondations et coulées de boue du 8 juin 2014 au 9 juin 2014

Commune de Goussainville.

 

Fait le 2 octobre 2014.